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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 07 Demande de subventions dans le cadre de la réalisation du tronçon Commensacq Mexico
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 07 Demande de subventions dans le cadre de la réalisation du tronçon Commensacq Mexico)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 20/11/2025
À Q@ SOMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Df 5 .640:2000606562025: 113 20251107-0€ L DE COMMUNES CŒUR HAUTE LANDE
ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| oo | a Séance du 13/11/2025 Nombre de conseillers : Délibération n°2025-11-07. En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
_Votant: 32
L'an deux mille vingt-cinq, le onze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 07 novembre 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Marise DOLIVEIRA (suppléante de Bernard JAEGER), Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Maïilis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX,
François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD,
Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yves DUNOGUES,
Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Demande de subventions dans le cadre de la réalisation du tronçon Commensacq/Mexico de la Voie Verte.
Dans le cadre de la réalisation de la Voie Verte, la CCCHL a décidé de procéder à l'aménagement du tronçon Commensacq/Mexico.
Ainsi, par délibération n°2025-04-24 du 10 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé le
plan de financement correspondant.
Au regard de la modification du montant de l'opération, fixé à 364 000 €, et des subventions attendues du Département des Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine, il est nécessaire de
procéder à sa modification.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-04-24 en date du 10 avril 2025 relative à une demande de subventions dans le cadre de la réalisation du tronçon Commensacq/Mexico de la Voie Verte,
Considérant que cette opération est éligible à l'obtention de subventions du Département des
Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Considérant qu’il convient de modifier le plan de financement de l'opération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 20/11/2025
4 Me SOMNUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D ID: 040-200069656-20251113-20251107-DE CŒUR HAUTE LANDE * Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
= D'arrêter le plan de financement de l'opération relative à la réalisation du tronçon
Commensacq/Mexico de la Voie Verte comme suit :
- Total opération: 364 000 € HT
- __ Département des Landes : 170 755,52 €
-__ Région Nouvelle-Aquitaine : 91 000,00 €
- CCCHL: 102 244,48 €
= De solliciter l'obtention de subventions auprès du Département des Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine en application du plan de financement susvisé,
= De s'engager à compenser par l’autofinancement en cas de subventions inférieures aux attentes ou en cas de relèvement du coût total de l'opération,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département