Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 241212 132 AT SYDEEL 66 Renovation eclairage publi
Arrêté - 241217 134 AT Travaux SYDEEL rue Tripon
Arrêté - 241011 105 AT SYDEEL66 Renovation eclairage public
Arrêté - 250106 002 AT circulation SYDEEL rue Darrers Corta
Arrêté - 241126 122 Travaux SYDELL 66 Annee
Arrêté - 2026 057 AT circulation av de la gare SYDELL
Arrêté - 260223 027 AT circulation ART PISCINE 66 rue marce
unknown - 240911 096 AT SYDEEL66 Renovation eclairage public
Arrêté - 250415 038 AT DEBELEC rue des escoumes
Arrêté - 250314 026 AT DEBELEC rue des escoumes
Arrêté - 250306 022 AT SYDEEL 66 Renovation eclairage public rue des escoumes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250306 022 AT SYDEEL 66 Renovation eclairage public rue des escoumes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250306-022:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
-— Territoire
de
la
Commune
de
Vinça
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Collectivités
Locales,
complétée
et
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-
6; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée
et
complétée ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ECL,
domiciliée
14
rue
de
Barcelone
à
LE
SOLER
66270,
représentée
par
Monsieur
PAGET
Antoine
pour
le
compte
du
SYDEELG66,
37
avenue
Julien
Panchot,
PERPIGNAN
66000,
représentée
par
Jean-Maurice
CHANARD,
de
procéder
à
la
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
(SYDEEL
66).
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l’entreprise
ECL
ou
des
personnes
chargées
de
leur
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
;
ARRÊTE
Article
1°:
du
lundi
10
mars
2025
au
lundi
31
mars
2025,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
au
droit.et
à
proximité
immédiate
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
secs
de
l'éclairage
public
par
l'entreprise
ECL
pour
le
compte
du
SYDEEL66
sur
la
portion
de
la
rue
des
escoumes
entre
l'intersection
avec
la
rue
Pierre
Gipulo
et
l'intersection
avec
l'allée
des
peupliers.
Article
2
: du
lundi
10
mars
au
lundi
31
mars
2025,
la
circulation
sera
ponctuellement
mise
en
alternance
par
1/2
chaussée
au
droit
des
travaux
de
la
mise
ne
discrétion
des
réseaux
secs
de
l'éclairage
public
par
de
l’entreprise
ECL
pour
le
compte
du
SYDEELG66
sur
la
portion
de
la
rue
des
escoumes
entre
l'intersection
avec
la
rue
Pierre
Gipulo
et
l'intersection
avec
l'allée
des
peupliers.
La
circulation
sera
régulée
par
panneaux
de
type
K10.
Elle
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l'entreprise.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la Voirie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
06
mars
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
06
mars
2025.
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1