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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 158 restrictions circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/158
portant restriction temporaire de circulation
sur la voie communale n°68
du 5 au 9 mai 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code dé la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE FOREZIENNE, agissant pour le compte du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux de dévoiement de réseaux secs en tréfonds de la voie communale n°68, dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la route départementale n°1508 dans le secteur de Chaumontet, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur laits voie communale pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
: ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 5 mai 2025 au vendredi 9 mai 2025, la circulation sur la voie communale n°68, dite passage des Combes, se fera en sens unique dans le sens croissant (de la route départementale n°1508 en direction de la route départementale n°908b).
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services départementaux et municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à l'entreprise EIFFAGE FOREZIENNE, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : - Notification le :)9 o W CS
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