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Arrêté - 2022 36 Interdiction stationnement trottoirs et espaces verts place de leglise
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 36 Interdiction stationnement trottoirs et espaces verts place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU PUY
DE DÔME
VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 36-2022
Du 14/06/2022
Interdiction de stationnement
Le Maire d'ORLÉAT (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 ;
Vu le code de la route;
Considérant qu'il y a lieu, d'organiser le stationnement des véhicules place de l'église, rue des fougères, rue Gabriel MOSNIER, rue des Lauriers, rue des gardénias en raison des commerces, du monument aux morts, des espaces verts
Considérant les places de stationnement matérialisées existantes
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de tous genres est strictement interdit sur :
Les trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
Les espaces verts communaux
Sur la place de l'église à proximité du monument aux morts afin de protéger son environnement
immédiat
rue des fougères, rue Gabriel MOSNIER, rue des lauriers, rue des gardénias.
Article 2 : Cet arrêté prend effet à compter du 14 juin 2022.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Commandant de la Gendarmerie de Lezoux.
Orléat, le 14 juin 2022.
Le Maire,
Elisabeth BRUSSAT