Arrêté -

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Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nice. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, . .. PRÉFET DES ALPES- MARITIMES Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Direction des élections et de la légalité

Bureau des élections

Nice, le _ 8 OUT 24

Portant division des communes du département des Alpes-Maritimes en bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 portant division des communes du département des Alpes-Maritimes en bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024;

Vu les demandes des maires de Villeneuve-Loubet, Contes, La Gaude, Nice, Grasse et Tourrettes-sur-Loup ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRÊTE

Article 1er. - Pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, les communes du département des Alpes-Maritimes sont divisées en bureaux de vote dans les conditions précisées dans les tableaux annexés. Cette division sera prise en compte pour l'établissement des listes électorales.

Article 2. - L'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 portant division des communes du département des Alpes-Maritimes en bureaux de vote pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 est abrogé.

Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune, au plus tard à l'ouverture de la prochaine campagne électorale.

Pour le préfet,

c Secrétaire Général

SG 4522

Philippe LOOS