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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MARINES
Mardi 13 mai 2025
Proces-verbal
Le treize mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence
de Nadine NINOT, Maire.
Elle procède à l'appel des conseillers :
Étaient présents : Nadine Ninot, Jean Loriné, Catherine Genet, Daniel Hermand, Angélique
Leroyer, Marc Labrousse, Élisabeth Ovyer-Laurent, Cathy Lucas, Sandrine Briot, Stéphane Zamy,
Vincent Lautié, Nicolas Poussard, Dominique Noirot, Andrée Gouelibo.
Absents avec pouvoir : Annie BOURGET ayant donné pouvoir à Dominique NOÏROT, Pierre Irmann
ayant donné pouvoir à Daniel HÉRMAND, Nadège Prével ayant donné pouvoir à Marc LABROUSSE,
Caroline Louette ayant donné pouvoir à Sandrine BRIOT, Denis CHRÉTIEN ayant donné pouvoir à
Jean LORINE.
Absents: Annie PINCEMIN, Cécile MONTADOR, Didier CORBALAN, Christine REVERU,
Soit, sur 23 membres en exercice, 14 présents, 9 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H10.
Vincent LAUTIE est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire soumet au vote le contenu du procès-verbal du précédent conseil municipal du 25
mars 2025,
Le conseil adopte le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
Page 1 sur 6 LS à +
à ÈS
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2025
Relevé des décisions du Maire
Relevé des concessions funéraires
L- Point RH
I-1- Approbation d'une convention de mise à disposition d'un fonctionnaire
2025DM10- Avenant à la régie centrale des recettes
La commune ajoute la recette par chèque pour le paiement de la caution pour l'occupation du gite
Philippe Oyer.
2025DMIL- Souscription d’un emprunt pour la construction d’un Centre Technique Municipal
(CTM) et les réparations du gymnase nécessaires à sa réouverture
La commune décide de contracter, pour financer la construction d'un CTM et les réparations du
gymnase nécessaires à sa réouverture, un emprunt de 600 000 euros auprés de la caisse régionale
du Crédit Mutuel Île-de-France pour une durée de I5 ans à un taux fixe de 35%.
2025DM12- Avenant nr. l'au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un
CTM
Signature de l'avenant nr. I fixant le forfait définitif de rémunération à 72 986.73 euros TTC ainsi que
le coût prévisionnel définitif des travaux arrêté à la phase Avant-Projet Définitif à 1 183 312.80 euros
TTC
2025DM13- Renouvellement de l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour
l’année 2025
La commune renouvelle son adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2025 moyennant le
versement d'une cotisation annuelle de 500 euros.
2025DM14- Signature d’une convention de mise à disposition à titre onéreux de locaux à usage
exclusivement professionnel — Bail professionnel d’un médecin généraliste
Signature d'un bail professionnel entre la commune et un médecin généraliste au cabinet médical
situé au 12 Boulevard Gambetta à Marines.
2025DM15- Signature de l’avenant n°1 de prolongation sans incidence financière à la
convention n°3M-1-95-Marines du 24/10/24 relative à la gestion des chats errants - DDPP
Page 2 sur 6 L'objet de l'avenant est de modifier les dates du calendrier de réalisation des actions prévues par la
convention, Les dépenses doivent désormais être engagées au plus tard le 15/09/2025. La date
d'envoi du rapport final d'exécution technique et du rapport final financier est modifiée et fixée au
15/10/2028,
2025DM16- Renouvellement de l’adhésion à l’Amicale des Maires et Adjoints du Canton de
Pontoise
La commune renouvelle son adhésion à lAmicale de Maires pour 2025 moyennant le versement
d'une cotisation annuelle de 347.40 euros,
2025DM17- Sollicitation d’une subvention 2025 auprès de la Préfecture d’Ile-de-France dans
le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) en faveur des bibliothèques
La commune sollicite une subvention pour l'exercice 2025 d'un montant de 95 036 euros auprès de
la Préfecture d'le-de-France dans le cadre de la DGD en faveur des bibliothèques pour la
participation au financement de l'extension des horaires d'ouverture pour la saison 2025/2026.
2025DM18- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation du spectacle « La ronde
des couleurs »
Signature d'un contrat de prestation pour un spectacle à la Salle Georges Pompidou le 12 avril 2025
engageant la commune à verser une participation financière de 750 euros TTC à l'Association « Les
Petites Boutures ».
2025DM19- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier « Chasse aux
Trésors »
Signature d'un contrat de prestation pour un atelier de Chasse aux trésors d'une heure trente au
sein de la bibliothèque le 17 avril 2025 engageant la commune à verser une participation financière
de 400 euros TTC à Madame Sandra DÉRQUENNE
2025DM20- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier de langue
des signes
Signature d'un contrat de prestation pour une session de LSF de deux heures au sein de la
bibliothèque le 14 mai 2025 engageant la commune à verser une participation financière de 216
euros ÎTC à Madame Céline MEDINA,
2025DM21- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier « Heure du
conte en anglais »
Signature d'un contrat de prestation pour deux sessions « Heure du conte en anglais » d'une heure
au sein de la bibliothèque les 4 juin et 15 octobre 2025 engageant la commune à verser une
participation financière de 60 euros TTC à Madame Céline LARDE
2025DM22- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier de langue
des signes
Page 3 sur 6 Signature d'un contrat de prestation pour une session de ISF de deux heures au sein de la
bibliothèque le 10 septembre 2025 engageant la commune à verser une participation financière de
216 euros TTC à Madame Céline MEDINA,
2025DM23- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier « Roman
photo — BD »
Signature d'un contrat de prestation pour un atelier de trois heures au sein de la bibliothéque le 20
septembre 2025 engageant la commune à verser une participation financière de 350 euros TTC à
Madame Sandra DÉRQUENNE
2025DM24- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier théâtre
Signature d'un contrat de prestation pour une session théâtre de deux heures et demie au sein de
la bibliothèque le 23 octobre 2025 engageant la commune à verser une participation financière de
300 euros TTC à Madame Sandra DÉRQUENNE.
2025DM25- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier « Escape
Game fido »
Signature d'un contrat de prestation pour une session d'escape game d'une heure et demie au sein
de la bibliothèque le 25 octobre 2025 engageant la commune à verser une participation financière
de 475 euros TTC à Madame Sandra DÉRQUENNE
2025DM26- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation d’un atelier de langue
des signes
Signature d'un contrat de prestation pour une session de LSF de deux heures au sein de la
bibliothèque le 26 novembre 2025 engageant la commune à verser une participation financière de
216 euros TTC à Madame Céline MEDINA.
2025DM27- Sollicitation d’une subvention auprès du Parc Naturel Régional pour la
restauration du tombeau de la famille Gouy d’Arsy
La commune sollicite une subvention de 9 340.68 euros auprès du PNR dans le cadre du programme
de « restauration et de la mise en valeur du patrimoine rural remarquable ».
2025DM28- Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise
dans le cadre du fonds « Equipements publics »
La commune sollicite une subvention de 164 862.34 euros auprès du Département dans le cadre du
programme « construction d'équipements publics » pour financer les travaux de construction du
CTM,
2025DM29- Signature d’un contrat de prestation pour un atelier d’écriture
Signature d’un contrat de prestation pour un atelier d'écriture en une session de deux heures au sein
de la bibliothèque le 7 mai 2025 engageant la commune à verser üne participation financière de 180
euros ÎTC à Madame Nadezda VASHKEVICH.
2025DM30- Signature d’un contrat d’autorisation d’émission de certificat avec CERTINOMIS
Page 4 sur 6 Signature d'un contrat d'autorisation d'émission de certificat avec CERTINOMIS valable 3 ans afin
de pouvoir soumettre les actes administratifs de la commune au contrôle de légalité de manière
dématérialisée, moyennant le versement d’une somme de 300 euros TTC.
RELEVÉ DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
Renouvellement de concessions 2025
Numéro de Nom du . , Date de | | | Nature de la concession | Durée concession concessionnaire renouvellement
2630 PLONQUET Case de colombarium 15 ans 28/03/2025
Achats de concessions 2025
Nom du concessionnaire Attribution Neture de le Durée Date d'achat nouvelle concession
COLLIN Marie-Line Oui Pleine terre 15 ans 04/04/2025
NOTE DE SYNTHÈSE
L- Point RH
l-1- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l'article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l'article If’ du décret
n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et
l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. La convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents.
Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.
Page 5 sur 6 Dans ces conditions, le Maire informe l'assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire
auprès de la Commune d'Avernes à compter du mardi 20 mai 2025, pour une durée de 1 mois et quinze jours pour y exercer à raison d'une journée par semaine et de 75 heures hebdomadaires maximum, les fonctions de secrétaire de mairie.
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Commune de Marines et la Commune d'Avernes dont le projet de rédaction est
Joint en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512- 9 et L. 512-12 à L 512-15;
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre
la commune de Marines et la Commune d'Avernes lointe à la présente délibération,
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir sur sa mise
en œuvre.
Fin de séance
Page 6 sur 6
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