Procès Verbal - pwrsb3h1xc7wza9

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Procès Verbal - pwrsb3h1xc7wza9 Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - pwrsb3h1xc7wza9)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de CEYRAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2012

A 20h30

Présents ; JC LACROIX-H CERET-B BARRE-M DESPETIS-J FLOUROU-G FOLTRAN-A GIRONCEL-H GRA VES-F POUS-X ROGER.

Absent excusé ; J] NORMAND (procuration à JC LACROIX).

Absents ; C DURAND-C ENGEL-F RAYNARD.

1-Procès verbal de la séance précédente

Une observation concernant la demande de subvention pour le dossier de l’eau actuellement en cours est faite par Xavier ROGER. Cette demande de subvention après précision sera prise ce jour.

Une observation concernant les lettres ANC qui doivent être libellées dans leur intégralité soit assainissement non collectif est faite (écrire Participation Assainissement Collectif).

Approbation du compte rendu de la séance du 04 septembre 2012

DELIBERATIONS

Approbation du règlement interne de fonctionnement

M le Maire mforme le Conseil municipal que le règlement intérieur élaboré par une Commission d’élus à été présenté au Comité Paritaire Technique du Centre de Gestion dont dépend la Commune le 19 décembre 2011. Après avoir eu un avis favorable, de cet organisme, le Conseil doit se prononcer pour l'application de ce règlement dans la Collectivité.

Le Conseil vote à l’unanimité l’application de ce règlement sur notre Commune. M le Maire profite de l’occasion pour informer le Conseil qu’à la suite de comportements dérangeants, un bilan va être fait ainsi qu’un travail interne ou le principe des primes, et indemnités diverses va être mis à plat et présenté lors du Conseil municipal de Décembre prochain.

% Reprise des voiries des lotissements les Yeuses et le Cabernet

M le Maire porte à la connaissance du Conseil que les lotissements des Yeuses et du Cabernet sont terminés et que les conformités ont été délivrées.

Il propose au Conseil d’intégrer les voies des lotissements privées dans le domaine public de la Commune. Le Conseil émet un avis favorable pour le lotissement les yeuses et un avis favorable sous réserves de la levée des observations émises lors de l’état des lieux pour le Cabernet.

% Cessions de délaissés de voirie

e Terrain M RIEUFREGIER Alain. Dans le cadre de la division de son terrain pour la réalisation d’une opération immobilière, nous sommes sollicités par M RIEUFREGIER qui propose la cession pour l’euro symbolique de la bande permettant l’alignement de l’Avenue du Château d’eau. Conformément à la décision prise en séance du 4 septembre, le Conseil émet un avis favorable à cette cession pour l’euro symbolique et report la surface de plancher de cette cession sur le terrain à construire.

e Terrain M RAYNARD Michel. Lors de la réalisation du lotissement Le clos des Oliviers, M

RAYNARD a accepté de céder une bande de terrain afin d’aligner la Rue Marie Majorel. Il propose au Conseil de régulariser la situation et procéder à un échange avec l’ancien chemin de service allant à la Planque qui jouxte sa propriétaire pour l’euro symbolique.

e le conseil émet un avis favorable et charge M le Maire de procéder à ses régularisations.

Cessions de délaissés de voirie

Terrain Clos des oliviers. M le Maire est saisi par Mme BLIND qui souhaite acquérir le talus au droit de sa propriété. Ce talus est l’ancien chemin de service allant à la Planque. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité, charge M le Maire de solliciter le service des domaines pour évaluer le bien et précise que l’ensemble des frais afférents à cette vente est à la charge de l’intéressée.

Di .

LC

% Fiscalité urbanisme

M le Maire expose au Conseil qu’en matière d'urbanisme des exonérations peuvent être accordées enplus des exonérations de plein droit dans cinq catégories tels que ;

- les logements sociaux,

- l'exonération des taxes de fonciers non bâties pour les agriculteurs,

- les constructions industrielles,

- les commerces de détail inférieur à 400m°?

- les travaux autorisés sur des immeubles classés parmi les monuments historiques Le Conseil municipal décide de ne pas voter ces exonérations possibles comme c'était le cas précédemment.

Par ailleurs, jusqu’à présent l’exonération des surfaces des constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro pour les surfaces supérieures à 100m? et dans la limite de 50% des surfaces excédent 100m? était appliquée de plein droit par les Services fiscaux. Ce choix doit se faire désormais au niveau de la commune, le Conseil émet un avis favorable pour cette exonération.

% Aménagement de la Place : Choix des entreprises.

Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’analyse des offres dressé par le bureau d’études SERI. Pour la dévolution de ces travaux, la procédure utilisée est la procédure adaptée, soumis à article 28 du Code des Marchés Publics.

Le marché comprend une seule tranche de travaux. Il n’est pas ouvert aux variantes. Le marché comporte un seul lot : Lot VRD- Voirie-Réseaux divers.

Il présente également quatre options ;

Option 1 : bande piétonne en résine

Option 2 ; bande piétonne en enrobé rouge

Option 8 ; blocs de pierre anti stationnement

Option 4 ; bancs.

Les propositions sont indiquées ci-dessous :

. - Montant € HT

N Entreprises Total hors options

1 SARL ROUVIER 109 847,00

2 JOULIE TP 106 245,65

à HAS 89 813,50

N° Entreprises Montant €HT Montant €HT Montant €HT Montant €HT Montant € HT Total

Option N°1 Option N°2 Option N°3 Option N°4 des options

1 SARL ROUVIER 5 862,50 € 4 802,50 € 1 620,00 € 2 100,00 € 14 385,00 €

2 JOULIE TP 3 885,00 € 4 035,00 € 4 719,60 € 3 558,00 € 16 197,60 €

3 HAS 5 162,50 € 4 897,50 € 540,00 € 1 500,00 € 12 100,00 €

N° Entreprises Montant € HT Montant € HT

Total hors options Total avec options

1 SARL ROUVIER 109 847,00 124 232,00

2 JOULIE TP 106 245,65 199 443,95

à HAS 89 813,50 101 913,50

Le Conseil à l’unanimité retient l’Entreprise HAS, et décide de ne pas retenir les options n° 1 et n°2.

UV Lo

Falaise Convention de financement.

M le Maire expose au Conseil que la Commune a sollicité l'Etat pour le confortement de la falaise. Compte tenu du montant de la subvention qui est supérieur à 28.000€ une convention doit être passée entre la Commune et l'Etat.

Le Conseil autorise M Le Maire à signer la convention relative à l'opération de confortement de la falaise.

% Suivi démarches captage prioritaire

M le Maire fait part au Conseil du programme d’action de protection de la ressource en eau-captage prioritare. Le Conseil prend connaissance du dossier et se prononcer favorablement sur des orientations et les finances en découlant dans le cadre du captage prioritare pour 2018. Soit 40% ETP de l’animatrice financée en partie et le recours d’experts techniques dont le coût est estimé à 2500€ financé à hauteur de 80%.% Course cycliste « le grand chrono »

M le Maire informe le Conseil que le Club cycliste de Montagnac sollicite une aide financière dans le cadre de la course qu’il organise le 07 octobre sur la commune.

Le Conseil décide à l'unanimité de lui attribuer 200€.

%. Travaux et raccordement réseaux : Choix de l’entreprise

M le Maure rappelle au Conseil l'avis d'appels d’offres infructueux du mois d’août concernant les travaux de branchements d’eau et d’assainissement. Il précise que la Commune a consulté à nouveau et une seule offre a été reçue.

Après analyse de cette offre, le Conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise ESPINAS Celle-ci aura en charge la réalisation des travaux de branchements et d’entretien sur les réseaux d’eau et d'assainissement.

% Modification délibération 2012.07.10.04 Raccordement des réseaux

M le Maire précise qu’il est nécessaire de modifier la délibération instaurant la taxe d'aménagement le 10 juillet dernier, en précisant dans l’article 10, que le branchement est un fait générateur de la PAC pour une plus grande clarté.

Le Conseil municipal à l’unanimité vote cette modification.

#% EAU POTABLE.

Dans le cadre de la deuxième phase du programme de travaux priorité 1 suite au schéma directeur d’eau potable, il convient de poursuivre la réhabilitation du réseau et des branchements en plomb. Ce dossier a été évalué à 681.120€.Le Conseil a l’unanimité décide de poursuivre ces travaux et sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l'Eau et du Conseil Général.

INFORMATIONS

> Aménagement de la Place ; présentation demain mercredi du projet aux riverains. > Pétition pour le maintien de la ligne SNCF Béziers-Neussargues. Le Conseil signe cette pétition et la met à la disposition du public.

Séance levée à 23 heures.