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Arrêté - Arrete du Maire N°207.2023 Interdiction de stationnement Place de leglise 19.11 au 02.12.2023 Antoine Espaces Verts
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°207.2023 Interdiction de stationnement Place de leglise 19.11 au 02.12.2023 Antoine Espaces Verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VIE
UE
Cadau,ac
N°
207/2023
ARRETE
DU
MAIRE
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
ET
CREATION
D'UN
CHEMINEMENT
PIETONNIER
PLACE
DE
L'EGLISE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
-
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2010
;
- _
VU
le Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété ;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe ;
-
VU
la
demande
présentée
le
09
novembre
2023
par
la
Société
ANTOINE
ESPACES
VERTS
représentée
par
Monsieur
BERTHELOT
Frédéric
— Z.I.
Rossignol,
BP
n°
37
- 47110
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
;
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
d'aménagement
paysagers
et
d’une
réalisation
d'un
cheminement
piétons
sur
la
Place
de
l'Eglise
à
Cadaujac,
prévus
du
20
novembre
au
02
décembre
202,
nécessitant
une
interdiction
de
stationnement
des
véhicules
à
moteur
sur
une
portion
de
la
Place
de
l'Eglise
à
Cadaujac,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ces
travaux.
ARTICLE
1°:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : Le
Maire,
ARRETE
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
19/11/2023
et
le
02/12/2023,
sauf
les
dimanches
et sur
une
durée
de
12
jours
maximum,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
côté
Sud
de
la
Place
de
l'Eglise,
sur
une
longueur
de
10
mètres
depuis
la
RD
n°
108
en
agglomération.
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
ANTOINE
ESPACES
VERTS.
En
cas
d'urgence,
la
Société
ANTOINE
ESPACES
VERTS
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.53.01.02.12.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le Gérant
de
la Société
ANTOINE
ESPACES
VERTS
—
SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne de
l'exécution
du
présent
arrêté.
u
CAS
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr