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Arrêté - cms Commission consultative des Services Publics Locaux CCSPL Presidence Designation du representant du Maire
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 10h56 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Commission consultative des Services Publics Locaux CCSPL Presidence Designation du representant du Maire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20260430-268-AR
/ Vie “BQ, URG Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026]
7 BRÉSSE Publication : 30/04/2026
N : 269
ù : 39 AVR. 2078
Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Présidence - Désignation du représentant du Maire
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1 ;
CONSIDERANT que le Maire, Président de droit, peut être représenté pour présider en son nom les séances de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
ARRETE
ARTICLE 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation à M Thierry DOSCH, Maire- Adjoint pour me représenter, en mes lieux et place, à la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et signer tout document afférent.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
BOURG-EN-BRESSE, le 3 Q AVR.
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président Grand Bourg Agglomération
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de Bourg-en-Bresse
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