Compte-Rendu - 01 31 2018 compte rendu

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Compte-Rendu - 01 31 2018 compte rendu Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 31 2018 compte rendu)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Environnement, Travail et emploi, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 JANVIER 2018

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Absent excusé : Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée a donné procuration à M. Christian LAMIRAULT

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale a donné

procuration à M. Jean-Yves PRALON

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale a quitté la séance à 20 heures, au point 9.

RELEVE DES DECISIONS PRISES

I – TRANSFERT DU LOTISSEMENT LA VRETILLE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/01

Monsieur KOHN Albert demande le transfert du lotissement « La Vretille » dans le domaine communal. L’ensemble des travaux a été réalisé conformément aux prescriptions énoncées dans le programme des travaux. Le service techniques urbanisme et environnement du Grand Besançon, après avoir effectué une visite sur place en date du 24 janvier 2018, confirme la conformité des travaux.

Par conséquent, rien ne s’oppose à ce que l’ensemble des équipements communs (voirie, réseaux assainissement, eau, télécommunications, gaz, EDF etc.) soit transféré dans le domaine communal.

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION accepte cette rétrocession et autorise M. le Maire à donner son accord à l’office notarial BOICHARD –VIENNET - ADAM pour reverser aux acquéreurs des parcelles de ce lotissement la caution de 1.000 euros versée en cas de dégradations.2

II – RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’UN NOUVEL AGENT D’ENTRETIEN

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/02

Le poste d'agent d’entretien des locaux communaux de Tallenay, occupé jusqu’au 31/12/2017 par Mme ETIENNE Christelle, a été attribué à Mme LAFFONT Aline à compter de 1er janvier 2018. Mme LAFFONT, recrutée en tant qu’adjoint technique de 2ème classe, au 1er échelon (IB347 / IM325), a signé avec la commune un contrat à durée déterminée d’une année, sur un temps non complet de 3 heures hebdomadaire.

Le Maire charge le centre de gestion du Doubs d'établir un CDD pour une période d'un an renouvelable.

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION autorise le Maire à signer ce contrat avec Mme LAFFONT.

III – ECOLES DE CHATILLON-LE-DUC : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

La commune de Châtillon-le-Duc a transmis une liste des investissements pédagogiques projetés pour l’année 2018 :

Ecole élémentaire :

 Vidéoprojecteur interactif dans la classe de M. CATHENOD : 3200 euros HT (matériel et installation)  Pour le jeu de douze / quinze tablettes numériques : 8 700 euros HT (la commune a une subvention de 50%). Pour Tallenay prévoir une base de dépense de 4 000 euros à proratiser au nombre d’élève. Condition : arrivée de la fibre optique en 2018 à l’école.

 Concernant le parc informatique composé de 20 ordinateurs (prévoir un renouvellement progressif de 15 ordinateurs) : on peut partir sur une base de 5 ordinateurs en 2018 au coût unitaire de 150 euros HT soit 750 euros HT au total.

Ecole maternelle :

 2 postes audios : compter 100 euros HT/ poste

 Lot de tabliers : 160 euros HT

 Un véhicule à pédale pour les enfants : 150 euros HT

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/03

D’autre part, la commune de Châtillon-le-Duc envisage de lancer une étude dans la perspective de développement et d’évolution démographique des deux communes dans les 5 prochaines années, afin d’accompagner à la définition des besoins. L’assistance à maîtrise d’ouvrage du département est sollicitée. Le coût prévisionnel de cette étude est de 28.000 euros. La commune de Châtillon prévoit l’attribution d’une subvention d’un montant de 14.700 euros. La commune de Tallenay participera à hauteur de 20% de coût de l’étude déduction faite des subventions obtenues.

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION accepte la participation de la commune de Tallenay à cette étude et sa participation financière à hauteur de 20% de coût de l’étude déduction faite des subventions obtenues.3

IV – FONCTIONNEMENT DU SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) DU GRAND BESANCON

Le service ADS du Grand Besançon a été mis en place le 1er juillet 2015 pour 40 communes, qui ont été rejointes par 18 communes au 1er janvier 2017. Les premiers bilans du service mutualisé sont jugés satisfaisants ; cependant quelques dysfonctionnements subsistent, relatifs à la transmission des dossiers et à l’utilisation du logiciel oxalys.

Des échanges sont actuellement en cours afin d’améliorer le fonctionnement de ce service.

V – CAGB : NOTIFICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/04

Lors de sa séance plénière du 18 décembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a validé le montant définitif des transferts de charges effectués en 2017 et le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018.

Pour la commune de Tallenay, ces montants s’élèvent à :

- -9 684,78 euros pour l’attribution de compensation définitive pour 2017 - -9 684,78 euros pour l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2018

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION approuve le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon en 2017, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

Le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION approuve le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

VI – ECOLE : DEMANDE DE DEROGATION

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/05

Une famille Tallenaysienne souhaite bénéficier d’une dérogation pour la prochaine rentrée 2018-2019 afin de scolariser son enfant à l’école primaire de Pirey.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION décide de donner un avis favorable à cette demande. La commune de Tallenay prendra en charge les frais de scolarités tels que définis par la délibération du 19 décembre 2017 prise par la commune de Pirey.

VII – MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS COMMUNAUX : LE RIFSEEP

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire commun aux trois versants de la fonction publique et remplace la plupart des primes et indemnités existantes. Avec ce régime l’attribution des primes est basée sur deux composantes : le poste occupé et la manière de l’occuper. Le RIFSEEP comporte donc deux parties : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA). L’IFSE tient compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle. Le CIA est lié à l’engagement4

professionnel et à la manière de servir de l’agent, le versement de cette indemnité est par conséquent facultatif et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le projet de délibération doit au préalable être soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion du Doubs.

VIII – DEMANDE D’ALIGNEMENT : DOSSIER CHARPY

Suite à la vente d’une parcelle de terrain par Madame CHARPY Marie née GAUTHEROT à Monsieur

et Madame MOINE Bernard, pour l’édification d’un pavillon d’habitation en mai 2016, il est apparu

qu’une parcelle de terrain de 1 are et 26 centiares était utilisée par le trottoir bordant la nouvelle voie de

desserte de la rue de Longchamp. Aussi, il a été nécessaire de traduire cet empiètement par un bornage

effectué par le géomètre Monsieur François GAUME, basé à Besançon (25), et par la constitution d’une

nouvelle parcelle cadastrée ZB n°298 correspond à cette contenance.

La commune prendra l’attache du notaire de Mme CHARPY pour la suite à donner à cette cession.

IX – PREFECTURE : RESULTAT DE LA PRIORISATION SUR LA PLATEFORME FRANCE MOBILE

A l’issue d’une consultation des opérateurs de téléphonie mobile pour évoquer les problèmes de couverture signalés sur la plateforme France Mobile, les résultats indiquent que le périmètre de la commune de Tallenay est couvert par un réseau de téléphonie mobile (voix et sms à l’extérieur des bâtiments).

X – CIMETIERE COMMUNAL

M. le Maire a sollicité l’entreprise FRANZI afin de prévoir à court terme l’aménagement d’une nouvelle rangée de caveaux de 2 places au cimetière communal. Dès à présent, les personnes qui seraient intéressées par l’acquisition d’un caveau familial peuvent venir se renseigner en mairie.

XI – CAGB : PROGRAMMATION 2018 DES MARCHES PROPOSES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT

Le service achats du Grand Besançon a transmis aux communes membres de l’agglomération la programmation indicative des marchés qui seront proposés dans le cadre du groupement de commandes permanant sur l’année 2018. La commune ne souhaite pas adhérer aux groupements proposés.

XII – CAGB : PROJET CHARTE DE GOUVERNANCE

La charte du Grand Besançon mise en place depuis 2001 à l’occasion du passage du district de Besançon en communauté d’agglomération a assuré son rôle et a été respectée. Aujourd’hui, avec les nouvelles compétences prises vers une plus grande intégration, il est nécessaire de faire évoluer cette charte pour redonner un rôle aux élus communaux en particulier au niveau des secteurs. Ce projet de charte de gouvernance doit conduire à un renforcement de l’esprit communautaire et à un renforcement de la place de la commune dans son secteur, grâce à la représentativité des élus communaux. Une réunion d’informations à l’attention de l’ensemble des élus du secteur nord aura lieu le samedi 10 mars 2018 à 9 heures dans le bâtiment « le Signal » aux Auxons.5

XIII – CAGB : TRANSFERT DE BIENS DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) : VALIDATION DES MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/06

En application des dispositions de la loi NOTRe, le Grand Besançon a pris depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière de gestion d’entretien et d’aménagement sur 43 zones d’activités économiques réparties sur 26 communes. Ce transfert de compétence implique un transfert des biens mobiliers destinés à l’exercice de la compétence.

La commune de Tallenay n’est pas concernée par un transfert au titre de la compétence économie, cependant le conseil municipal est invité à délibérer sur ces conditions.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à par 8 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION sur les modalités financières et patrimoniales du transfert de biens lié au transfert de compétence en matière de ZAE et telles que proposées dans le projet de délibération du Conseil de communauté du Grand Besançon du 18 décembre 2017.

XIV – CAGB : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2017, il est arrêté que les compétences « eau » et « assainissement » sont exercées à titre optionnel par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2018. Ce transfert a un impact sur le sort des syndicats intercommunaux, amenant à leur dissolution.

Une mise à jour des tarifs 2018 en Eau et Assainissement a été présentée au bureau communautaire du 30 novembre 2017.

Pour information / Prix à l’usager TTC (facture 120m3)

2017 SIAC 2018 CAGB

Eau Assainissement Total Eau Assainissement Total 2.00 1.93 3.93 2.00 1.93 3.93

XV – CAGB : VERS UN NOUVEAU SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS RESIDUELS AU 1ER JANVIER 2019

Un nouveau schéma de collecte est en cours d’élaboration et sera applicable au 1er janvier 2019. Les objectifs poursuivis visent à :

- harmoniser les niveaux de service de collecte et les modalités de facturation de la Redevance Incitative (au poids et à la levée) dans les 70 communes de l’Agglomération, - proposer un nouveau niveau de service de collecte en adéquation avec les comportements des usagers, et avec la nouvelle réglementation (décret mars 2016 : possibilité d’assurer la collecte des déchets résiduels toutes les 2 semaines dans les zones agglomérées de moins de 2000 habitants),

- optimiser les tournées pour maîtriser les coûts,

- poursuivre la politique volontariste menée depuis 10 ans pour réduire les déchets résiduels et augmenter le recyclage et la valorisation des déchets.

Les jours de collecte sont susceptibles de changer dans les communes du Grand Besançon au 1er janvier 2019. Un calendrier ainsi qu’un plan d’information et de communication pour accompagner les communes et les usagers seront établis courant 2018.6

XVI – BESOINS EN MATIERE DE CIMETIERES INTERCOMMUNAUX

La réflexion engagée sur une transformation du Grand Besançon en communauté urbaine amène des interrogations sur la prise en compte par la Communauté de nouvelles compétences, et sur les périmètres d’intervention qui seront déterminés pour celles-ci. La compétence « cimetière » figure dans la liste des compétences obligatoirement exercées par les communautés urbaines, et plus particulièrement sur la question d’un éventuel cimetière intercommunal.

Il est à ce jour envisagé de restreindre l’exercice de la compétence de la communauté urbaine (si cette évolution se concrétise) à l’extension et à la réalisation des futurs cimetières (hors extension sur site des cimetières existants), ce qui exclut à priori la réalisation d’un projet intercommunal. Avec la volonté de maintenir l’exercice des compétences au plus près du terrain, le Grand Besançon pourra confier à la commune l’extension du cimetière dans le cadre d’un conventionnement. La commune concernée sera dans ce cas appelée à verser à la communauté un fonds de concours permettant de partager le coût de l’investissement. Dans cette hypothèse, le transfert de la compétence cimetière ne donnera donc pas lieu à un prélèvement sur l’attribution de compensation des communes. Il est rappelé que la gestion et l’entretien des cimetières resteront exercés par les communes. La CAGB souhaite néanmoins évaluer la réalité des besoins du territoire s’agissant des capacités des cimetières communaux, et connaitre l’intérêt des communes à ce qu’une réflexion soit ouverte sur le fait d’envisager à terme la création d’un cimetière intercommunal.

La commune de Tallenay n’a pas de besoin relatif à ce sujet.

XVII – CAGB : LANCEMENT DE LA REVISION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 2018

Madame la Préfète de la région Bourgogne Franche-Comté informe le Président du Grand Besançon que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2015-2018 répond aux exigences de l’article 2 de décret 2016-846 du 28 juin 2016. Conformément à la loi de transition énergétique qui fixe l’élaboration des PCAET, ce PCAET 2015-2018 sera révisé au cours du premier semestre 2018 à l’échelle du nouveau périmètre de la CAGB. Avec l’ambition de devenir territoire à énergie positive d’ici 2050, il est proposé de définir un nouveau programme d’actions sur 6 ans, 2019-2025.

Le plan d’actions actuel est disponible sur le site du Grand Besançon (rubrique Dév. Durable Environnement / Plan Climat Air Energie Territorial).

XVIII – QUESTIONS DIVERSES

La demande de Mme VAILLANT d’abattage du houx situé à proximité de la propriété du 25 Grande Rue fera l’objet d’un diagnostic sanitaire biomécanique et physiologique de l’arbre en question par un expert arboricole. Le montant de cette dépense s’élève à 275 euros.

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 6 mars 2018.7

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 31/01/2018

DCM N° OBJET de la DCM

2018/01 Transfert du lotissement La Vretille dans le domaine public communal 2018/02 Ressources humaines : recrutement d’un nouvel agent d’entretien 2018/03 Participation aux frais d’études de la commune de Châtillon-le-Duc 2018/04 CAGB : notification du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

2018/05 Demande de dérogation scolaire

2018/06 CAGB : prise de compétence en matière de ZAE : définition des modalités de mise à disposition et de cession des biens