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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 05 JUIN 2024 A 17H30

Ordre du Jour - ordre du jour 2

Déliberation - Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Nice. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2026

PRESIDENCE : Monsieur Eric CIOTTI, Maire

N° 0.1

OBJET : Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.

PRÉSENTS : M. Eric ABIHSSIRA, M. Patrick ALLEMAND, Mme Magali ALTOUNIAN, Mme Céline ALUNNI, Mme Florence ANTONIO, M. Bernard ASSO, M. Sauveur ASSOUS, Mme Monique BAILET, M. Patrick BAQUÉ, Mme Céline BARTOLETTI, M. Marinette BASTIRMACI, Mme Lalla Chama BEN MOULAY, M. Anthony BORRÉ, Mme Valérie BOTHY-LANFRANCHI, Mme Zara BOUTAYEB, M. Christophe BREMARD, M. Olivier BREUILLY, Mme Elise CAMMAS, M. Laurent CASTILLO, Mme Marie-France CESARI, M. Bernard CHAIX, Mme Juliette CHESNEL-LE ROUX, M. Eric CIOTTI, M. Cédric CIRASA, M. Auguste COSTA, Mme Carine DALMASSO, Mme Bérengère DE CHARNACÉ, M. Hervé DE SURVILLE, M. Jean-Marie DEBAISIEUX, M. Denis DEL RIO, Mme Sandra DEUR, Mme Simone DIBO-COHEN, Mme Elise DUKMENOGLOU, M. Sébastien FILIPPINI, Mme Gaëlle FRONTONI, M. Jean Marc GOVERNATORI, M. Pierre IPPOLITO, M. Benoit KANDEL, Mme Nathalie KESTEMONT-GASPERI, M. Patrick-Marc LE DONNE, M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Dario LUTCHMAYAH, M. Eric MARY, M. Laurent MERENGONE, Mme Christine MIRAUCHAUX CUTURELLO, Mme Françoise MONIER, Mme Catherine MOREAU, Mme Marie-Christine MOUCHAN, M. Gaël NOFRI, Mme Martine OUAKNINE, Mme Elisabeth PARREINS, Mme Marina PETROSSIAN, Mme Marie-Automne PEYREGNE, M. Julien PICOT, Mme Geneviève POZZO DI BORGO, M. Philippe PRADAL, M. Olivier RIQUIER, Mme Patricia ROSENTHAL, M. Alexandre SARADJIAN, Mme Valérie SERGI, M. Henry-Jean SERVAT, Mme Françoise SOULIMAN, M. Pierre-Marie TARDIEUX, M. Auguste VEROLA, Mme Muriel VITETTI, M. Djendel YASSEN.

ABSENT(S) OU EXCUSÉ(S) : Mme Dominique ESTROSI-SASSONE pouvoir à M. Pierre-Paul LEONELLI, Mme Juliette RAFFORT-LAREYRE pouvoir à M. Pierre IPPOLITO, Mme Jennifer SALLES pouvoir à Mme Magali ALTOUNIAN.

SECRÉTAIRE(S) : M. Alexandre SARADJIAN.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal s’est prononcé sur le dossier suivant :

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 006-210600888-20260413-DL12172H1-DE

18/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2026 0.1

Rapporteur : Eric CIOTTI, Maire

Service : Direction des Assemblées

Objet : Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant que le Conseil municipal a la possibilité de former des commissions permanentes chargées d’examiner les questions soumises au Conseil municipal,

Considérant que ces commissions municipales permettent, notamment, une préparation efficace et concertée des décisions prises par les élus avant qu’elles ne soient examinées et votées par le Conseil municipal,

Considérant que les commissions ont pour vocation d’être un lieu d’échanges et de concertation,

Considérant que la diversité des dossiers relevant des compétences de la commune rend opportune la création de 4 commissions aux thématiques suivantes :

1. Cadre de vie, sécurité, proximité et commerce,

2. Environnement, santé, solidarités et cohésion sociale,

3. Finances, ressources humaines et administration générale,

4. Culture, attractivité, éducation, jeunesse, sports, vie associative et événementiel.

Considérant que l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le Maire est le président de droit toutes les commissions,

Considérant que ce même article précise que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers municipaux,

Considérant qu’en application de l’article L.2121-21, les nominations se font à scrutin secret, sauf si le Conseil municipal en décide autrement, et qu’en cas de liste unique, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire,

Considérant que les élus ont été invités, lors de la convocation pour la séance du Conseil municipal de ce jour, à déposer leurs listes de candidats auprès du Bureau du Conseil municipal, à l’adresse e-mail « bureau.conseil@ville-nice.fr » avant le vendredi 10 avril à 12 heures,

Considérant la(les) liste(s) de candidats reçues,

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 006-210600888-20260413-DL12172H1-DE

18/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2026 0.1

Rapporteur : Eric CIOTTI, Maire

Service : Direction des Assemblées

Objet : Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.

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Considérant que les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces commissions sont fixées par le règlement intérieur du Conseil municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DE :

1. créer 4 commissions municipales permanentes :

Commission n° 1 - Cadre de vie, sécurité, proximité et commerce,

Commission n° 2 - Environnement, santé, solidarités et cohésion sociale,

Commission n° 3 - Finances, ressources humaines et administration générale,

Commission n° 4 - Culture, attractivité, éducation, jeunesse, sports, vie associative et événementiel.

2. fixer à vingt-six (26) le nombre de membres par commission, le Maire étant président de droit de chacune des commissions,

3. désigner, au vu des propositions des différentes listes d’élus, les membres suivants dans les commissions :

Commission n° 1 - Cadre de vie, sécurité, proximité et commerce :

• Patrick ALLEMAND

• Magali ALTOUNIAN

• Céline ALUNNI

• Florence ANTONIO

• Bernard ASSO

• Sauveur ASSOUS

• Monique BAILET

• Marinette BASTIRMACI

• Lalla Chama BEN MOULAY

• Anthony BORRÉ

• Elise CAMMAS

• Bernard CHAIX

• Cédric CIRASA

• Dominique ESTROSI-SASSONE

• Pierre IPPOLITO

• Benoit KANDEL

• Pierre-Paul LEONELLI

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 006-210600888-20260413-DL12172H1-DE

18/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2026 0.1

Rapporteur : Eric CIOTTI, Maire

Service : Direction des Assemblées

Objet : Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.

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• Laurent MERENGONE

• Catherine MOREAU

• Marina PETROSSIAN

• Philippe PRADAL

• Olivier RIQUIER

• Alexandre SARADJIAN

• Françoise SOULIMAN

• Pierre-Marie TARDIEUX

• Auguste VEROLA

Commission n° 2 - Environnement, santé, solidarités et cohésion sociale :

• Florence ANTONIO

• Sauveur ASSOUS

• Patrick BAQUÉ

• Céline BARTOLETTI

• Zara BOUTAYED

• Lalla Chama BEN MOULAY

• Laurent CASTILLO

• Marie-France CESARI

• Juliette CHESNEL-LE ROUX

• Auguste COSTA

• Bérengère DE CHARNACÉ

• Hervé DE SURVILLE

• Elise DUKMENOGLOU

• Dominique ESTROSI-SASSONE

• Sébastien FILIPPINI

• Jean-Marc GOVERNATORI

• Dario LUTCHMAYAH

• Marie-Christine MOUCHAN

• Catherine MOREAU

• Geneviève POZZO DI BORGO

• Juliette RAFFORT-LAREYRE

• Patricia ROSENTHAL

• Jennifer SALLES

• Valérie SERGI

• Pierre-Marie TARDIEUX

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 006-210600888-20260413-DL12172H1-DE

18/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2026 0.1

Rapporteur : Eric CIOTTI, Maire

Service : Direction des Assemblées

Objet : Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.

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Commission n° 3 - Finances, ressources humaines et administration générale :

• Bernard ASSO

• Monique BAILET

• Patrick BAQUÉ

• Laurent CASTILLO

• Marie France CESARI

• Bernard CHAIX

• Lalla Chama BEN MOULAY

• Valérie BOTHY-LANFRANCHI

• Olivier BREUILLY

• Hervé DE SURVILLE

• Gaëlle FRONTONI

• Patrick LE DONNE

• Pierre-Paul LEONELLI

• Françoise MONIER

• Gaël NOFRI

• Elisabeth PARREINS

• Auguste VEROLA

• Françoise SOULIMAN

• Pierre IPPOLITO

• Eric MARY

• Laurent MERENGONE

• Julien PICOT

Commission n° 4 - Culture, attractivité, éducation, jeunesse, sports, vie associative et événementiel :

• Eric ABIHSSIRA

• Magali ALTOUNIAN

• Céline ALUNNI

• Céline BARTOLETTI

• Lalla Chama BEN MOULAY

• Elise CAMMAS

• Carine DALMASSO

• Denis DEL RIO

• Simone DIBO-COHEN

• Elise DUKMENOGLOU

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 006-210600888-20260413-DL12172H1-DE

18/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2026 0.1

Rapporteur : Eric CIOTTI, Maire

Service : Direction des Assemblées

Objet : Commissions municipales permanentes - Création et désignation des membres.

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• Sébastien FILIPPINI

• Gaëlle FRONTONI

• Benoit KANDEL

• Nathalie KESTEMONT-GASPERI

• Dario LUTCHMAYAH

• Christine MIRAUCHAUX CUTURELLO

• Marie-Christine MOUCHAN

• Gaël NOFRI

• Marina PETROSSIAN

• Marie-Automne PEYREGNE

• Patricia ROSENTHAL

• Jennifer SALLES

• Alexandre SARADJIAN

• Valérie SERGI

• Auguste VEROLA

• Muriel VITETTI

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE SECRETAIRE DE SEANCE

M. Alexandre SARADJIAN

LE MAIRE,

Eric CIOTTI

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le

ID : 006-210600888-20260413-DL12172H1-DE

18/04/2026