Compte-Rendu - 11 19 2019 compte rendu

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Compte-Rendu - 11 19 2019 compte rendu Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 19 2019 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère municipale

M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal

Absent excusé : Mme Isabelle ALLELY donne sa procuration à M. LAMIRAULT Mme Judith CHATOT donne sa procuration à Mme DELAY

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

I – AFFAIRES COMMUNALES

1. Devenir du poste de deuxième Adjoint au Maire

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/40

Suite à la démission du deuxième Adjoint au Maire en date du 1 octobre 2019, et suite à la demande de M. Le Préfet de recourir ou non à la nomination d’un nouvel adjoint, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste et donc de ne fonctionner qu’avec un seul adjoint. Le Conseil Municipal fonctionne désormais avec 8 conseillers municipaux.

2. Extension du columbarium

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/41

La commune a reçu le devis de l’entreprise FRANZI afin d’agrandir le columbarium : il s’agit d’installer à l’identique de ceux déjà installés en 2010 deux columbariums de 3 cases chacun, chaque case pouvant contenir 4 urnes standards. Le montant de l’opération s’élève à 3310 euros HT.

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, décide d’engager l’agrandissement du columbarium et autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise FRANZI. Cette dépense sera prise en charge sur le budget 2020.

3. Demande de bail rural pour le futur GAEC de Fontagneaux, exploitation laitière BIO

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/42

La Direction Départementale des Territoires du Doubs a répondu favorablement à la demande d’autorisation du futur GAEC de Fontagneaux pour exploiter entre autres la parcelle ZB0084 d’une superficie de 60a10ca appartenant à la commune de Tallenay.

Il convient à cet effet de signer un bail à ferme permettant cette exploitation.2

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, autorise le Maire à signer un bail à ferme avec le GAEC de Fontagneaux.

4. Rentrée scolaire septembre 2019

Mme Jacquin et M. Cathenod, Directeurs des écoles maternelle et élémentaire à Châtillon-le-Duc, ont transmis la liste des classes du groupe scolaire Bellevue au 1er septembre 2019 :

- en maternelle il y a 63 élèves dont 9 de Tallenay

- en élémentaire il y a 144 élèves dont 24 de Tallenay

Facturation des écoles année scolaire 2018/2019

La facturation relative aux écoles a été validée avec la commune de Châtillon-le-Duc. Le coût par élève scolarisé est identique aux deux communes.

ECOLE MATERNELLE 13 élèves de Tallenay sur 77

Montant total Coût par élève Facture Tallenay

Section

Fonctionnement

112 820.67 € 1 465.20 € 19 047.60 €

Section

Investissement

4 574.54 € 59.41 € 772.33 €

ECOLE ELEMENTAIRE 20 élèves de Tallenay sur 148

Montant total Coût par élève Facture Tallenay

Section

Fonctionnement

73 562.67 € 497.05 € 9 941.00 €

Section

Investissement

20 266.37 € 136.93 € 2 738.60 €

Le montant total de participation de la commune de Tallenay s’élève à 32 499.53 euros.

5. ONF Gestion sécuritaire et sanitaire des forêts communales

Considérant que le dépérissement de nombreux arbres constaté en forêt communale de Tallenay crée un risque manifeste pour la sécurité publique, notamment un risque accru de chutes de branches ou d’arbres, il convient de prendre un arrêté municipal portant interdiction d’accès à la forêt communale pour les piétons et tout véhicule motorisé ou non, sur les sentiers de randonnées d’accès menant au fort de la Dame Blanche. Un courrier a été envoyé au propriétaire des parcelles longeant le chemin stratégique de la Dame Blanche, afin que ce dernier examine la dangerosité des arbres situés sur ses parcelles et procède à l’abattage de ceux menaçant la sécurité du public.

6. ONF Assiette dévolution et destination des coupes pour l’année 2020

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/43

Le Maire rappelle que la forêt communale de Tallenay, d’une surface de 71.73ha, est gérée suivant un aménagement approuvé par le conseil municipal et arrêté par le Préfet en date du 15/09/2014. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose chaque année les coupes et travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages. La mise en œuvre du régime forestier implique pour la commune des responsabilités et des obligations. En conséquence de quoi, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020, puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées/ non réglées de la parcelle 12 et des chablis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2019/2020 présenté et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document y afférent.3

7. Renouvellement du contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien du 1/01/2020 au 31/12/2020

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/44

Mme LAFFONT Aline a été recrutée en tant qu’adjoint technique de 2ème classe, au 1er échelon (IB347 / IM325), du 01/01/2018 au 31/12/2018, sur un temps non complet de 3 heures hebdomadaire. Son contrat à durée déterminée a été renouvelé une première fois du 01/01/2019 au 31/12/2019. Aussi il convient de renouveler le contrat de Mme LAFFONT à compter du 01/01/2020 pour une année.

Le Conseil Municipal par 8 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION autorise le Maire à signer un nouveau contrat à durée déterminée pour une année avec Mme LAFFONT Aline, à compter du 1er janvier 2020.

8. Acquisition et maintenance d’un défibrillateur automatisé

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/45

Les articles L. 123-5 et L. 123-6 du Code de la construction et de l’habitation et le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 ont institué l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe pour les établissements recevant du public (ERP). Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, à compter du 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 (salle Mollet) et à partir du 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 (Mairie).

La commune de Tallenay adhère depuis octobre 2017 à un groupement de commandes proposé par la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes. Cet accord cadre a été conclu pour une période de 4 ans.

Le coût relatif à l’acquisition d’un DAE s’élève à 875.50 € HT auquel il convient d’ajouter 1 pack batterie- électrodes pédiatriques pour 154.50 € HT, 1 armoire de rangement extérieure pour 297.67 € HT. Le coût de la maintenance du DAE équipés d’électrodes pédiatriques s’élève à 179.64 € HT / année.

Le Conseil Municipal par 8 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION valide l’acquisition d’un défibrillateur et autorise le Maire à signer le devis correspondant. Cette dépense sera engagée sur le budget 2020.

9. Travaux d’accessibilité de l’espace sanitaire de la salle Mollet

Les travaux d’accessibilité de l’espace sanitaire de la salle Mollet sont terminés. Le bureau SOCOTEC interviendra prochainement pour réaliser l’attestation de fin de travaux accessibilité handicapés et le diagnostic sécurité incendie.

10. Dépôts sauvages : les engagements du sénateur Longeot adoptés par le sénat

Le projet de loi comporte des dispositions tendant à :

- renforcer l’information du consommateur notamment sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, la réparabilité des équipements électriques et électroniques, le tri et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation de certains équipements,

- interdire l’élimination des invendus des produits non alimentaires qui sont encore utilisables - instaurer un nouveau cadre relatif à la vente et aux conditions de reprise des produits usagés, la responsabilisation des plateformes internet de vente en ligne

- habiliter le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives à la généralisation du tri à la source et de la collecte séparée, au recyclage des bio-déchets, aux sanctions applicables dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs et à la lutte contre les dépôts sauvages Alors que se développe la vidéosurveillance dans la lutte contre les dépôts sauvages, le premier amendement vise à permettre la vidéo-verbalisation de telles pratiques.

Le second amendement vise à introduire une procédure plus adaptée aux besoins des Maires en inversant l’exécution d’office du versement du montant des travaux afin de faire réaliser les travaux de réparation dans les plus brefs délais.4

II – AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

11. Notification du rapport CLECT du 26/09/19

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/46

Lors de sa séance plénière du 26/09/2019, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a validé le montant définitif des transferts de charges 2019. Les rapports présentent le montant définitif des transferts de charges en fonctionnement et en investissement, correspondant aux transferts de compétences effectués le 01/01/2019, ainsi que le montant définitif des dispositions spécifiques liées à ces transferts de compétences (emprunts affectés, bonus état de chaussée).

Pour la commune de Tallenay, le montant définitif de la charge transférée par la commune à la CAGB est fixé aux montants suivants :

- En fonctionnement, à 39 397.17 euros

- En investissement, à 44 452.72 euros.

Soit un montant total annuel de 83 849.89 euros à reverser au Grand Besançon.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon dans le cadre du transfert de compétences effectué le 1er janvier 2019.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le montant définitif des dispositions spécifiques relatives au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement (emprunts affectés, dispositif de soutenabilité et bonus état de chaussée).

12. Recomposition du bureau du Grand Besançon Métropole

Lors de la conférence des maires du 03/10/2019, la réflexion engagée par les membres du Bureau concernant la recomposition de cette instance après les élections de mars prochain a été présentée à l’ensemble des élus. Il s’agit d’organiser une représentation équitable des secteurs en fonction de leur population en intégrant l’extension du périmètre au Val Saint-Vitois et à la Dame Blanche au 01/01/2017.

13. Programmation de la voirie pour 2020

Début 2019, dans le cadre du transfert de la compétence Voirie, parcs et aires de stationnement, une programmation de travaux de gros entretien routier (GER) a été élaborée. L’ensemble des opérations programmées au titre de cette année devraient s’achever fin 2019. Dans un souci de continuité et d’efficacité, il s’agit d’engager dès maintenant la préparation de la programmation 2020 afin d’être en capacité de réaliser les travaux dès le début de l’année 2020. Pour la commune de Tallenay, il est prévu de reprendre la route de Châtillon dans son intégralité avec une décomposition par tranche si nécessaire.

14. Taxe d’aménagement

Le conseil de communauté du 17 octobre 2019 a instauré la taxe d’aménagement intercommunale, avec la reconduction jusqu’au 31/12/2020 des taux et exonérations jusqu’alors en vigueur dans chaque commune du Grand Besançon Métropole. Conformément à l’engagement politique pris dans le cadre du passage en communauté urbaine, la taxe d’aménagement perçue sera ainsi reversée dans son intégralité aux communes.

III – QUESTIONS DIVERSES

 Courrier de l’association La ronde de l’espoir

 La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 18h30 à la salle Mollet.5

POINTS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

 Adoption des rapports sur le prix et la qualité de service eau et assainissement pour l’année 2018

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/47

En vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le Président d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2018, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2019, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 5 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Les RPQS des divers syndicats dont GBM faisait partie en 2018 ont, quant à eux, été adoptés à l’unanimité lors du Conseil de Communauté du 8 octobre 2019.

Ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal par 8 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION adopte les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la commune de Tallenay.

 DECISION MODIFICATIVE N°2

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2019/48

Il convient de prévoir une décision modificative pour ouvrir des crédits en dépense d’investissement au compte 10226, afin de permettre le paiement d’un remboursement de taxe d’aménagement avant le 15 janvier 2020.

Diminution Dépenses Fonctionnement 6815 : - 500 €

Augmentation Dépenses Fonctionnement 023 : + 500 €

Augmentation Recettes Investissement 021 : + 500 €

Augmentation Dépenses Investissement 10226 : + 500 €

Le Conseil Municipal par 8 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION valide cette décision modificative.

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 19/11/2019

DCM N° OBJET de la DCM

2019/40 Devenir du poste de deuxième adjoint au Maire

2019/41 Extension du columbarium

2019/42 Demande de bail rural pour le GAEC de Fontagneaux

2019/43 ONF Assiette dévolution et destination des coupes pour l’année 2020 2019/44 Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de l’agent d’entretien 2019/45 Acquisition d’un défibrillateur automatisé externe

2019/46 CUGBM Notification du rapport CLECT

2019/47 Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et assainissement 2019/48 Décision modificative 2