Compte-Rendu - 20231127 CRR Reunion Conseil

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Compte-Rendu - 20231127 CRR Reunion Conseil Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231127 CRR Reunion Conseil)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Commune de Champs

Le Bourg

63440 CHAMPS

🕿 04.73.33.02.72

🗐 04.73.33.07.27

🖂: mairie-de-champs@wanadoo.fr

http://www.champs63.fr/

Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Date de la Convocation : 20 /11/2023

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Délibération du référent déontologue

- Délibération dispositif de signalement actes de violence et d’harcèlement - Délibération convention de mise à disposition communauté de communes - Délibération compte épargne temps (CET)

- DM3 virement crédit extension des Picouts

- Prime exceptionnelle d'inflation

- Service commun prévention

- Questions diverses

Présents : CRISPYN Guillaume, DEYRAT Alain, FRADETAL Nicolas, MIGEON Frédéric, RODRIGUES Anne- Sophie, ROUBY Grégory

Absents excusés : PRADON Ludmilla, CLEMENT Julie, MORENO Clément pouvoir à CRISPYN Guillaume Absents : ACCAMBRAY Pierre, BELLARD Mathieu

18h39 : début de séance

Secrétaire de la séance : Mme RODRIGUES Anne-Sophie

Signature du compte-rendu du Conseil du 29/08/2023.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 30/10/2023.

Le compte-rendu est approuvé par 6 voix pour, 1 abstention (Mme Rodrigues, absente à ce conseil).

Remarques : les dernières modifications sont faites : une date erronée est modifiée ; M Rouby demande un rajout, ce qui est fait et validé par les membres présents

1. Délibération du référent déontologue

Monsieur le Maire fait un résumé des informations de la charte de l'élu local : il faut choisir un référent déontologue. Le Conseil municipal désigne à l'unanimité Philippe Gazagnes parmi les candidats proposés par l'AMF.

2. Délibération dispositif de signalement actes de violence et d’harcèlement

Toute collectivité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement. Monsieur le maire détaille la convention, proposée par le Centre de Gestion 63 pour que les employés municipaux puissent accéder à la plate-forme dédiée. Approbation à l’unanimité.

3. Délibération convention de mise à disposition communauté de communes

La mairie a reçu la convention de la communauté de communes Combrailles Siouyle et Morge pour la mise à disposition du bâtiment au toit de chaume pour la restauration scolaire.

Monsieur le Maire lit la convention : les taxes foncières et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères seront payées par la communauté de communes, ainsi que les frais de fluides et énergie, comme c'estle cas depuis le début. Le paiement des frais, des charges de réparation, et les assurances sont également assurés par la communauté de communes, tant que la compétence restauration lui sera laissée.

Monsieur Deyrat demande ce qu'il en est de l'entretien extérieur et de la toiture ? Monsieur le Maire n'a pas eu de réponse à ce sujet ; il donne lecture d’une phrase de la convention : « le bénéficiaire devra assumer l'ensemble des obligations du propriétaire » :l'entretien du toit de chaume devra apparemment être au frais du bénéficiaire.

Monsieur Migeon demande ce qu'il en est du pôle ado : Monsieur le Maire répond que c'est une décision interne à la communauté de communes, et donc à leurs frais.

Le Conseil municipal donne à l'unanimité l'autorisation à Monsieur le maire de signer la convention de mise à disposition du bâtiment au toit de chaume à la communauté de communes.

Une demande de précision sera à nouveau faite concernant la gestion des travaux extérieurs au bâtiment.

4. Délibération compte épargne temps (CET)

Monsieur le Maire propose la mise en place d'un compte épargne-temps pour les employés communaux et fait lecture des conditions dans lesquelles ce CET serait mis en place : les agents auraient la possibilité de cumuler des congés non pris, dans la limite de 60 jours. Ils pourraient les utiliser ultérieurement, sauf nécessité de service. Cette utilisation ultérieure serait de plein droit à l'issue de congés maternité où paternité, d'aide à la personne en fin de vie, … Ce compte n'aurait pas de limite de validité, sauf en cas de mutation, ou de cessation de fonction. L'employé resterait dans l'obligation de prendre un minimum de 20 jours de congés par an. Ce CET ne pourrait être utilisé que sous forme de congés.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de mettre en place un CET pour les employés communaux.

5. DM3 virement crédit extension des Picouts

Il s'agit de financer la part communale de l'enfouissement des lignes en entrée de Bourg, et de l'installation des nouveaux lampadaires. Ces crédits seront versés à TE63 qui a remplacé le SIEG.

Remarque : la société Sobeca doit être rappelée pour remplacer l'enrobé à froid qui avait été mis provisoirement et réparer le muret d’un particulier, qu'elle a endommagé.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la décision modificative.

6. Prime exceptionnelle d'inflation

Monsieur le Maire précise que pour les fonctionnaires d'état et le personnel hospitalier, une prime exceptionnelle d'inflation est accordée par l'Etat, en fonction des tranches de salaire. Le 30 octobre 2023 est sorti un décret indiquant que les collectivités territoriales ont le droit de la mettre en place pour les fonctionnaires territoriaux, sans compensation par l'Etat, sur les salaires de juin 2022 à juin 2023. Tous les employés communaux de Champs peuvent prétendre à une prime d'une hauteur de 800€, au prorata de leur temps de travail. Monsieur le Maire annonce la valeur de ses primes pour chacun des employés communaux. Le calcul amène à une somme totale d’environ 2000€.

Le Conseil municipal vote à l'unanimité la mise en place de cette prime exceptionnelle d'inflation.

Remarque : Le versement ne pourra pas se faire en 2023 car cette attribution de prime doit passer en commission CST.

7. Service commun préventionMonsieur le maire donne lecture d'un courrier du Président de la communauté de communes, rappelant que le service commun de prévention des risques professionnels des agents est un service obligatoire. Il propose de réaliser un service mutualisé payant, utilisant un agent responsable de prévention mis en commun pour la communauté de communes et l'ensemble des communes qui adhéreraient. Ce service serait mis en place uniquement si un nombre suffisant de communes adhèrent. Ce service comprendrait entre autres : l'organisation d'exercices d'évacuation incendie, la révision annuelle des Documents Uniques, des conseils ergonomiques, la formation des agents, l'obtention d'habilitation électrique … L'ordre de grandeur du coût annuel pour Champs, au prorata du nombre d'habitants serait de 664€, et serait à affiner en fonction du nombre de communes adhérentes et du mode de calcul choisi.

Le Conseil municipal indique à l'unanimité être intéressé par la mise en place de ce service mutualisé.

Questions diverses

● Plan Communal de Sauvegarde PCS : reporté au prochain conseil

● Point urbanisme: 6 déclarations préalables pour : une piscine, 2 régularisations d'extensions, l'agrandissement d'un local, des panneaux solaires, une extension ; un permis de construire pour un garage transformé en pièce habitable.

● Travaux du studio : le plancher du grenier a été arraché : il y a possibilité d'une isolation de 20 cm d'épaisseur. L'ensemble grenier plus chambre sera donc isolé au sol, et la chambre sera isolée complètement.

● Travaux Mairie : la trésorerie ne peut pas payer les travaux car les ordres de service datent de plus d'un an : il faut donc soit demander une prolongation, soit demander des pénalités de 100€ par jour de retard aux entreprises ; on est en attente d'une réponse de l'architecte. A ce jour, la société Timber Lempdes n'est pas venue terminer sa partie, sa facture n'a pas été payée.

● Réseau pluvial du Bourg : l'entreprise Papon a présenté les plans aux différents propriétaires concernés (pour rappel devis de 6000€ environ ; dont 3000€ de dotation de fonctionnement voirie de CSM non utilisée sur 2023 peuvent être utilisées pour financer cet ensemble). Un propriétaire a demandé pourquoi passer dans les terrains privés plutôt que sous la route. L'entreprise estime le cout d'une telle opération à environ 15000€. Cela induit un large dépassement du budget prévisionnel. De plus, il faut vérifier que le réseau de sortie ne sera pas surchargé. Monsieur Fradetal viendra avec une aiguille, un appareil de détection, et du colorant pour savoir par où passent les tuyaux. En conclusion : si les tuyaux de réseau pluvial présents plus loin ne sont pas suffisamment bien dimensionnés, il ne sera pas envisageable de passer sous la route ; sinon le chiffrement sera demandé, et les 3000€ de voirie restants seront affectés rapidement pour améliorer l'état de chemins communaux.

● Coups de vent : suite à plusieurs intempéries et tempêtes, un bilan des arbres tombés et à débarrasser de la voirie est réalisé.

● Arrêt maladie de Madame Caseiro : l’arrêt maladie de Madame Caseiro a été prolongé de 15 jours. Un remplacement est effectif pour le ménage, la gestion de la poste se fait en interne grâce aux agents administratifs. Si cet arrêt se prolonge, il risque d'y avoir un problème pour le recensement de janvier qui doit être assuré par Madame Caseiro. Il faudra éventuellement chercher un suppléant à former.

● Application Gend’élus : Monsieur le Maire fait part de cette application qui lui a été conseillée par la gendarmerie, pour un accompagnement numérique des élus. Cette application est destinée donner des renseignements aux élus. Certains conseils présents sur l'application pourraient être mis au bulletin municipal si la gendarmerie ne propose pas de communication spécifique comme cela a été envisagé en réunion des maires.

● Compte-rendu de conseils municipaux : une personne anonyme est passée en mairie demander les comptes rendus des derniers conseils municipaux, et à voir l'affiche indiquant l'ordre du jour et la date du prochain conseil municipal. Le Conseil municipal convient qu'il y a eu un dysfonctionnement et tentera d'y remédier à l'avenir. Monsieur Migeon mettra les comptes-rendus manquants sur le site Internet. Il est proposé qu'une secrétaire soit formée pour pouvoir le faire également.Monsieur Rouby se propose pour apprendre à gérer le site internet de la mairie. Monsieur Migeon est d’accord pour le former.

● Bulletin municipal : un listing des articles à rédiger est effectué.

La première page sera une photo du passage du Tour de France.

Les associations seront contactées pour obtenir un recueil des informations qu’elles souhaitent donner aux habitants pour 2024.

Articles prévus sur :

- le verger collaboratif (les 2 journées réalisées pour installer une zone de fruitiers et d'aromatiques) ;

- la demi-journée Nettoyons la nature ;

- la nouvelle déchetterie de Combronde et l'application cliiink ;

- le passage au 1 janvier 2024 à l'interdiction de déposer des déchets organiques dans la poubelle tout-venant et l'incitation au compostage par le SBA.

Il sera fait des rappels :

- au civisme,

- sur la position et la taille réglementaires des boîtes aux lettres (informations que Monsieur Rouby se charge de fournir)

Des informations seront données sur :

- les actions proposées par la gendarmerie comme le système ‘vacances tranquille’ - la permanence des élus : députée, sénateur ...

- la réalisation du recensement en janvier février 2024

Un encart est prévu pour parler des actions du Clic.

Il sera également rappelé que, comme c'est le cas depuis 2 ans, les comptes rendus des conseils municipaux ne sont plus imprimés systématiquement dans le bulletin municipal, mais qu'ils seront disponibles sur le site de la mairie ou sur demande en version papier à la mairie.

● Galette : date fixée au samedi 6janvier 2024 à 15h

● M. Rouby fait part d'une lettre de Monsieur Claude Caignaert qui indique qu'il ne reviendra pas à Champs pour l'instant et en donne les explications.

● Monsieur Rouby fait part de dépots devant une maison de Chabrepine : il indique que le désordre et le dépôt de déchets devant la propriété crée des nuisances pour les riverains. Les déchets se trouvent sur l'espace public. M. le maire précise qu'il a effectivement reçu un voisin pour ce problème. Les propriétaires seront contactés pour mettre fin à cette situation.

● Monsieur Migeon fait part d’une demande d’un habitant de Bellevue : un poteau électrique est cassé chez lui et il cherche un contact chez Enedis car il ne parvient pas à faire réparer le poteau. Monsieur le Maire va relancer Enedis pour ce poteau ainsi que pour celui en entrée de bourg tombé suite à l'accident de la bétaillère au printemps 2023.

● Monsieur Boisquillon demande à ce que la route près de chez lui soit entretenue, car elle est glissante. Les riverains ont enlevé les feuilles et branches en décomposition sur la route. Monsieur le maire propose de ramasser des gravillons dans la rue de la Font St-Pierre pour en mettre sur l'impasse du Billé comme demandé par les habitants.

● Monsieur Migeon demande ce qu’il en est de la fenêtre du toit de l’église : la fenêtre de toit a été remplacée par M. Moreno fin octobre. Monsieur Deyrat demande ce qu'il en est de la porte d'accès au clocher. M. le maire se renseigne.

● PROCHAINE REUNION DU CONSEIL : lundi 15janvier 2024 à 18h30.

La réunion du Conseil municipal est levée à 20h46.

CR PROVISOIRE EN ATTENTE DE VALIDATION