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Arrêté - Arrete du Maire N°230.2023 Permis de stationnement pour 1 Fourgon de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°230.2023 Permis de stationnement pour 1 Fourgon de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de
Caaau;ac
|SARA?
ARRETE
DU
MAIRE
T
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
DEMENAGEMENT
87
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l’article
L411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
l’article
4.2
;
VU
la
demande
présentée
le
15
décembre
2023
par
Mme
JULE
Océane
demeurant
au
87
Avenue
du
Général
de
Gaulle
33140
CADAUJAC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
déménagement
nécessitant
le
stationnement
d'un
camion
de
moins
de
7,5
tonnes
situés
au
87
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac
prévus
le
vendredi
29
décembre
2023,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
et
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Madame
JULE
Océane
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
le
stationnement
d'un
camion
de
moins
de
7,5
tonnes
sur
la
chaussée,
situé
au
87
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
le
vendredi
29
décembre
2023,
et
ce
afin
de
permettre
la
circulation
des
piétons
sur
le trottoir.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique
et
une
signalisation
de
chantier
AK3.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
Madame
JULE
Océane.
En
cas
d'urgence,
Madame
JULE
Océane
sera
joignable
au
numéro
suivant
:07.83.69.55.01.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
La
pétitionnaire
Madame
JULE
Océane
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-
Mers
—
CREON,
-
Le
service
de
Transports
Terrestres
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
—
BORDEAUX,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le 26
décembre
2023,
Jean-Clata
cer être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
us
responsabilité
le enractère exécutoire
de
cet
nctejnforme
que
le présent
arrêté
peut fire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribumal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr