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Arrêté - 241217 134 AT Travaux SYDEEL rue Tripon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241217 134 AT Travaux SYDEEL rue Tripon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINCÇA
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° 241216-133: Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant l’exécution de travaux - Rue Darres Cortals.
" Fa
Le Maire de la Commune de Vinça,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée ;
Considérant la demande de la SAUR en date du 16 décembre 2024, représentée par Monsieur BERGE Eric, d'interrompre la circulation automobile lors des travaux de terrassement pour renouvellement d'un branchement ;
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux et assurer la sécurité des agents de l’entreprise ou des personnes chargées de leur mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1°: du lundi 16 au vendredi 20 décembre 2024, la circulation et le stationnement seront interdits rue Darres Cortals durant les travaux de terrassement ; Article 2 : Durant cette période, la circulation sur l'avenue Léon Trabis sera interdite du rond- point de l’intersection avec l'avenue de la Baronnie jusqu'à l'intersection avec la rue Mont d'en Battle et la rue Darres Cortals dans le sens descendant sauf pour les riverains ; Une déviation sera mise en place par l'avenue de la Baronnie, l'avenue Paul Coueffec et l'avenue de la Gare ;
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 4 : MM. le demandeur, le Secrétaire Général de Mairie et les agents de Surveillance de la Voirie Publique de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vinça, le 16 décembre 2024.
Le Maire,
Bruno GUÉRIN.
Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT)
Publié sur le site Internet de la Mairie le 16 décembre 2024.
Commune de Vinça — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1