Compte-Rendu - 03 27 2018 compte rendu

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Compte-Rendu - 03 27 2018 compte rendu Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 27 2018 compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

MAIRIE DE TALLENAY

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2018

COMPTE-RENDU

Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire

M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint

M. André BETTER, 2ème Adjoint

Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée

Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale

Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale

Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale

Absent excusé : M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. PRALON Jean-Yves

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT

RELEVE DES DECISIONS PRISES

Points ajoutés à l’ordre du jour :

- Mise en place du RIFSEEP

- Suppression d’un emploi de Rédacteur à 22 heures par semaine et création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à 22 heures par semaine

- Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet DSC Avocats - Attribution de subvention à l’association « La Ronde de l’Espoir »

I - VOTE DU TAUX D’IMPOSITION POUR 2018 DES TROIS TAXES COMMUNALES

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/14

Les membres du Conseil Municipal décident à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION de

maintenir les taux d’imposition 2018 des taxes communales identiques à ceux de l’année 2017.

 Taxes d'habitation…………………. 11.21 %

 Taxes Foncières "bâties"…………... 18.06 %

 Taxes foncières "non bâties"………. 38.74 %

Le produit des Taxes Directes Locales attendu pour 2018 est de 159 725.00 €2

II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/15

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le budget primitif 2018 :

- La section d'investissement est équilibrée à hauteur de : 153 738.41 € (Déficit antérieur compris)

- La section de fonctionnement présente :

 des recettes pour un total de : 364 230.00 €

(dont 133 289.82 € excédent antérieur reporté)

 des dépenses pour un total de : 364 230 .00 €

(dont un virement à la section investissement de 76 000.00 €)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 Charges à caractères

générales

100 530.00 002 Excédent antérieur reporté 133 289.82

012 Charges de personnel 65 660.00 013 Atténuation de charges 990.00

014 Atténuations de produits 14 400.00 70 Produits de services 2576.18

022 Dépenses imprévues de

fonctionnement

10 250.00 73 Impôts et taxes 191 585.00

023 Virement à la section

d’investissement

76 000.00 74 Dotations et participation 34 289.00

65 Charges gestion courante 20 660.00 75 Autres produits gestion

courante

1 230.00

66 Charges financières 6 350.00 76 Produits financiers 270.00

68 Dotations aux

amortissements et provisions

70 380.00 77 Produits exceptionnels 0

TOTAL DEPENSES 364 230.00 TOTAL RECETTES 364 230.003

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 Solde d’exécution

d’investissement reporté

55 468.41 021 Virement de la section de

fonctionnement

76 000.00

020 Dépenses imprévues

d’investissement

3 750.00 10 Dotations fonds divers

réserves

14 770.00

16 Remboursement d’emprunt 23 350.00 1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés

55 468.41

20 Immobilisations

incorporelles

1 100.00 13 Subventions

d’investissement

7 500.00

21 Immobilisations corporelles 70 070.00

TOTAL DEPENSES 153 738.41 TOTAL RECETTES 153 738.41

III – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/16

M. DOT Serge, adjoint technique de 2ème classe à Tallenay depuis 2007, a annoncé à M. le Maire son départ de la commune afin d’intégrer les services du Grand Besançon à compter du 1er juin 2018.

Suite aux réformes ces dernières années, qui ont transformé les grades des agents territoriaux, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial, en vue du recrutement d’un nouvel agent technique au 1er juin 2018.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION la création du poste d’adjoint technique territorial.

IV – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE MOLLET

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/17

La salle Mollet est majoritairement réservée aux Tallenaysiens, son utilisation étant limitée afin de ne pas générer de nuisances pour les habitations environnantes.

Cependant, afin de ne pas exclure toute demande de la part de non-résidents, essentiellement en journée, il semble opportun de fixer un nouveau tarif à la journée :

- Du 1er mai au 30 octobre : 350 euros

- Du 1er novembre au 30 avril : 380 euros

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION ce nouveau tarif applicable aux non-résidents à la journée.4

V – MISE EN PLACE DU RIFSEEP

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/18

Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire commun aux trois versants de la fonction publique et remplace la plupart des primes et indemnités existantes.

Le projet de délibération a reçu un avis favorable du comité technique du centre de gestion du Doubs en date du 13 mars 2018.

Il appartient désormais à l’organe délibérant de statuer pour appliquer ce nouveau régime indemnitaire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er juin 2018.

VI – SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR A 22H PAR SEMAINE ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 22H PAR SEMAINE

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/19

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur territorial à 22 heures par semaine, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à 22 heures par semaine,

Compte-tenu de l’exemplarité dans la façon de servir de l’agent et des tâches qui lui sont confiées actuellement et qui lui seront confiées à l’avenir,

Compte-tenu également de l’obtention du concours de rédacteur principal de 2ème classe de Madame Marie-Christine GOUX,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d’adopter les modifications des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget, chapitre 12, charges de personnel.

VII - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/20

La commune a signé une convention d’assistance juridique avec le cabinet DSC AVOCATS, qui arrive à terme au 31 mars 2018. Cette convention porte sur toutes questions de droit privé ou de droit public auxquelles est confrontée une commune dans l’exercice des missions qu’elle exerce.

Les membres du Conseil approuvent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet DSC AVOCATS et autorisent le Maire à signer la convention.5

VIII – SUBVENTION ALLOUEE A L’ASSOCIATION LA RONDE DE L’ESPOIR

 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/21

L’association La Ronde de l’Espoir soutient la ligue contre le cancer qui œuvre pour la recherche médicale, assure des aides ponctuelles d’urgence auprès des malades, informe et sensibilise sur la prévention de la lutte contre le cancer. C’est pourquoi l’association organise un circuit cycliste tous les ans début septembre afin de collecter des fonds au profit de la ligue contre le cancer. Cette année, celui-ci ne passera pas sur la commune de Tallenay.

Cependant, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide d’attribuer une subvention pour un montant de 100 euros à cette association.

IX – QUESTIONS DIVERSES

 Mise en place des permanences Cités Lab

Depuis le mois de février 2017, le dispositif CitésLab de BGE Franche-Comté a commencé son intervention au sein du Grand Besançon dans le cadre de sa stratégie de développement économique. L’objectif est de proposer une véritable porte d’entrée à la création d’entreprise sur le territoire et de faciliter l’accès aux organismes d’accompagnement et de financement.

 SEAB : le délégué pour la commune de Tallenay est M. LAMIRAULT Christian, 1er Adjoint.

 CAGB « Restauration scolaire »

Des réflexions sont actuellement menées par la ville de Besançon pour accroitre progressivement son offre en matière de production de repas. Cette réflexion pourrait amener la Ville à envisager de construire un nouvel équipement pour accroitre la capacité de production de l’actuelle cuisine centrale, qui délivre aujourd’hui, en liaison chaude près de 5500 repas à destination des crèches et des écoles primaires de Besançon.

M. FOUSSERET, Maire de Besançon, interroge les communes de l’Agglomération pour savoir si celles-ci pourraient être intéressées par ce projet. La commune de Tallenay n’est pas concernée par cette proposition.

RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 27/03/2018

DCM N° OBJET de la DCM

2018/14 Vote du taux d’imposition 2018 des trois taxes communales

2018/15 Vote du budget primitif 2018

2018/16 Ressources humaines : création d’un poste d’adjoint technique territorial 2018/17 Tarifs de location de la salle Mollet

2018/18 Mise en place du RIFSEEP

2018/19 Suppression d’un emploi de rédacteur à 22 heures par semaine et création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à 22 heures par semaine

2018/20 Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec Maitre SUISSA 2018/21 Subvention allouée à l’association La ronde de l’espoir