Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - xgabueh6v6edfc
Procès Verbal - vg5j8qqgdtvjm8j
Procès Verbal - cu1qcxm3qma7v
Procès Verbal - bhj4uvsp0u11m4u
Déliberation - vepnwsped7722bx
Procès Verbal - d3rjmk2aaf3m8n
Procès Verbal - yfsgjox1dk67kss
Procès Verbal - oq4slmqoas52gxl
Procès Verbal - m4a6pubyqeszlg
Procès Verbal - pwrsb3h1xc7wza9
unknown - eo6jg85n9m3vh
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (unknown - eo6jg85n9m3vh)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
COMMUNE DE CEYRAS
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisés pour l’année 2018.
1. La section de fonctionnement
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des
parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts,
remboursement des crédits). Les principales dépenses et recettes réalisés de la section fonctionnement :
DEPENSES CA 2018 RECETTES CA 2018
Achats, Services Extérieurs 250 197.17 Produits des services 24 444.88
Personnel 372 941.06, Impôts et Taxes 529 445.57
Atténuation de Produits 16 740.00, Dotations et Participations 285 918.54
Opérations d'Ordre Autres Produits de gestion 13 054.36
Autres Charges de Gestion 54 806.65, Produits exceptionnels 7 007.88
Charges Financières 39 379.10! Produits Financiers 9.71
Charges exceptionnelles 42 272.18 Atténuation de Charges 2 145.91
Dotations aux provisions 696.67, Travaux en régie 9 010.71
TOTAL 777 032.83 TOTAL 871 037.56
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 777 032.83 euros.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location de matériel et de salle, photocopies, droits de place ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 871 037.56 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité - le taux des impôts locaux pour 2018 :
°__ Taxe d'habitation
°__ Taxe foncière sur le bâti :
°__ Taxe foncière sur le non bâti :
- Les dotations versées par l'Etat
13.90 %
19.56 %
63.98 %
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
Généralités
Il. La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville
à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour
un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien
immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique,
de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur
des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire
(Taxe d'aménagement),
Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple
: des subventions relatives à la construction d'une bibliothèque, à la réfection du réseau d'éclairage
public).
Vue d’ensemble de la section d'investissement
a) Dépenses
Le volume total des dépenses d'investissement est de 437 738.61 €.
Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
- _ Opération n° 295 « Travaux Cambalade » pour 15 839.10 €
- _ Opération n° 314 « Outillage » pour 4 668.64 €
- _ Opération n° 316 « Agrandissement mairie » pour 4 262.16 €
- _ Opération n° 324 « Economie d'énergies pour 254 455.51 €
- _ Opération n° 325 « Pluvial chemin des Roujals » pour 70 800.00 €
-_ Hors opérations « réseau voirie, panneaux, achat petit matériel » pour 33 385.22 €
b) Recettes
Le volume total des recettes d'investissement est de 230 981.73 €.
Les principales recettes sont :
- Affectation de Résultat fonctionnement N-1 pour 70 000.00 €
- Subventions diverses (Etat, Région, Département, .....) pour 77 369.45 €
- FCTVA pour 53 883.34 €
- Taxe aménagement pour 17 866.93 €
Fait à Ceyras, le 14 mars 2019
Le Maire,
Jean-Claude
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes,
départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération
interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L
5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de
demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.