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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Préfecture
du
Nord
Secrétariat
général
Direction
de
la coordination
des
politiques
interministérielles
Bureau
des
procédures
environnementales
Réf:
DCPI-BPE/YA
ARRÊTÉ
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
sur
le
dossier
actualisé
présenté
par
la
société
Les
Vents
du
Cambrésis
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
dit
«
Seuil
du
Cambrésis
»
composé
de
6
aérogénérateurs
sur
le territoire
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR
Le
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.123-3
à
L.
1123-18,
L.
181-100,
L.
5121,
R.
123-3
à
R.
123-24
et
R.
181-36
à
R.
181-38
:
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Astrid
TOMBEUX,
directrice
de
la
coordination
des
politiques
interministérielles
à
la
préfecture
du
Nord,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
personnes
placées
sous
son
autorité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2019
portant
prescriptions
à
la
société
Les
Vents
du
Cambrésis
d'une
autorisation
d'exploiter
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
relative
aux
aérogénérateurs
E1,
E3,
E6,
E7,
E8
et
E9
du
parc
éolien
dit
«
Seuil
du
Cambrésis
»
sur
les
communes
de
RIBECOURT-LA-TOUR
et
NOYELLES-SUR-ESCAUT
;
Vu
le
jugement
n°
1606802
du
23
mai
2019
du
tribunal
administratif
de
Lille
délivrant
l'autorisation
environnementale
à
la
SAS
Les
Vents
du
Cambrésis
pour
l'exploitation
des
éoliennes
E1,
E3,
E6,
EZ,
E8,
et
E9
sur
le
territoire
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA
TOUR
;
Vu
le
jugement
n°
2008134
du
31
juillet
2023
du
tribunal
administratif
de
Lille
;
Vu
le
dossier
actualisé
présenté
le
26
avril
2024,
par
la
société
Les
Vents
du
Cambrésis,
dont
le
siège
social
est
situé
71
rue
Jean
Jaurès
à
62575
BLENDECQUES,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
d'exploiter
un
parc
éolien
composé
de
six
sur
le
territoire
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR
;
Vu
Le
dossier
produit
à
l'appui
de
cette
demande
:.
Vu
les
avis
des
chefs
de
service
consultés
;
Vu
l'avis
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
des
Hauts-de-France
du
23
juillet
2024
et
le
mémoire
en
réponse
du
pétitionnaire
du
19 juillet
2024
;
1/6 Vu
le
rapport
du
13
février
2025
de
l'inspecteur
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
portant
avis
sur
l'aspect
complet
et
régulier
du
dossier
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
susvisé
;
Vu
la
décision
du
13
mars
2025
du
président
du
tribunal
administratif
de
Lille
désignant,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
Monsieur
Régis
RAVAUD,
ingénieur
retraité,
et
Monsieur
fean-Michel
DELETTRE,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
;
Considérant
ce
qui
suit
:
1.
par
jugement
n°
1606802
du
23
mai
2019
du
tribunal
administratif
de
Lille
et
l'arrêté
préfectoral
du
9
octobre
2019
susvisés,
l'autorisation
environnementale
a
été
délivrée
à
la
société
les
Vents
du
Cambrésis
pour
l'exploitation
des
éoliennes
E1,
E3,
E6,
E7,
E8
et
E9
sur
le
territoire
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR
;
2.
une
requête
en
tierce
opposition
a été
formulée
à
l'encontre
de
la décision
susvisée
;
3.
dans
sa
décision
n°
2008134
du
31
juillet
2023,
le
tribunal
administratif
de
Lille
a
pris
un
sursis
à
statuer
sur
la
requête
susvisée,
dans
l'attente
d'une
consultation
du
public
sur
un
dossier
actualisé
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
société
Les
Vents
du
Cambrésis; 4.
il
y
a
lieu,
conformément
au
jugement
n°
2008134
du
31
juillet
2023
du
tribunal
administratif
de
Lille,
de
procéder
à
une
enquête
publique ;
5.
les
conditions
pour
la
tenue
d'une
enquête
publique
sont
réunies
;
Après
concertation
avec
le commissaire
enquéteur
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
CHAPITRE
1 —
OBJET
DE
L'ENQUÊTE
Article
11
-
Objet
Conformément
au
jugement
n°
2008134
du
31
juillet
2023
du
tribunal
administratif
de
Lille
susvisé,
la
demande
présentée
le
26
avril
2024,
par
la
société
Les
Vents
du
Cambrésis,
dont
le
siège
social
est
situé
71
rue
Jean
Jaurès
à
62575
BLENDECQUES,
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
environnementale
afin
d'exploiter
un
parc
éolien
composé
de
six
aérogénérateurs
sur
le
territoire
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR
comprenant
les
activités
principales
suivantes
soumises
à
autorisation
au
titre
de
là
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement :
2980-1
Installation
terrestre
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
et
regroupant
Un
ou
plusieurs
aérogénérateurs
comprenant
au
moins
Un
aérogénérateur
dont
la
hauteur
du
mât
et
de
la
nacelle
au-dessus
du
sol
est
supérieure
ou
égale
à 50
m;
Caractéristiques
de
l'installation
: 6
mâts,
hauteur
maximale
de
moyeu
94
mètres,
diamètre
de
rotor
112
mètres,
hauteur
totale
150
mètres,
puissance
unitaire
3,3
MW,
puissance
totale
19,8
MW
sera
soumise
à
l'enquête
publique,
pendant
trente-trois
jours
consécutifs,
du
lundi
5
mai
2025
à
9h00
au
vendredi
6
juin
2025
à
17h00,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
2/6 La
procédure
intégrée
à
la
demande
est
pour
les
éoliennes
terrestres,
l'autorisation
au
titre
des
obstacles
à
la
navigation
aérienne.
CHAPITRE
2 —
MESURES
DE
PUBLICITÉ
Article
21
-
Accès
au
dossier
Un
exemplaire
du
dossier
actualisé
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
contenant
notamment
l'étude
d'impact
et
l'étude
de
dangers,
une
note
de
présentation
non
technique,
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
les
éléments
de
réponse
à
cet
avis,
l'actualisation
des
garanties
financières,
de
l'étude
acoustique,
la
dérogation
d'espèces
protégées,
sera
déposé
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
soit
33
jours
consécutifs
du
lundi
5
mai
2025
à
9h00
au
vendredi
6
juin
2025
à
17h00
en
mairie
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
5
rue
Sorel
59159
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
en
mairie
de
RIBECOURT-LA-TOUR,
1
rue
Michel
Sauvage
59159
RIBECOURT-LA-TOUR,
siège
de
l'enquête,
où
toute
personne
intéressée
pourra
en
prendre
connaissance
pendant
les
heures
d'ouverture
habituelles
(sous
réserve
de
fermeture
exceptionnelle)
de
ces
mairies
:
Mairie
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
Mairie
de
RIBECOURT-LA-TOUR
Siège
de
l'enquête
publique
Adresse
: 5
rue
Sorel
Adresse
: 1 rue
Michel
Sauvage
59159
NOYELLES-SUR-ESCAUT
59159
RIBECOURT-LA-TOUR
Horaires
d'ouverture
:
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au
samedi
de
10h00
à
12h00
lundi
de
13h00
à
15h00
mardi
et
mercredi
de
10h00
à
13h00
jeudi
de
13h00
à
15h00
vendredi
de
10h00
à
13h00
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
une
version
numérique
du
dossier
sera
directement
accessible
sur
le
site
internet
du
registre
numérique
:
https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-de-seuil-du-cambresis et depuis
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord:
http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025 Un
poste
informatique
sera
également
à
la
disposition
du
public
afin
de
consulter
le
dossier
dématérialisé
d'enquête
aux
heures
d'ouverture
de
la
préfecture
du
Nord
-
12
rue
Jean
Sans
Peur
-
59039
LILLE,
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00
et
le
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à 15h30
sur
rendez-vous
uniquement.
Des
informations
complémentaires
relatives
au
projet
peuvent
être
demandées
auprès
de
Madame
Jarvica
ENGUENG,
chef
de
projets,
société
Boralex,
tél:
07
72
20
20
60,
adresse
mail
: jarvica.engueng@boralex.com
Article
2.2
- Avis
au
public
Quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
durant
celle-ci,
un
avis
au
public,
établi
aux
frais
du
demandeur,
sera
affiché
en
mairies,
par
les
soins
des
maires,
dans
les
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
RIBECOURT-LA-TOUR
(communes
d'installation)
ainsi
que
ANNEUX,
BANTEUX,
BANTOUZELLE,
BOURSIES,
CAMBRAI,
CANTAING-SUR-ESCAUT,
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT,
FLESQUIERES,
FONTAINE-NOTRE-DAME,
GONNELIEU,
GOUZEAUCOURT,
HONNECOURT-SUR-ESCAUT,
LES-RUES-DES-VIGNES,
MASNIERES,
MARCOING,
MOEUVRES,
NIERGNIES,
PROVILLE,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS,
SAILLY-LEZ-CAMBRAI,
VILLERS-GUISLAIN,
VILLERS-PLOUICH
(département
du
Nord),
BOURLON,
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT,
HAVRINCOURT,
HERMIES,
METZ-EN-COUTURE,
NEUVILLE-BOURJONVAL,
SAINS-LES-MARQUION,
RUYAULCOURT,
TRESCAULT
(département
du 3/6 Pas-de-Calais),
HEUDICOURT,
SOREL
(département
de
la
Somme),
(communes
de
rayon)
dont
une
partie
du
territoire
est
située
à
moins
de
6
kilomètres
des
limites
de
l'exploitation
envisagée.
L'accomplissement
de
cet
affichage
sera
certifié
par
les
maires
des
communes
précitées.
Ce
certificat
d'affichage
devra
être
envoyé
par
les
maires
à
la
préfecture
du
Nord
-
Bureau
des
procédures
environnementales
-
12
rue
Jean
sans
Peur
-
CS
20003
-
59039
LILLE
Cedex,
qui
en
transmettra
Une
copie
au
commissaire
enquêteur.
En
outre,
l'avis,
conforme
aux
caractéristiques
et
dimensions
fixées
par
l'arrêté
du
9
septembre
2021
sera
affiché,
visible
et
lisible
de
la
voie
publique,
sur
des
panneaux
par
le
demandeur
sur
chacune
des
voies
d'accès
aux
terrains,
objet
de
la
demande
d'exploitation
ou,
s'il
y
a
lieu,
des
voies
publiques. Par
ailleurs,
l'enquête
sera
annoncée
quinze
jours
avant
son
ouverture
et
rappelée
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci,
par
les
soins
du
préfet
du
département
du
Nord,
et
aux
frais
du
demandeur,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
les
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme
ainsi
que
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
http://nord.gouv.frlicpe-eoliennes-autorisations-2025 CHAPITRE
3 —
DÉROULEMENT
DE
L'ENQUÊTE
Article
31
-
Permanences
du
commissaire
enquêteur
Monsieur
Régis
RAVAUD,
ingénieur
retraité,
en
sa
qualité
de
commissaire
enquêteur,
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
:
-en
mairie
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
au
lieu
de
consultation
du
dossier
les
:
lundi
5
mai
2025
de
09h00
à 12h00
samedi
10
mai
2025
de
09h00
à 12h00
vendredi
6 juin
2025
de
14h00
à 17h00
- en
mairie
de
RIBECOURT-LA-TOUR,
siège
de
l'enquête
publique
au
lieu
de
consultation
du
dossier
les :
lundi
5
mai
2025
de
14h00
à 17h00
mardi
13
mai
2025
de
10h00
à
13h00
vendredi
23
mai
2025
de
10h00
à
13h00
La
gestion
quotidienne
des
actes
relatifs
à
l'enquête
(consultation
du
dossier,
gestion
du
registre
papier,
réception
des
courriers
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur,
communication
des
observations
sur
le
registre
papier
au
commissaire
enquêteur.)
sera
assurée
par
les
mairies
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
de
RIBECOURT-LA-TOUR.
Article
3.2
- Observations
du
public
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
public
pourra
formuler
ses
observations
et/ou
propositions
de
la
manière
suivante :
*
par
écrit
:
sur
les
registres
d'enquête
publique
papier,
cotés
et
paraphés
par
le
commissaire
enquêteur,
en
mairies
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
de
RIBECOURT-LA-TOUR
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
*
oralement
:
exceptionnellement,
de
façon
orale
au
commissaire
enquêteur
pendant
ses
permanences ;
+
par
courrier
: envoyé
en
mairie
de
RIBECOURT-LA-TOUR,
siège
de
l'enquête
publique,
à
l'adresse
suivante
:
mairie
de
RIBECOURT-LA-TOUR,
1
rue
Michel
Sauvage
59159
RIBECOURT-LA-TOUR,
à
l'attention
de
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
4/6 (en
précisant
sur
l'enveloppe
:enquête
publique
projet
de
parc
éolien
Seuil
du
Cambrésis
à
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR)
;
* _
par
voie
électronique
sur
le
registre
dématérialisé
dédié
à cette
enquête
:
https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-de-seuil-du-cambresis
*
par
courriel
via
l'adresse
suivante
:parc-eolien-de-seuil-du-cambresis@mail.proxiterritoires.fr
(préciser
en
objet
enquête
publique
projet
de
parc
éolien
Seuil
du
Cambrésis
à
NOYELLES-
SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR).
Le
public
est
averti
que
toutes
les
observations
et
propositions
seront
reportées,
donc
accessibles
sur
le
site
internet.
Le
commissaire
enquêteur
peut
décider
de
la
prolongation
de
l'enquête,
qui
doit
alors
être
notifiée
au
préfet
du
Nord
au
plus
tard
huit
jours
avant
la
fin
de
l'enquête
et
portée
à
la
connaissance
du
public
au
plus
tard
à
la
date
initiale
de
fin
d'enquête.
CHAPITRE
4 —
CLÔTURE
DE
L'ENQUÊTE
Après
clôture
de
l'enquête
le
vendredi
6 juin
2025
à
17h00,
(y
compris
pour
le
registre
dématérialisé
ainsi
que
l'adresse
mail
associée),
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
le
demandeur
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès
verbal
de
synthèse,
en
l'invitant
à
produire
dans
un
délai
maximum
de
quinze
jours,
ses
observations
sous
forme
de
mémoire
en
réponse.
Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
enverra
au
préfet
du
Nord,
sous
couvert
du
sous-préfet
de
CAMBRAI,
les
dossiers
de
l'enquête
comprenant
l'exemplaire
du
dossier
‘d'enquête,
les
registres
d'enquête,
les
pièces
annexées
ainsi
que
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées,
documents
préalablement
signés.
Ces
derniers
documents
signés
devront
également
être
joints
en
version
numérique.
Ce
délai
pourra
être
reporté
sur
la
demande
argumentée
du
commissaire
enquêteur
et
après
avis
de
l'exploitant.
Il
transmet
simultanément
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Nord
:
http://nord.gouv.fr/icpe-eoliennes-autorisations-2025
à
la
préfecture
du
Nord
ainsi
que
dans
les
mairies
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT
et
RIBECOURT-LA-TOUR,
lieux
de
l'enquête
publique
pendant
une
durée
d'un
an.
A
l'issue
de
cette
phase
d'enquête,
le
préfet
du
Nord
prendra
une
décision
d'autorisation
environnementale
ou
de
refus
d'exploitation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement. Les
conseils
municipaux
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
RIBECOURT-LA-TOUR
(communes
d'installation)
ainsi
que
ANNEUX,
BANTEUX,
BANTOUZELLE,
BOURSIES,
CAMBRAI,
CANTAING-SUR-ESCAUT,
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT,
FLESQUIERES,
FONTAINE-NOTRE-DAME,
GONNELIEU,
GOUZEAUCOURT,
HONNECOURT-SUR-ESCAUT,
LES-RUES-DES-VIGNES,
MASNIERES,
MARCOING,
MOEUVRES,
NIERGNIES,
PROVILLE,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS,
SAILLY-LEZ-CAMBRAI,
VILLERS-GUISLAIN,
VILLERS-PLOUICH
(département
du
Nord),
BOURLON,
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT,
HAVRINCOURT,
HERMIES,
METZ-EN-COUTURE,
NEUVILLE-BOURJONVAL,
SAINS-LES-MARQUION,
RUYAULCOURT,
TRESCAULT
(département
du
Pas-de-Calais),
HEUDICOURT,
SOREL
(département
de
la
Somme)
pourront
formuler
leur
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
Ces
avis
ne
pourront
toutefois
être
pris
en
considération
que
s'ils
sont
exprimés
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
5/6 CHAPITRE
5 -
NOTIFICATIONS
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
sous-préfet
de
CAMBRAI
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire
et
dont
copie
sera
adressée
aux :
°
maires
des
communes
de
NOYELLES-SUR-ESCAUT,
RIBECOURT-LA-TOUR
(communes
d'installation)
ainsi
que
ANNEUX,
BANTEUX,
BANTOUZELLE,
BOURSIES,
CAMBRAI,
CANTAING-SUR-ESCAUT,
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT,
FLESQUIERES,
FONTAINE-NOTRE-
DAME,
GONNELIEU,
GOUZEAUCOURT,
HONNECOURT-SUR-ESCAUT,
LES-RUES-DES-VIGNES,
MASNIERES,
MARCOING,
MOEUVRES,
NIERGNIES,
PROVILLE,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
RUMILLY-EN-CAMBRESIS,
SAILLY-LEZ-CAMBRAI,
VILLERS-GUISLAIN,
VILLERS-PLOUICH
(département
du
Nord),
BOURLON,
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT,
HAVRINCOURT,
HERMIES,
METZ-EN-COUTURE,
NEUVILLE-BOURJONVAL,
SAINS-LES-MARQUION,
RUYAULCOURT,
TRESCAULT
(département
du
Pas-de-Calais),
HEUDICOURT,
SOREL
(département
de
la
Somme);
*
préfets
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme
et
à
Madame
la
sous-préfète
de
Péronne ;
+
présidents
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
de
la
communauté
de
communes
Osartis
Marquion,
de
la
communauté
de
communes
du
Sud-Artois,
communauté
de
communes
de
la
Haute
Somme
;
*
commissaire
enquêteur
;
|
*
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
des
Hauts-de-France
chargé
du
service
d'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
*
président
du
tribunal
administratif
de
Lille.
Fait
à
Lille,
le
9 4
AVR.
2095
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
rectrice
Thot
KLAUS
Astrid
TOMBEUX
6/6