Compte-Rendu - 20230331 CRR Reunion Conseil

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Compte-Rendu - 20230331 CRR Reunion Conseil Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230331 CRR Reunion Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, Commune de Champs

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Conseil Municipal du 31 Mars 2023

Lieu : Salle de Réunion de la Mairie de Champs

Ordre du jour :

1. Approbation compte rendu du 14 Février 2023

2. Approbation du compte de gestion

3. Vote compte administratif

4. Questions diverses

Nombres de membres afférents au Conseil : 11

Elus Présents Absents Absent(e)/Pouvoir à CRISPYN Guillaume X

CLEMENT Julie X DEYRAT Alain X

ROUBY Grégory X

MORENO Clément X

MIGEON Frédéric X

RODRIGUES Anne-Sophie X

PRADON Ludmilla X

ACCAMBRAY Pierre X FRADETAL Nicolas X Alain Deyrat BELLARD Mathieu X

Secrétaire de séance : M Frédéric Migeon

Ouverture de la séance : 18h38

__________________________________________________________________________________________

Ajouts à l'ordre du jour :

 Délibération : Suppression de poste agent administratif

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil du 14/02/2023.

Une modification a été demandée concernant l’éclairage public. Il avait été mentionné un questionnaire auprès des personnes de la commune. Il sera modifié et le terme questionnaire sera changé par « Demande d’avis »

Le compte-rendu est approuvé par 6 votes favorables ; 2 abstentions.Commune de Champs

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2. Délibération : Suppression de poste d’adjoint administratif 8/35ème

Le poste d’adjoint administratif 8/35ème est supprimé suite à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme. Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe 8/35ème avait été créé fin 2022 suite à l’avancement de grade de Mme CASEIRO sur l’emploi à l’Agence Postale.

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

3. Délibération : Approbation des comptes de gestion assainissement et commune

Monsieur le Maire nous présente les comptes de gestions assainissements et commune. COMMUNE :

Fonctionnement Recettes : 346 717.37 €

Fonctionnement Dépenses : 237 855.48 €

Investissement Recettes : 685 384.93 € (Dont Restes à Réaliser)

Investissement Dépenses : 653 177.26 (Dont Restes à Réaliser)

ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement Recettes : 16 511.57 €

Fonctionnement Dépenses : 15 880.80 €

Investissement Recettes : 15 177.89 €

Investissement Dépenses : 13 728.20 €

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

4. Délibération : Vote des comptes administratifs assainissement et commune

Monsieur le Maire nous présente les comptes de gestion assainissement et commune. Monsieur le Maire sort de la pièce et les comptes administratifs sont soumis au vote par le doyen de séance, M. Deyrat.

- Pour : 7 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voixCommune de Champs

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5. Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats.

INVESTISSEMENT

Résultat investissement reporté N-1 (2021) -78 676,35

Résultat investissement N (2022) 150 549,26

+ réintégration résultat investissement BA 71100

Assainissement collectif dissout 1 449,69 + réintégration résultat investissement BA 71200 CCAS

dissout 0,00

Résultat cumulé d'investissement au 31/12/N (à

reprendre au 001 au BP2023) 73 322,60

- Restes à réaliser - Dépenses -374 081,24

+ Restes à réaliser - Recettes 334 416,00 Résultat des restes à réaliser -39 665,24

Solde d'exécution de la section d'investissement 73 322,60

Excédent de financement de la section d'investissement 33 657,36

FONCTIONNEMENT

Résultat fonctionnement reporté N-1 (2021) 73 284,17

Résultat fonctionnement N (2022) 59 577,72

+ réintégration résultat fonctionnement BA 71100

Assainissement collectif dissout 630,77 + réintégration résultat fonctionnement BA 71200 CCAS

dissout 1 455,29Commune de Champs

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Résultat de fonctionnement à affecter art 002FR 134 947,95

AFFECTATION

Couverture du besoin de financement de la section invest

Art 1068 ID 0,00 Reste sur excédent de fonctionnement 134 947,95

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

6. Vote des taxes communales :

Aujourd’hui les taxes communales sont basées comme ceci :

- 27,87 % foncier non bâti

- 60,71 % foncier bâti

- 4,76 % taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants Cette année, les bases augmentent de 7% du fait de la revalorisation des valeurs locatives ; décision de l'état.

Il est donc proposé de ne pas augmenter les taxes.

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

Suspension de séance à 19H10 pour répondre à une urgence sur la commune concernant un poteau EDF qui coupe la route départementale. Reprise à 19H12.

7. Vote des subventions aux associations

Actuellement, les subventions octroyées par la mairie aux associations sont les suivantes :

- 375€ à l’amicale Laïque Lou Lubro

- 80€ Brayauds et Combrailles

- 150€ association ChagoulinCommune de Champs

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- 100 € Pompiers de Saint Pardoux

- 375€ à l’amicale des retraités

- 200 € au festival Ernest Montpied (si l'événement se réalise)

Il est proposé de maintenir le montant de ces subventions pour l’année à venir.

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

8. Vote du budget 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget pour 2023.

Fonctionnement Recettes : 333 405.17€

Fonctionnement Dépenses : 333 405.17€

Investissement Recettes (Dont Restes à Réaliser) : 685 442.87€

Investissement Dépenses (Dont Restes à Réaliser) : 685 442.87 €

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

9. Classement de parcelles du domaine privé communal dans le domaine public communal

Plusieurs parcelles sont actuellement cadastrées dans le domaine privé communal. Ce qui signifie que sur chacune de ces parcelles, des « droits de passages » aux riverains sont accordés.

Il est proposé de classer les parcelles suivantes dans le domaine public communal :

- YE91  Impasse Rambeau (Boulards)

- AH81  Impasse des Tisserand et Rue du Couderc (Bourg)

- AH114  Rue des Artisans (Bourg)

- AH89  Rue des Jardins et rue du Couderc (Bourg)

- ZC117  Impasse du Mas (Bel Air)Commune de Champs

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Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

10. Délibération : Travaux future mairie

Devis de Plomberie.

Suite à la mise en liquidation de l’entreprise CGA d’Aigueperse qui avait obtenu le marché des travaux de chauffage / plomberie dans la future mairie, plusieurs entreprises de plomberie ont été consultées. 6 ont été contactées  2 ont été reçues  1 seul devis obtenu.

Les travaux sont actuellement bloqués pour passer les réservations de tuyaux de chauffage dans la dalle.

1 Devis reçu de l’entreprise GPF (Gauliat Pitois)

- VMC : 4010.50€ TTC

- Sanitaire : 6 962.94€ TTC

- Chauffage : 33989.98€ TTC

Une petite plus-value est à observer par rapport au devis initialement signé avec l’entreprise CGA, mais dans le contexte actuel, cette hausse n’est pas énorme.

L’entreprise GPF propose en plus une option pour que la chaudière soit dimensionnée pour pouvoir chauffer l’étage, avec un ballon tampon en attendant les travaux d'aménagement.

Monsieur le Maire propose au vote la validation du devis avec l’option pour le chauffage.

Le vote a été soumis au Conseil Municipal :

- Pour : 8 voix

- Contre : 0 voix

- Abstention : 0 voix

11. Questions diverses

 Poste de secrétaire : Madame Cassaigne ne souhaite pas continuer sur le poste de secrétaire de mairie. Une annonce a été affichée et publiée. 6 personnes ont répondu à cette offre.

Monsieur le Maire et Madame Clément continuent les entretiens le week-end suivant.Commune de Champs

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 Chasse aux œufs : La distribution des flyers sera effectuée par l’association l’Amicale Laïque. Cette dernière ayant également des informations à transmettre aux habitants.

La chasse aux œufs se fera le 9 Avril.

 Fête patronale : En raison de la location de la salle des fêtes, la fête patronale aura lieu le week-end du 1er Juillet. La banda de Combronde qui avait été retenue doit être annulée et une autre animation est à prévoir.

 Don reçu par la commune : Monsieur et Madame Rodrigues ont fait un don à la commune de 150€, correspondant à la récupération de trois chênes situés sur un chemin de la commune et gênant la circulation (Une annonce était passée via la lettre de diffusion A travers Champs).

 Achat de terrain : L'achat du terrain vers la station d’épuration a été fait à madame Bougerol.

 Aide à l’achat de récupérateur d’eau : Monsieur Ruffinato a contacté la mairie pour savoir si la commune pouvait aider les particuliers à financer des récupérateurs d’eau au vu des étés plus chaud. Des pistes ont été proposées pour aider cette personne à financer ses récupérateurs d’eau, mais le Conseil Municipal n’accordera pas de subvention dans le cadre de tels achats.

 Amélioration chemin communal :

o Monsieur Michel Martin loue les étangs à M. Coutard. Il souhaiterait que le chemin soit amélioré. M. Deyrat propose d’aller voir le chemin et voir ce qu’il est possible de faire avec les véhicules de la commune.

o Monsieur Grand remercie la commune pour l’amélioration du chemin après les paturaux.

 Mobilier : Lors d’une visite à l’aire des volcans, Monsieur le Maire a rencontré la directrice de l’aire des volcans qui lui a signifié que de grands travaux allaient être menés sur l’aire et par conséquent, du mobilier pourrait être cédé à la commune, notamment des tables de pique-nique. La commune sera recontactée au début des travaux.

 Manifestations : Apéro four – le 3ème apéro four se fera le 3 Juin prochain sur le communal.

 Plantation à Chabrépine : La plantation d’arbres fruitiers s’est déroulée à Chabrépine. 3 fruitiers ont été achetés par la commune, 3 dons de fruitiers ainsi que des aromatiques et petits arbustes à baies. Peu d'habitants se sont déplacés : 5 familles.

 Dépotoir de Chabrepine :

Mme Rodrigues a rencontré M. Lelièvre, chargé de mission à Combrailles, Sioule et Morge pour voir si une aide pourrait être apportée pour le traitement de cette zone. M. Lelièvre se renseignera et nous tiendra au courant.

 Aménagement des Boulards pour limiter la vitesse : Une étude a été faite entre Combrailles, Sioule et Morge, la commune et le Conseil Départemental pour envisager des travaux ou des aménagements aux Boulards afin de limiter la vitesse dans la traversée de ce village. Il est proposé de mettre des stops et ajouter des radarsCommune de Champs

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pédagogiques autonomes. Un dossier de subvention dans le cadre des produits des Amendes de Police sera déposé pour financer 75% des travaux.

 Voirie :

- Une étendue d’eau se forme suite aux orages à proximité des maisons de M. Citerne et de M. Vramont. Cela pourrait provoquer des accidents. Les services routiers du département sont au courant et cela fait deux ans que des travaux sont proposés au programme voirie mais pas retenus en 2022.

- A proximité de chez M. Guilloton à l’entrée de Champs en venant de l’Arbre de la ronce, il semblerait qu’il y ait un bouchon sous dans une buse. A vérifier.

- Une demande avait été faite auprès du Département pour déplacer le panneau d’entrée de bourg de chez M. Mme Angely-Guérin / Rault jusque chez M.Mme Coupeau. Le Département ne souhaite pas avancer autant le panneau car il n’y a pas d’autres habitations entre et cette zone n’est plus constructible. Il devrait cependant être reculé d'une vingtaine de mètres.

- Le panneau de la rue des Sources à Chabrépine a été déterré suite aux travaux sur la ligne électrique, mais n’a pas été replanté correctement. Les travaux ne son,t pas totalement terminés, il faudrait le signifier aux entreprises qui interviennent.

- Il existe toujours des problèmes d'éclairage public dans le bas du Bourg de Champs. La société Sobeca mènent des investigations pour trouver la source du problème ...

 Local des employés communaux : Le local a un problème électrique. Il semblerait que cela soit un problème de répartition des phases. L'intervention de M. Coste a été demandée pour équilibrer les phases.

Fin de séance à 21h30.

Prochain Conseil Municipal : Le vendredi 09 juin 2023 à 18h30.

SIGNATURES :