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Procès Verbal - 27 janvier 2025 Proces verbal
Procès Verbal - 7 avril 2025 proces verbal
Procès Verbal - 16 octobre proces verbal
Procès Verbal - 27 juin proces verbal
Procès Verbal - 13 octobre 2025 proces verbal
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 octobre 2025 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
RAS
te
Patins
ane
amas
0
AA
mn
cesse
Pom
in
ss
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
LIBERTÉ
«
ÉGALITÉ
»
FRATERNITÉ
ROISSY-EN-FRANCE
%
Classée
station
de
tourisme
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
13 OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
13
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
RolssY-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
type
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(gestion
des
dépôts
sauvages)
Cession
du
véhicule
RENAULT
KANGOO
immatriculé
BB-481-EE
Avis
sur les
demandes
d'autorisation
AULNERGIE
Présentation
du
rapport
annuel
du
SIGEIF
sur la distribution
de
gaz
— année
2024
Signature
du
marché
public
« Location,
pose
et dépose
des
illuminations
de
fin d'année
»
Groupement
de
commande,
prestations
de
voyages
« France
et International
» séniors
Création
de
postes
au
sein
de
la filière
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les vacances
scolaires
2025/2026
8.
Remboursement
mini
séjour
été
2025
9.
Attribution
d’une
allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2025/2026
-
complément
n°2
10.
Tarifs
du
stage
de
danses
du
monde—
année
2025/2026
et les suivantes
11.
Cimetière:
reprise
des
concessions
en
état d'abandon
ND GE © N
Etaient
présents
: M.
Patrick
PAMART,
Mme
Catherine
DUTEAU,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
M.
Guénaël
DECATE,
M.
Bernard
VERMEULEN,
Mme
Christine
LAFONT,
Mme
Stéphanie
GALLET,
M.
Cédric
TEULIÈRE,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Éric
LE
DANTEC,
M.
Christian
LOCHIN,
M.
Joaquim
DE
OLIVEIRA
Absents
excusés
:
Mme
Shérazade
BENRADI
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
DUTEAU
M.
Pierre COTTIN
donne
pouvoir à M.
François
CARRETTE
Mme
Cristina
DA
CUNHA
donne
pouvoir
à M.
Patrick
PAMART
M.
Marc
THAN
VAN
CON
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
PETIT
Absents
: M.
Pierre
IZIKIAN,
Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI,
M.
Abdelkader
ACHOUR
Secrétaire
de séance
: Mme
Catherine
DUTEAU
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
23
Présents
:
16
Votants :
20
Date
de
convocation
:
Mercredi
8 octobre
2025
Date
d'affichage :
Vendredi
21
novembre
2025
Page
1 sur
7
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
# CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Han
OC
TON
nm
TA
OI
ZA
DO
AZ
ND
m
nn
Auilla
vaiceuQR
Fr
m
VARANAI
FARICOUAN
frsnra
fr >
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
15 SEPTEMBRE
2025
:
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS :
1.
2025/306
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
type
de
prestations
de
service
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(gestion
des
dépôts
sauvages)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la
convention-type
de
prestations
de
services
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et ses
communes
membres
relative
à
la gestion
des
dépôts
sauvages,
telle
que
jointe
en
annexe
de
la délibération,
AUTORISE
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France,
ainsi
que
tous
les documents
y afférents.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
2.
2025/307
— Cession
du véhicule
RENAULT
KANGOO
immatriculé
BB-4581-EE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
céder
pour
destruction
le
véhicule
RENAULT
KANGOO
immatriculé
BB_481_EE
à SMACL
Assurances,
sis,
141
avenue
Salvadore
Allende
à NIORT
CEDEX
9 (79031) à
titre
gracieux, AUTORISE
Madame
le Maire
à passer
les écritures
de
sortie
de
l'actif correspondantes.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
2025/308
- Avis
sur
les
demandes
d'autorisation
AULNERGIE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
EMET
un
avis
favorable
aux
demandes
d'autorisation
déposées
par AULNERGIE.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
4,
2025/309
- Présentation
du
rapport
annuel
du
SIGEIF
sur la distribution
de gaz — année
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2024
sur
la distribution
de
gaz,
présenté
par
le SIGEIF.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2025/310
-
Signature
du
marché
public
« Location,
poste
et
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
public
« Location,
pose
et dépose
des
illuminations
de fin d'année
»
avec :
Page
2
sur
7 - __ CEGELEC
- 21,
Rue
Gaston
Monmousseau
- 95190
Goussainville,
pour les montants
figurant au
bordereau
des
prix
unitaires,
DIT
que
la dépense
est et sera
prévue
au
budget
principal
de
la Commune
des
exercices
concernés.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
2025/311
—
Groupement
de
commandes,
prestations
de
voyages
« France
et
International
»
séniors
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
le
projet
de
constitution
d'un
groupement
de
commandes
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
ainsi
qu'à
procéder
à
tous
actes
et
diligences
en
préparation
et
exécution
de
cette
dernière.
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
l'appel
d'offre
ouvert
pour
l'achat
des
prestations
de
voyages
« FRANCE
ET
INTERNATIONAL
» des
seniors.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
7.
2025/312
—
Création
de
postes
au
sein
de
la filière
animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
durant
les vacances
scolaires
2025/2026
Le
Conseil
Municipal
ouï l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
les postes
ci-dessous
exposés :
- Filière
Animation :
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
du
20
octobre
au
2 novembre
2025
- 2 postes
d'Adjoint
d'Animation
à temps
complet
du
22
décembre
2025
au
4 janvier
2026
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
du
23
février au
8 mars
2026
- 2 postes
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
du
20
avril
au
3 mai
2026
PRECISE
que
ces
postes
seront
pourvus
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-
23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
pour
les années
2025
et 2026.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
8.
2025/313
—- Remboursement
mini
séjour
été 2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
le remboursement
à une
famille
pour
un
montant
de
142.00
€.
DIT
que
le
remboursement
d'un
montant
total
de
142.00
€
se
fera
par
Mandat
Administratif
à
la
famille
concernée. DIT
que
la dépense
est prévue
au
budget
communal
2025.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
3
sur
7 9.
2025/314
— Attribution
d’une
allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2025/2026
-
complément
2
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
l'octroi
de
l'allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2025
aux
11
enfants
figurant
dans
le
tableau
annexé
à la délibération.
AUTORISE
l'octroi
de
l'allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2025
aux
52
jeunes
figurant
dans
le
tableau
annexé
à la délibération.
DIT
que
la dépense
qui
s'élève
à 13
225.00
€ est
prévue
au
budget
2025.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
procéder
au
versement
du
montant
de
l'Allocation
Municipale
de
Rentrée
Scolaire
par virement
sur
le compte
bancaire
des
familles
bénéficiaires
pour
la part forfaitaire
et pour
la part
liée
au
quotient
familial
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
DIT
que
l'allocation
de
rentrée
scolaire
est
attribuée
à
toutes
les
nouvelles
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
avant
le 30
novembre
2025
sous
réserve
que
tous
les justificatifs
demandés
soient
transmis
au
Service
Education
avant
cette
même
date.
RAPPELLE
que
pour
les jeunes
à
partir
de
16
ans,
l'allocation
est
versée
après
réception
des
justificatifs
de
scolarisation,
certificat
de
scolarité
ou
carte
d'étudiant,
avant
le 30
novembre
2025
pour
l'année
scolaire
2025/2026. ADOPTE
A L'UNANIMITE
10.
2025/315
- Tarifs
du
stage
de
danses
du
monde
- année
2025/2026
et les
suivantes
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'adopter
la grille tarifaire ci-dessous
qui
sera
transmise
au
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Garges.
DIT
que
les recettes
seront
enregistrées
sur l'imputation
7062.
Adhérent
Orangerie
Résidents
Non-Résidents
1 Stage
Découverte
40€
50€
2 Stages
Découvertes
70€
80€
3 Stages
Découvertes
100€
110€
Non
Adhérent
Orangerie
Résidents
Non-Résidents
1 Stage
Découverte
60€
80€
2 Stages
Découvertes
90€
110€
3 Stages
Découvertes
120€
140€
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
11.
2025/316
— Cimetière
: reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
selon
la
liste
annexée
à
la
délibération.
Et
précise
que
les terrains
ainsi
libérés
seront
réattribués
pour
de
nouvelles
concessions.
Page
4 sur
7 DIT
qu'un
arrêté
municipal
prononcera
leur
reprise,
dont
la
publication
sera
assurée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
>
QUESTIONS
DIVERSES :
Madame
le
Maire
revient
sur
l'organisation
de
la fête
des
sports
et de
la journée
de
clôture
de
la semaine
du
handicap,
et tient
à féliciter
l'ensemble
des
équipes
des
services
municipaux
pour
la mise
en
œuvre
de
l'évènement,
ainsi
que
tous
les
participants
à
la grande
course
« Roiss
Mad
»
qui
ont
concouru
vêtus
de
rose
pour
la bonne
cause,
à l'occasion
d'Octobre
Rose.
Madame
le
Maire
félicite
également
les
équipes
qui
ont
œuvré
pour
que
toutes
les
installations
et
les
barnums
restent
en
l'état jusqu’au
dimanche,
jour de
la fête
des
sports,
suite
au
passage
de
la tempête
qui
a eu
lieu
la veille.
Madame
le
Maire
indique
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
17
novembre,
et
précise
également
que
l'inauguration
de
la place
du
Pays
de
France
est
prévue
le samedi
8
novembre.
Madame
le
Maire
ajoute
que
les
invitations
sont
pour
le moment
en
cours
de
validation
auprès
du
département
et de
la
région
et seront
envoyées
très
prochainement.
>
DECISIONS
DU
MAIRE :
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2025/317
à
2025/342
intervenues
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
pour
une
formation
habilitation
2025/317
|
14/10/2025
électrique
B2V
BR
BC
Recyclage
en faveur
CACEF
d'un
agent
municipal
Préemption
d'un
fonds
de
commerce
sis
10
bis
rus
Dorval
SARL
Madame
est
Servie
2025/318
|
16/10/2025
Marché
relatif à la souscription
de
services
d'un
géomètre
dans
le cadre
de la division en
un
lot |
Société
DML
géomètres
bâti et un
lot non
bâti
pour
la création
d'une
experts
nouvelle
voie
au
2 avenue
de
Montmorency
2025/319
|
20/10/2025
Achat
de
trois œuvres
exposées
au
33ème
2025/320
|
21/10/2025
salon
artistique
- Œuvres
intitulées
M.
Guilhem
BARTHON
"Calligramme" Contrat
de
cession
pour
la représentation
des
2025/321
|
21/10/2025
"Fatals
Picards"
le 25
octobre
2025
à
Association
ADONE
l'Orangerie Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
2025/322
|
21/10/2025
"Lynn,
un
noël viking"
le 29 novembre
2025
à
PENT
DD
S4D
MUSIQUE
l'Orangerie Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
2025/323 | 21/10/2025
| "12 hommes en colère" le 26 mars 2026à
| PILLAL CHEGRA Production
l'Orangerie
Page
5 sur
7 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2025/324
22/10/2025
Contrat
de
cession
du
droit d'exploitation
du
spectacle
"Choubidouwa"
le mercredi
17
décembre
2025
à destination
des
élèves
de
maternelle
LA COMPAGNIE
DE
L'ELEPHANT
2025/325
22/10/2025
Convention
pour
la mise
en
place
d'ateliers
"bien-être"
à destination
des
accueils
collectifs
et de
la petite
enfance
Mme
Banu
GOKOGLAN
2025/326
23/10/2025
Contrat
de
cession
pour
le spectacle
l'arbre
de
Nouky"
le 13 décembre
2025
à l'Orangerie,
pour
les enfants
de
0/3
ans
Compagnie
ZEBULINE
2025/327
23/10/2025
Contrat
pour
l'organisation
d'animations
pour
le
goûter
de
Noël
le 11
décembre
2025
à la
Passerelle,
pour
les enfants
de
l'EMACF
Société
CYEL
EVENT
2025/328
28/10/2025
Contrat
pour
l'organisation
d'animations
musicales
"le petit monde
enchanté"
durant
la
période
de
novembre
à décembre
2025
à la
Passerelle,
pour
les enfants
de
l'EMACF
Société
ARTEFACT
2025/329
28/10/2025
Contrat
d'intervention
artistique
pour
les
intervenants
au stage
de danse
"envolées
d'automne"
du
29
octobre
au
1er novembre
2025 à
l'Orangerie
Divers
intervenants
2025/330
28/10/2025
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
Commémoration
Nationale
du
11
novembre
2025
SEGRAM
Production
2025/331
29/10/2025
Convention
de
mise
à disposition
du
centre
culturel
l'Orangerie
le mardi
18
novembre
2025,
dans
le cadre
de
la mise
en
réseau
des
entrepreneurs
du
territoire
INITIACTIVE
9578
2025/332
30/10/2025
Demande
de
subvention
- Acquisition
de
5
gilets
pare-balles
pour
les agents
de
la police
municipale
Région
Île de
France
2025/333
03/11/2025
Contrat
d'intervention
artistique
pour
un
intervenant
au
stage
de
danse
"Envolées
d'Automne"
du
29
octobre
au
er
décembre
2025
Mme
Vanessa
LEGASSI
2025/334
03/11/2025
Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
"Tap
Factory"
le 6 février 2026
à l'Orangerie
GOOD
MORNING
2025/335
03/11/2025
Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
"Il
a la côte
DEVOS"
le 13 mars
2026
à
l'Orangerie
BILLAL
CHEGRA
Production
2025/336
05/11/2025
Signature
d'un
bail
professionnel
pour
un
local
situé
au
10
rue
Houdart
pour
l'exercice
de
l'activité de médecin
généraliste
Docteur
ABBAD
Docteur
TIZRAOUI
VIRALLY Docteur
TAIBI
2025/337
05/11/2025
Mise
à disposition
de
salle communale
en
période
préélectorale,
du
1er septembre
2025
au
12
mars
2026
Roissy
Village
Engagés
à
vos
côtés
Page
6
sur
7 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
20251338
| 06/11/2025
| Marché relatif à la prolongation du contrat de
| Si
RODRIGUE
location
maintenance
du
logiciel
Rodrigue
Convention
de
mise
à disposition
du
centre
2025/339
|
07/11/2025
culturel l'Orangerie
jusqu'au
31
décembre
2026 |
CARPF
pour
des
évènements
ponctuels
2025/340
|
10/11/2025
Marché
relatif au
contrat
de
maintenance
des
Société
MPI
moyens
de
secours
Contrat
d'intervention
artistique
pour
les
2025341
|12/112025
| iMervenants au Iremplin des jeunes
Divers intervenants
chorégraphes
3ème
édition"
qui
aura
lieu
le 14
novembre
2025
Accord-cadre
à bons
de
commandes
pour
la
2025/342
|
12/11/2025
surveillance
des
marques
et noms
de
domaines |
Cabinet
ELOKIA
de
la commune
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h40.
Certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
DT
a
Madame
le
Maire
Michèle
CALIX Da.
Page
7
sur
7