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Compte-Rendu - 03 06 2018 compte rendu
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Tallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 06 2018 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE TALLENAY
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2018
COMPTE-RENDU
Présents : M. Jean-Yves PRALON, Maire
M. Christian LAMIRAULT, 1er Adjoint
M. André BETTER, 2ème Adjoint
Mme Isabelle ALLELY, Conseillère Municipale Déléguée
Mme Patricia DA COSTA, Conseillère Municipale Déléguée
Mme Martine DELAY, Conseillère Municipale
Mme Florence NICOULAUD, Conseillère Municipale
M. Philippe PICHERY, Conseiller Municipal
Mme Judith CHATOT, Conseillère Municipale
Absent excusé : Néant
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : M. Christian LAMIRAULT
RELEVE DES DECISIONS PRISES
Monsieur le Maire indique qu’un point sera ajouté à l’ordre du jour :
CAGB Rapport de la CLECT : Proposition de mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement et évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2018
I - APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE DU TRESOR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/07
Les membres du Conseil Municipal approuvent à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le
Compte de Gestion pour l'exercice 2017 du Comptable du trésor. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue de comptes.
II – APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/08
Le Maire s’étant absenté lors du vote, les membres du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
LAMIRAULT Christian, approuvent à 8 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le compte
administratif 2017, constatant sa conformité au compte de gestion du Comptable du Trésor précédemment
approuvé. 2
Section de Fonctionnement
Un excédent de : 50 117.66 €
Section d’Investissement
Un déficit de : 20 977.08 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX
Opérations de l’exercice 2017 :
Recettes
Dépenses
41 729.49 €
62 706.57 €
242 847.30 €
192 729.64 €
284 576.79 €
255 436.21 €
Résultats de l’exercice 2017 -20 977.08 € 50 117.66 € 29 140.58 €
Excédents antérieurs reportés
Déficits antérieurs reportés - 34 491.33 €
138 640.57 € 138 640.57 €
- 34 491.33 €
Résultats de l’exercice après report au
31/12/2017
- 55 468.41 € 188 758.23 € 133 289,82 €
Reste à réaliser RAR 0 € 0 € 0 €
Résultat de l’exercice après report des
RAR
-55 468.41 € 188 758.23 € 133 289.82 €
III – AFFECTATION DU RESULTAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/09
Les résultats cumulés du compte administratif 2017 sont les suivants :
Section d'Investissement : un déficit de ……… 55 468.41 €
Section de Fonctionnement : un excédent de….. 188 758.23 €
Les membres du Conseil Municipal décident à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION d'affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
Au compte 002 – Section de Fonctionnement :
Excédents reportés (compte 110 du bilan) 133 289.82 €
Au compte 1068 – Section d' Investissement :
Excédents de fonctionnement capitalisés 55 468.41 €
Au compte 001 – Section d’investissement :
Déficit d’investissement reporté 55 468.41 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION l’affectation du résultat. 3
IV – SPA RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/10
Les articles L.211-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime précisent que « chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. »
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION : - accepte la signature de la convention de fourrière avec la SPA au prix de 0.35 euros par an et par habitant, établie pour un an.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
V -CDEI RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/11
Une convention a été signée au mois de mars 2017 entre les Chantiers Départementaux pour l’Emploi d’Insertion (CDEI) et la commune de Tallenay afin de garantir un entretien satisfaisant de la commune. La nouvelle convention, valable une année, se base sur un forfait de 10 jours d’entretien des espaces verts. Le tarif forfaitaire journalier est de 400 euros pour des travaux divers en espaces verts et 470 euros pour la tonte. Les journées non utilisées au 31/12/2018 ne seront pas facturées.
Les membres du Conseil Municipal autorisent par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION le Maire à signer la convention avec les Chantiers Départementaux et à régler les dépenses correspondantes.
VI - TARIFS DE LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Concernant les tarifs de location de la salle Mollet ou du local à distiller, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir les tarifs actuels pour la présente année.
VII – PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
M. BETTER, Adjoint aux finances, demande aux membres du Conseil de lui communiquer leurs besoins spécifiques pour l’année 2018.
VIII – CAGB PROPOSITION DE MISE EN ŒUVRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT ET EVALUATION PREVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/12
Lors de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place.
Cette commission s’est réunie le 29 janvier 2018, avant le Conseil communautaire, en vue de proposer la mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.
Le Conseil municipal est invité se prononcer sur cette proposition. 4
Il apparaît que la seule imputation en fonctionnement de l’attribution de compensation ne permet pas d’assurer la neutralité lorsque les charges transférées comportent un volume de dépenses d’investissement identifié et récurrent.
Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement à compter de l’exercice 2018. Dès lors, il sera effectif pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 29 janvier 2018 et relatives au transfert de la compétence Eaux Pluviales.
Le Conseil municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2018/13
La commission (CLECT) lors de sa séance du 29 janvier 2018, a évalué les charges liées aux transferts des compétences Eaux Pluviales et GEMAPI
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre de ces transferts ainsi que la régularisation des Attributions de Compensation fiscales des communes concernées
Le Conseil municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées aux transferts de la compétence Eaux Pluviales.
Le Conseil municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve l’évaluation prévisionnelle des charges liées aux transferts de la compétence GEMAPI.
IX – QUESTIONS DIVERSES
La prochaine séance de Conseil Municipal aura lieu le mardi 27 mars 2018.
RECAPITULATIF DES DCM PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU 6/03/2018
DCM N° OBJET de la DCM
2018/07 Approbation et vote du compte de gestion 2017 du comptable du trésor 2018/08 Approbation et vote du compte administratif 2017 de la commune 2018/09 Affectation du résultat
2018/10 SPA Renouvellement de la convention fourrière
2018/11 CDEI Renouvellement de la convention pour l’entretien des espaces verts 2018/12 CAGB CLECT Mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement 2018/13 CAGB CLECT Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2018