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Arrêté - 241029 118 AT Travaux SOL rue foun nova
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241029 118 AT Travaux SOL rue foun nova)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Pyrénées-Orientales ue COMMUNE DE VINÇA se} ARRÊTÉ DU MAIRE n° 241029-118 : Réglementation TEMPORAIRE de la circulation et du stationnement en agglomération, rue foun nova Le Maire de la Commune de Vinça, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales, complétée et modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée ; Considérant que la Commune a confié la réalisation du renouvellement des conduites AEP et EU de la rue Tripon et petite Tripon à la S.A.R.L SOL Frères, entre les intersections avec l'avenue Général de Gaulle, l'avenue Léon Trabis et la rue Foun Nova ; Considérant que la S.A.R.L SOL Frères, domiciliée à Palau Del Vidre (66690) 11 traverse de St- André, représentée par Monsieur SOL sollicite un arrêté de circulation et de stationnement à la rue de la foun nova afin de stationner leurs véhicules pour pouvoir évacuer les remblais des travaux effectués aux rues Tripon et petite Tripon, du lundi 04 au vendredi 15 novembre 2024 :; Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux et assurer la sécurité des agents de la S.A.R.L SOL Frères ou des personnes chargées de leur mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes, afin de prévenir les risques aux personnes et aux biens ; ARRÊTE Article 1°' : du lundi 04 novembre 2024, 08 heures au vendredi 15 novembre 2024, 18 heures, sans interruption, la circulation et le stationnement seront interdits uniquement pour les véhicules à la rue de la foun nova entre les intersections avec l'avenue Général de Gaulle et la rue du réal. Article 2 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par la S.A.R.L SOL Frères. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 3 : MM. le demandeur, le Secrétaire Général de Mairie de la Commune de Vinça, le responsable des Services Techniques et les Agents de Surveillance de la Voirie Publique de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 29 octobre 2024. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le département (article L2131-2 du CGCT) Publié sur le site Internet de la Mairie 29 octobre 2024.