Compte-Rendu - 20201103 Compte Rendu Reunion Conseil

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Compte-Rendu - 20201103 Compte Rendu Reunion Conseil Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201103 Compte Rendu Reunion Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Économie et finances, Conseil du 03 Novembre 2020.

L’an deux mil vingt, le 03 novembre, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la

salle polyvalente pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Guillaume CRISPYN,

Maire.

Date de la Convocation : 23/10/2020

Etaient présents : M. Guillaume CRISPYN, Maire, Mme Julie CLEMENT, adjointe, M. Alain DEYRAT,

adjoint, M. Grégory ROUBY, M. Clément MORENO, M. Frédéric MIGEON, Mme Ludmilla PRADON,

Mme Anne-Sophie RODRIGUES, M. Nicolas FRADETAL et M. Mathieu BELLARD.

Etait absent : M. Pierre ACCAMBRAY, a donné pouvoir à M. Mathieu BELLARD.

Secrétaire de la séance : Mme Julie Clément

1) Compte-rendu de la réunion du Conseil du 29 septembre 2020.

Le compte-rendu est approuvé à 10 voix pour et 1 abstention (M. Pierre ACCAMBRAY).

2) Projet de réhabilitation du Presbytère en Mairie – Modification du projet & Etude

de Faisabilité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à leur dernière réunion, il a

rencontré le cabinet d’architecte Morpho pour rediscuter des propositions de rémunération de leurs

études. Ledit cabinet a consenti à une diminution substantielle de la partie étude de faisabilité des

logements à l’étage de la future mairie.

Les devis proposés à l’approbation du Conseil sont donc les suivants :

- modification du projet de future mairie en phase DCE + PC/AT pour un montant de 1 650€ HT (1 980€ TTC).

- Etude de faisabilité pour la création de deux logements à l’étage du futur bâtiment mairie pour un montant de 800€ HT (960€ TTC).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a voté les deux projets séparément.

Le Conseil Municipal avec 10 voix pour, 1 contre (Mathieu Bellard pour Pierre Accambray), autorise

Monsieur le Maire à signer le devis de modification du projet de future mairie présenté ci-dessus

ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil Municipal avec 8 voix pour, 2 contre (Grégory Rouby et Mathieu Bellard pour Pierre

Accambray), et 1 abstention (Frédéric Migeon), autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’étude

de faisabilité de deux logements présenté ci-dessus ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

3) Demande de Subvention Plan de Relance Auvergne Rhône Alpes (bonus Région) et

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Suite au dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter les

subventions dans le cadre du plan de relance de la région Auvergne Rhône Alpes et de la

Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Le programme de travaux comporte les

menuiseries, le store et la plomberie à l’école ainsi que l’installation d’un récupérateur d’eau au

local technique, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement

Nature des dépenses Montant des

dépenses HT Nature des recettes Taux Montant MENUISERIES ECOLE

+ STORE VESTIAIRES

22 004 Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 50% 14 151.00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’adopter le projet d'investissement tel que présenté ci-dessous

• De solliciter pour cette opération, la subvention de Relance de la Région

Auvergne Rhône Alpes et de la DSIL

• De dire que ces travaux font l’objet d’une inscription budgétaire, et que la

commune couvrira les dépenses restant à sa charge, déductions faites des

subventions qui pourraient être accordées ultérieurement par l’Etat.

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatif à ce dossier

4) Paiement des 25 % de l’investissement – BP Commune

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 1612-2 du code Général des Collectivités

Territoriales, stipulant que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier

de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement, les recettes et d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente. Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au

remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du

budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption

du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater

jusqu’à 25% des sommes prévues en section d’investissement du budget de l’année en cours

d’ici le vote du prochain budget primitif de la commune, soit un montant :

au chapitre 20 : 7 500€

au chapitre 21 : 17 550€

5) Décision Modificative n° 1 – BP Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’alimenter les

crédits du Chapitre 12 du Budget Communal. Il propose le virement de crédits suivant :

- 4000€ à l’article 022 – Dépenses Imprévues

+4000€ à l’article 6411 – Rémunération du Personnel Titulaire

Les membres du Conseil acceptent cette proposition, en dehors d’une abstention (Mathieu Bellard

pour Pierre Accambray).

6) Adhésion de la Commune de Saint Eloy les Mines au SMADC

PLOMBERIE ECOLE 1 370 DSIL 30% 8 490.60

ENFOUISSEMENT

RECUPERATEUR EAU

4 928

Autofinancement de la

commune 20% 5 660.40 TOTAL HT 28 302 TOTAL 28 302Le Conseil Municipal de la commune de Saint Eloy les Mines a pris le 3 août 2020 une délibération

sollicitant l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement

des Combrailles.

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L5721-1 à L5721-9) et des statuts du

SMADC (article 12), la procédure d’adhésion est la suivante :

• Délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui souhaite

adhérer ou se retirer du SMAD ;

• Délibération du comité du SMAD acceptant cette adhésion ou ce retrait, intervenant dans un

délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la collectivité ou de l’établissement

souhaitant adhérer ou se retirer ;

• Accord des 2/3 des membres du SMAD, exprimé par délibérations de leurs organes

délibérants respectifs, dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération du comité du

SMAD, le silence gardé pendant ce délai valant acceptation ;

• Arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme prononçant l’adhésion.

Aussi, le président du SMAD des Combrailles a notifié aux 98 communes, aux 3 communautés de

communes des Combrailles et au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme la délibération du comité

syndical en date du 30 septembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Saint

Eloy les Mines.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE : la demande d’adhésion de la commune de Saint Eloy les Mines au Syndicat Mixte pour

l’Aménagement et le Développement des Combrailles.

7) Questions diverses

Les différents membres des commissions résument les travaux auxquels ils ont participé et

proposent aux membres du conseil qui le souhaitent de leur faire suivre les compte-rendus de ces

commissions.

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que :

 Mme CASEIRO pour La Poste, propose d’ouvrir un temps d’accueil du public le samedi matin

de 10h à 12h une fois par mois, le test se fera sur l’année 2021, il faudra diminuer le temps

d’ouverture du mardi d’une demi-heure afin de ne pas changer son taux horaire. Le conseil

approuve cette proposition. L’ouverture aura lieu le premier samedi de chaque mois. A

l’avenir, il serait bon de réfléchir à d’autres propositions pour le même créneau (ouverture

du point lecture, …)

 M. Alain Deyrat a rencontré le SIEG pour un projet de renforcement de ligne électrique aux

Picouts. Le SIEG propose lors de cette tranche de travaux, l’enfouissement des lignes

électriques présentent à l’entrée du bourg le long de la D12 (basse tension et moyenne

tension). Comme un projet de sécurisation est en cours sur cette zone, avec une demande de

création d’un tabouret de branchement à l’assainissement collectif au même endroit, il

parait opportun au Conseil de retravailler, une fois de plus, ce projet pour que l’ensemble

des travaux puissent se faire en concertation et au meilleur coût. Une étude sera demandée

au SIEG et une modification du projet de sécurité sera demandée au service voirie de

Combrailles, Sioule et Morge, compétente en la matière.

 Point urbanisme : une demande de permis de construire pour un abri pour animaux a été

déposée ainsi qu’une déclaration préalable de travaux pour une modification de toiture. Le directeur des finances publiques a désigné les membres de la Commission Communale des

Impôts Directs après proposition d’une liste de nom de la part de la commune. Il s’agit de :

- Arlette Deluzarche, Josiane Savy, René Martin, Renée Royat, Paul Faure et Clément

Moreno pour les titulaires,

- Julie Clément, Nicolas Fradetal, Marie Onzon, Michel Mosnier, Christine Desbre et

Laurent Bayle pour les suppléants.

On remarque que peu d’élus actuels ont été choisis …

 En raison du problème de visibilité du « Petit chemin » aux Boulards, M. le maire propose de

mettre des « Cédez le passage » aux extrémités de cette voie qui est peu visible aux usagers

des voies principales et constitue donc un danger. Après discussion, le Conseil propose de

fermer l’accès à ce tronçon (par des poteaux de bois et un bourrelet de terre) dont le

débouché sur les départementales est dangereux. M. le maire rencontrera les riverains pour

en discuter avec eux.

 A ce jour, le solde de la dotation annuelle voirie « fonctionnement » de la Communauté de

Communes Combrailles Sioule & Morge est de 6 425 euros. Le Conseil, après discussion,

approuve le devis de signalisation au sol proposé par la société Aximum, détentrice du

marché à bon de commande de la communauté de communes, pour un montant de

2683,80€ HT (soit 3220,56€ TTC). Il sera également procédé, sur ce budget, à divers achats de

panneaux de signalisation, poteaux, panneaux d’affichage et miroirs pour sécuriser certains

points jugés dangereux de la commune. Une commande d’enrobé à froid est aussi prévue

pour boucher des trous sur la chaussée.

 Le SBA modifie la fréquence de ses tournées de ramassage des ordures ménagères.

Désormais, les poubelles vertes ne seront plus collectées qu’une semaine sur deux. Le SBA en

informera les usagers.

 Une prime de fin d’année pour le personnel communal (existante depuis 3 ans sous la forme

d’heures complémentaires), est votée à hauteur de 200 euros par personne et au prorata du

temps de présence global sur l’année. Pour les personnels non titulaires ayant assuré leur

service une partie de l’année mais ayant quitté les effectifs de la commune, il sera envisagé

d’offrir un bon d’achat.

 Le SMADC va prochainement déposer une offre de marché afin de renouveler le matériel

informatique des communes. L’ordinateur du secrétariat de la mairie approchant les 10 ans,

il est intéressant que la commune participe à cette commande groupée pour bénéficier de

tarifs avantageux.

 Un représentant de la Mission Locale a été reçu en mairie pour présenter ce que cet

organisme propose, notamment aux jeunes en recherche d’un emploi. Un encart dans le

prochain bulletin municipal leur sera proposé pour mieux faire connaitre leurs actions.

 M. Mathieu Bellard souligne que la route en provenance d’Ebreuil et débouchant sur la place

du communal est parfois empruntée à vive allure. Il sera demandé aux services du

Département d’apposer un panneau pré-signalant l’arrivée en zone 50 km/h.

 Nous sommes toujours en attente du résultat du comptage de la vitesse qui a eu lieu à

Buchavat cet été. Il sera peut-être joint à celui du comptage qui se termine aux Boulards…

Les services du Département, sur la demande de la commune, ont procédé à l’amélioration de la

visibilité de trois routes débouchant sur la D 401 en posant des balises d’intersection.

 D’après les dernières nouvelles, le déploiement de la fibre optique est prévu sur la commune

pour 2022 (maximum…) pour 57% des foyers de façon immédiate, puis pour les autres

foyers, à la demande. Mais aucune date n’est mentionnée pour cette tranche. Suite à la rencontre avec le SIEG concernant l’éclairage public sur la route entre les Brayards

et les Boulards, il en ressort que l’installation des 400m d’éclairage couterait aux environs de

60 000€, dont 50% à charge de la commune. Le conseil ne souhaite pas s’engager dans de

telles dépenses. Par contre, la pose de lampes pour éclairer le carrefour de la Route du

patural débouchant sur la D 207 est possible et une demande de devis sera faite au SIEG.

 L’achat et l’installation de panneaux de signalisation du défibrillateur de la mairie (DAE) sont

à prévoir à la salle polyvalente, l’église et l’école.

 La Commémoration du 11/11/2020 se fera en respectant les mesures sanitaires actuelles,

l’arbre de la paix des enfants de 2010 est choisi, il s’agit d’un abricotier blanc d’Auvergne.

 Suite à l’effraction au local technique de la nuit du 23 au 24 octobre, le montant du matériel

volé s’élève à environ 3 300 euros. Nous sommes toujours dans l’attente du montant de

prise en charge de l’assurance. Le devis de remise en état de la porte d’entrée est en attente

et pourrait être pris en charge par l’assurance. Suite au devis du partenaire de Groupama

(environ 500€ par an), le Conseil décide de ne pas installer d’alarme pour l’instant mais

plutôt d’étudier la sécurisation du matériel à l’intérieur du local ainsi que le renforcement

des accès.

 Des démarchages réguliers en mairie ont lieu pour des projets Eoliens (Innergex, Terre et lacs

conseil, WPD, …). Le Conseil décide d’attendre la fin de la crise sanitaire pour proposer aux

habitants de la commune une réunion publique avec les acteurs du secteur pour débattre de

l’opportunité de se lancer dans une telle démarche.

 Préparation du bulletin municipal, recherche de nouveaux types d’articles : parole des

anciens, vie de la commune, vie des associations, projets 2021, agenda, ….

 Le CCAS, réuni juste avant le Conseil Municipal, ne pourra pas proposer de repas aux anciens

cette année. Il a été décidé d’offrir un petit panier garni pour chaque personne de plus de 61

ans. (L’âge sera relevé d’un an par an pour atteindre les 65 ans. Il a été jugé que de

nombreuses personnes sont encore dans la vie active à 60 ans avec le recul de l’âge de la

retraite)

La séance est levée à 22h00