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unknown - Avis d enquete publique en vue de l approbation du shema d amenagement et de gestion des eaux du bassin versan de l Escaut Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (unknown - Avis d enquete publique en vue de l approbation du shema d amenagement et de gestion des eaux du bassin versan de l Escaut)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, EE

PREFET

DU NORD

Literté Égaiité

Frateraité | Marcoing

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE dont le périmètre s'étend sur les 248 communes ci-dessous : 211 communes du Nord :

_Abscon, Amiroipret, Anneux, Anzin, Attres, Audignies, Aulnoy les Valenciennes, Avesnes le Sec, Avesnes les Aubert, Awoingt, Banteux, Bantouzelle, Bavay, Bazuel, Beaudigries, Beaumont en Cambrésis, Beaurain, Beauvois en Cambrésis, Belignies, Bermerain Bermeries, Bersillies, Bertry, Bethencourt, Betägnies, Bettrechies, Beuvrages, Bevillers, Bouchain, Bousies, Boussières en Cambrésis, Briaste, Bruay sur l'Escaut, Bruille Saïnt Amand, Bry, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing sur Escaut Ca ele Carnière | : Cattenieres, Caudry, Caullery, Cauroir, Château L'Abbaye, Clary, Condé sur L'Escaut, Crespin, Crevecoeur sur L'Escaut, Croix Caluyau, Curgies, Deheries, Denain, Douchy les Mines, Elesmes, Elincourt, Emerchicourt Englefontaine Escarmain ‘Escaud in,

Escaudceuvres, Escaupont, Esnes, Estourmel, Estreux, Eswars, Eth, Famars, Flesquieres, Flines les Mortagne, Fontaine au Bois, Fontaine au Pire, Fontaine Notre Dame, Forest en Cambrésis, Frasnoy, Fresnes sur Escaut Ghissignies Go ies Ch 6e :Gommegnies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Gussignies, Haspres, Haucourt en Cambrésis, Haulchin, Haussy, Hecq, Hergnies, Hon Hergies, Honnecourt sur Escaut, Hordain, Houdain Lez Bavay, Inchy, lwuy, Jenlain, Jolimetz La Flamengrie La Lon evil, Là Sentinelle, Le Cateau Cambrésis, Le Quesnoy, Les Rues Des Vignes, Lesdain, Lieu Saint Amand, Ligny en Cambrésis, Locquignol, Lourches, Louvignies Quesnoy, Maing, Mairieux, Malincourt, Marcoing Maresches, Maretz Mary Masnières Mastain Mauïd : :Maüroïs; Macquignies, Monchaux sur Ecaillon, Montay, Montigny en Cambrésis,

Montrecourt, Mortagne du Nord, Naves, Neuville en Avesnois, Neuville Saint Remy, Neuville sur Escaut, Neuilly, Niergines, Noyelles sur Selle Obies Odomez | Onnain à Oreinval Petite Foret, Poix du Nord, Pommereuil, Potelle, Preseau, Preux au Bois, Preux au Sart, Prouvy, Proville, Quarouble, Querenaing, Quievrechain, Quievy, Ramillies, Raucourt au Bois, Reument, Ribecourt La Tour, Rieux en Cambrésis Robersart ‘Roeulx Rombies et Marchipont, Rometies, Rouvigny, Ruesnes, Rumilly en Cambrésis, Saint Aubert, Saint Aybert, Saint Benin, Saint Hilaire Lez Cambrai, Saint Martin sur Ecaiïllon, Saint Python, Saint Sauve, Saint Soupiet, Saint Vaast en Cambrésis Saint Waast, Salesches Saultai Saulzoir, Sebourg, Sepmeries, Seranvillers Forenville, Solesmes, Sommaing, Tainsieres sur Hon, Thiant, Thivencelle, Thun L'Eveque, Thun Saint Martin, Tilloy Lez Cambrai, Trith Saint Léger, Troivilles, Valenciennes Vendegies au Bols, Vendegies sur Es ile ! - Verchain Maugre, Vertain, Vicq, Viesly, Vieux Condé, Vieux Reng, Vilereau, Villers en Cauchies, Villers Guislain, Villers Outreaux, Villers Plouich, Villers Po, Villers Sire Nicote, Walincourt Selvigny, Wambaix, Wargnies le Grand, Waïrgnies le Petit, Mavrechain sou

Denain. | |

12 commun Pas-de-Calais :

Barästre, Bertincourt, Graincourt fes Havrincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Lebucquière, Metz en Couture, Ruyaulcourt, Trescaut, Velu, Villers au Flos.

25 communes de l'Aisne :

ÂAubencheut au bois, Beaurevoir, Becquigny, Bohain en Vermandois, Bony, Brancourt le Grand, Estrées, Fresnoy le Grand, Gouy, Grougis, Joncourt, La Vallée Mulatre, Le Catelet, Lempire, Mennevret, Molain, Montbrehain, Pr ï ï in Rivië Seboncourt, Serain, Vaux Andigny, Vendhuile, Wssigny. ' : Fremont, Ramicourt, Saint Martin Rivière,

en vue de l’approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de PESCAUT

présenté par Monsieur le président de la Commission Locale de Eau siège social de la structure porteuse du SAGE : SYMEA- 30 avenue de Saint Amand - 59 300 VALENCIENNES

L'enquête publique, en vue d'obtenir l’avis du public, se déroulera dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de FAisne

Du vendredi 21 août 2020 au lundi 21 septembre 2020 inclus.

Conformément aux dispositions prises par le porteur de projet, l'ensemble des documents soumis à la présente enquête sont consultables sur le site : hu

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra, dans les 23 mairies indiquées dans le tableau ci-après ainsi qu’au siège de l'enquête : SYMEA 30 avenue de Saint Amand - 59 300 Valenciennes, consulter le dossier d'enquête qui comporte, en plus du contenu du SAGE, notamment une étude environnementale et l'avis de Pautorité environnementale, et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les autres mairies du périmètre du SAGE disposeront d’un dossier dématérialisé contenu dans une clé USB.

Un poste informatique sera également mis à disposition au siège de l’enquête pour une consultation dématérialisée

La commission d'enquête, décrite ci-dessous, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

| Présidente : Membres titulaires :

| Madame Peggy CARTON Monsieur Pierre GUILLEMANT Monsieur Régis RAVAUD

Informations :

Tableau des permanences Les observations du public peuvent être rédigées sur les registres d'enquête mis à disposition du public durant toute fa durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies lieux de permanences et du siège de l'enquête au SyMEA.

Les observations du public peuvent également être adressé £ : ê £sid icei ' Ata - n° Commune département | Permanences dates heures pl p it ég re adressées, pendant toute la durée de l'enquête, au président de la commission d enquête :

: Badnoout æ ac H4h00-17h00 : “soit par courrier adressé à Mme la Présidente de l'enquête publique au siège de l'enquête : SyMEA 30 avenue de Saint Amand -

2 Metz en Couture 62 4 septembre D9h30-12h30 58 300 VALENCIENNES

3 Bohein en 2 25 août 14h05-17h00

Vermancois * soit par courriel par l'adresse électronique suivante mise en place par le porteur de projet : — 1 P Pro] 4 Gouy 02 27 août 14h09-17h00 .

sage-escaut@regcistredemat.fr 5 Bavay 59 24 août 14h00-1 7h00

8 Beouchain 59 41 septembre 14hD0-17h00 * soit par voie électronique, sur un registre dématérialisé qui permet également la consultation du dossier 7 Cambrai 52 24 août 14h00-17h00 d'enquête publique, à l'adresse suivante : https:/vww. registredemaet fr'sage-escaut

8 Cambrai 58 18 septembre 2ehDC-12h00 Les contributions du public, quel que soit leur mode d'expression, seront consultables sur le registre dématérialisé. g Caudry 59 1" septembre 1400-1700 .

10 | Condé suri'Escaut 59 21 août D8h30-11h30 Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de Madame Audrey LIEVAL, cheffe de projet du SAGE Escaut. : 11 Condé sur l'Escaut 5 12 septembre 08h30-f1h30 contact@symea .net

12 Crespin 5e 2 septembre 14n00-17h00 IMPORTANT : en cas de confinement pendant le déroulement de l’enquête sur tout ou partie du périmètre, en remplacement des permanences ne pouvant +3 Denain 5 25 août 14h00-17h00 être : ! ées, une per par téléph ou visio conférence est possible au travers du registre dématérialisé par lequel une prise de rendez-vous est

14 Gommegries æ 24 août 14h00-17h00 impérative.

15 Gommegrées 5e 17 septembre S9h00-12h00 L'avis d'enquête publique paraîtra dans les journaux locaux quotidiens La Voix du Nord pour le département du Nord, La Voix du Nord pour le & ue = 16 seperibre D2hDD-12h00 département du Pas-de-Calais et le journal hebdomadaire Terres-et-Teritoires dans l'édition du Nord/Pas-de-Calais , le Courrier Picard et le

7 pue = Du Toi Démocrate de l'Aisne dans le département de l'Aisne,

18 Le Cateau 52 3 septembre CehDo-12h00 L'avis d'enquête est également publié sur le site Intemet des services de l’État du Nord : 18 Le Cateau 59 14 septembre 14h00-17h00 wwinord.gouv.fr rubrique Politiques publiques/Environnement/Eau/Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) SAGE Escaut

29 Le Quesnoy 59 D septembre 13h0D-16h00 . à . , Le.

” Omar = 08 septembre 14h00 17100 Après enquête publique, la présidente de la commission d enquête ransmet à Monsieur le Préfet du Nord, en qualité d'autorité chargée 5 Préseau = acer DITES d'organiser! enquête, les rapport et conclusions motivées dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie de ces documents est adressée simultanément à Monsieur le Président du tibunel administratif de LILLE. 23 Sebourg 58 24 août 1400-1700 , . no. _ | .

4 Sdlesmes 55 31 août Doho02h00 Le rapport et les conclusions motivées émis par la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie des communes et au = ner = aoû Se siège où s'est déroulée l'enquête, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant ia même période, la préfecture du Nord les publiera sur son site internet (wwuwnord gouv.fr rubrique Politiques publiques/Environnement/Eau/Schémas d'Aménagement et de Gestion des 26 Valenciennes 59 CS septembre 08h30-11n30 Eaux(SAGE)/SAGE Escaut

27 SyMEA 59 16 septembre 44h00-17h00

28 SyMEA 58 24 septembre 14h00-17h00 L'autorité compétente décisionnelie est le préfet de département, M. Michel LALANDE (Art R 123-9 du code de l'environnement). 28 Villers sire Nicole 58 18 septembre 14h00-17h00

30 Wälincourt 58 28 août CSh09-412h00