Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Nice. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

ARRETE MUNICIPAL

N° 2024 – 05758

Réglementant les marchés aux

sapins, gui et houx à l’occasion des

fêtes de fin d’année 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE NICE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2224 -18,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1 à 2122-4,

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-9 à R 417-13,

VU la délibération du Conseil Municipal en vigueur relative au recueil des tarifs des

services publics de la Ville de Nice,

VU l'arrêté municipal n° 2017-05669 du 16 novembre 2017 réglementant l’organisation

des marchés aux sapins, gui et houx de la Ville de Nice,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre un arrêté pour fixer les dates auxquelles se tiendra l’édition 2024 du marché aux sapins, gui et houx de la ville de Nice ainsi que les lieux et le nombre de carreaux,

CONSIDERANT qu’en raison des travaux liés à la construction du Palais des Congrès en vue de la tenue du sommet de l’océan en 2025, le quai Infernet ne sera pas disponible pour le marché aux sapins 2024,

A R R E T E

ARTICLE 1 – Par dérogation à l’article 1 de l’arrêté 2017-05669, réglementant l’organisation des marchés aux sapins, gui et houx, la vente de sapins de Noël, de gui et de houx, se tiendra pour l’édition 2024 sur les sites ci-après :

● Rue Thivin : 8 carreaux

● Place Saint-Roch : 4 carreaux

● Place Fontaine du Temple : 2 carreaux

● Quai Lunel : 4 carreaux

ARTICLE 2 : Il se déroulera tous les jours de la semaine : Du samedi 30 novembre 2024 au samedi 24 décembre 2024, de 7 h 00 à 20 h 00.

AR Prefecture

006-210600888-20241125-2024_05758-AR

Reçu le 25/11/2024

N° ENREGISTREMENT P24/5275

AFFICHAGE DU 25/11/2024 AU 25/01/20252

ARRETE MUNICIPAL

N° 2024 – 05758

ARTICLE 3 - Les véhicules utilitaires de vendeurs seront autorisés à accéder et stationner sur les lieux de vente uniquement le temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement de la marchandise.

ARTICLE 4 - Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

→ d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire,

Dans l’hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de deux mois :

- Soit à compter de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,

- Soit à compter de l’expiration du délai de deux mois suivant l’accusé de

réception de demande de recours gracieux.

En effet, le silence gardé par l’administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

→ d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication dématérialisée pendant 2 mois sur le site : www.nice.fr dans la rubrique, www.nice.fr/fr/le-conseil- municipal/publicite-des-actes ainsi qu’au recueil des actes administratifs dématérialisés.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Nice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Nice, le

Pour le Maire,

L’Adjoint au Maire délégué au

Territoire « Hauts de Nice », aux

commerces, aux Marchés, à

l’Artisanat, aux relations avec

les professions libérales et à la

Gare du Sud,

Franck MARTIN

25 novembre 2024

AR Prefecture

006-210600888-20241125-2024_05758-AR

Reçu le 25/11/2024