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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 20 Lancement de la consultation relative à la réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre de Labouheyre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 20 Lancement de la consultation relative à la réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre de Labouheyre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
7 ss]
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Y Publié le 02/05/2025
à Es DE COMMUNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20250410-20250420-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| | Séance du 10/04/2025
Nombre de conseillers : | Délibération n°2025-04-20,.
En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
Votant: 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES,
Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement de la consultation relative à la réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre de Labouheyre.
La CCCHL a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre de
Labouheyre, portant sur la sécurisation du bâtiment (reprise totale de la couverture et des
structures bétons de l’ossature du bâtiment).
Le montant estimatif des travaux a été fixé à 956 000 € HT et la consultation correspondante devra
être lancée en procédure adaptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Commande Publique,
Considérant qu'il convient de procéder au lancement de la consultation relative à la réhabilitation de l'Ecole Anne Sylvestre de Labouheyre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
a D'autoriser le lancement de la consultation relative à la réhabilitation de l’école Anne Sylvestre de Labouheyre,
= D’autoriser le Président à intervenir à la signature des marchés correspondants, Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05/2025
SU
À M SOHMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE I 1D-:040-200069656-20250410 20250420-DE
Ÿ bd SACRRCTE ERP DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.