Procès Verbal - PV CM 02.07.19

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Procès Verbal - PV CM 02.07.19 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 2019 /27

L’an deux mil dix -neuf, le deux juillet à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Claire BERTHELOT, Mme Tatiana CARON LAGNACH, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, Mme Evelyne PISANI, M. René RICHE, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Etaient absents excusés : Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Claude DORIOT ayant donné procuration à M. JOURDAIN, M. Jacques EGGENSCHWILLER ayant donné procuration à Mme GRANDJEAN, M. GARRET, Mme Danielle LORION, Mme Annelyse TABET.

Etait absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme Maryse GRANDJEAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 25 juin 2019.

Ordre du jour :

1 – PLU : finalisation et arrêt

2 – SIACVH : nouveaux statuts

3 – Convention de mise à disposition de services communautaires

4 – Impasse de la Carrière : Lancement des consultations et demandes de subventions 5 – Convention piscine 2019-2020

6 – Motion eau

7 – Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 20 mai 2019. 2019 / 28

N° 01-07-2019 - PLU : BILAN de la CONCERTATION – ARRET du PROJET :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la décision de réviser le PLU a été

prise par délibération en date du 22/05/2017. Cette révision a été mise en œuvre dans

l’objectif de préparer une nouvelle étape de son développement afin de maintenir ses

dynamiques actuelles et pérenniser le fonctionnement de ses équipements.

La révision du PLU a également permis de prendre en compte les objectifs et orientations définis dans les documents cadre de planification territoriale, notamment :

- le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) approuvé en 2006 et en cours de révision,

- le Plan de déplacements urbains (PDU) approuvé en 2009,

- le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en février 2014 et en cours de révision,

- le Plan Climat Energie Territorial (PCET) adopté en décembre 2012 et en cours de révision.

Ainsi, Monsieur le Maire expose que le projet de PLU est construit autour de 4 axes

principaux :

Axe 1 : Anticiper le développement du village

o Des logements pour tous

o Renforcer l’enveloppe urbaine existante et maîtriser les extensions urbaines

Axe 2 : Valoriser un cadre de vie et une ambiance villageoise

o Maintenir la vitalité du cœur du village

o Conforter la centralité villageoise par le maintien d’un espace de respiration

et de détente

Axe 3 : Préserver les paysages et la biodiversité

o Valoriser les paysages urbains

o Protéger les milieux naturels

Axe 4 : Pérenniser les activités économiques de Dampierre-les-Bois

o Préserver les ressources forestières et agricoles

o Renouveler et améliorer l’image des zones d’activités existantes

o Conforter les commerces du centre ancien

Il précise en outre que :

- Les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

ont fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 26/11/2018,

- Les orientations d’aménagement ont été exposées à la population lors de trois

réunions publiques. 2019 / 29

Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire effectue

ensuite le bilan de la concertation.

Il informe le Conseil Municipal :

- que des informations ont été publiées dans l’Est républicain :

o Annonce légale de la prescription de délibération parue le 06/06/2017 ;

o Annonce légale de la réunion publique n°1, n° d’annonce : LER-

878017300 ;

o Article présentant les grands axes du PADD, paru le 16/11/2018 (avant

la réunion publique n°2) ;

o Article paru le 10/04/2019 (avant la réunion publique n°3).

- Qu’une note d’information a été diffusée dans l’ensemble des boites aux lettres

des habitants, une semaine avant la tenue de la 1 ère réunion publique ; qu’un article

paru dans le journal communal courant novembre 2018 a été distribué dans les boites

aux lettres avant la 2° réunion publique ; qu’un article a été distribué dans toutes les

boites aux lettres avant la tenue 3° réunion publique,

- que les documents de travail ont été mis à disposition dans un registre en Mairie,

- que trois réunions publiques ont été organisées sur le projet :

o Le 21 mars 2018 : présentation du diagnostic et du projet communal

(ébauche de PADD) ;

o Le 27 novembre 2018 : présentation du Projet d’’Aménagement et

de développement durable (PADD) ;

o Le 15 avril 2019 : présentation du projet de PLU avant l’arrêt (rappel

PADD, projet d’OAP, traduction réglementaire : zonage et principes

du règlement).

Les réunions publiques ont permis de mobiliser une trentaine d’habitants en mars 2018,

une vingtaine en novembre 2018 et une trentaine en avril 2019. Ces trois réunions ont

permis d’entendre les préoccupations des habitants quant à l’évolution de leur cadre de vie.

Les fondements du projet du PLU ont été présentés, ainsi que les sites stratégiques pour

le développement communal.

Les thèmes évoqués ont suscité plusieurs réactions des participants :

Le développement de la commune :

- Souhait de contrôler le développement du village pour qu’il conserve ses

caractéristiques actuelles. 2019 / 30

Evolutions entre les règles du PLU de 2003 et le PLU révisé :

- Demandes de revoir les règles d’implantation notamment pour les constructions

en limites séparatives et pour la réalisation d’annexes.

Le parc de logements :

- Interrogation sur les modalités de construction dans la combe Saint-Laurent :

promotion et construction individuelle libre de constructeur.

Les potentiels de densification de la commune :

- Evaluation du potentiel en dents creuses et maintien (AU du cimetière) ou suppression

des zones à urbaniser du PLU en vigueur ; réflexion sur l’avenir du secteur rue

des Sapins.

Projets d’aménagement dans le bourg :

- Demandes de précision sur un éventuel aménagement de l’entrée de ville coté

Beaucourt qui est aussi une entrée d’agglomération et de département (espaces publics

et limitation de la vitesse).

- Demande si intervention prévue en lien avec Beaucourt (station d’épuration) sur

le ruisseau proche de la piste cyclable.

Enfin, le projet a fait l’objet de plusieurs réunions techniques avec les services de Pays

de Montbéliard Agglomération, de la Chambre d’Agriculture et avec les services de la

Direction Départementale des Territoires qui ont pu rappeler les éléments portés à

connaissance de la commune pour être en compatibilité avec les dispositions des

documents cadres de rangs supérieurs (07/03/2018, 21/11/2018 et 15/04/2019). Les élus de

la commission d’urbanisme chargés de piloter l’élaboration du projet ont participé

régulièrement à ces réunions et ont pu faire entendre leur point de vue.

Dès lors, Monsieur le Maire conclut que les modalités de concertation définies ont été mises en œuvre pendant la durée d’élaboration du PLU. Elles ont permis de sensibiliser la population au devenir de la commune et de mieux comprendre leur territoire et les évolutions envisagées. Le présent bilan met fin à la période de concertation préalable.

Il rappelle également que le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal sera soumis à l’enquête publique prochainement, ce qui permettra aux habitants de s’exprimer une nouvelle fois sur le projet et de faire valoir leurs observations avant l’approbation du PLU.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération en date du 22/05/2017, prescrivant la révision du PLU et fixant

les modalités de concertation de la population (article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme),

Considérant que le projet d’aménagement et de développement durables à fait l’objet d’un

débat en Conseil Municipal le 26/11/2018, 2019 / 31

Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le PADD, le

règlement et les documents graphiques, les annexes,

Vu que le bilan de la concertation organisée conformément à l’article L. 300-2 du Code

de l’Urbanisme, a été tiré ci-dessus,

Vu que l’avis de l’Autorité Environnementale a remis un arrêté daté du 08/04/2019

confirmant que la révision du PLU de Dampierre-les-Bois n’est pas soumise à évaluation

environnementale ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes

publiques qui sont associées à sa révision,

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Arrête le projet de PLU de la commune de de Dampierre-les-Bois tel qu’il est annexé

à la présente délibération.

Conformément à l’article L. 153-16 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU sera communiqué pour avis à :

M. le Préfet du Doubs,

Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté,

Mme la Présidente du Département du Doubs,

M. le Président de PMA, autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, de programme local de l’habitat et d’élaboration, gestion et approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Doubs,

M. le Président de la chambre interdépartementale d’Agriculture du Doubs-Territoire de Belfort,

M. le Président de la chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs,

M. le Président de la chambre des Métiers du Doubs,

M. le Président de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (L. 153-17 du CU),

M. le Président du Centre National de la Propriété Forestière,

M. Guillemont de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.

N° 02-07-2019 - SIACVH : MODIFICATION des STATUTS :

Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 1923 portant création du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration des Chemins de la Vallée d’Hérimoncourt (SIACVH) et les arrêtés modificatifs du 19 avril 1939, du 13 avril 1959, du 14 mars 1996 et du 27 janvier 1997, 2019 / 32

Vu les articles L 5211-1 et suivants, L 5211-17, L 5211-18, L 5211-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de retrait dudit syndicat présentée par la Commune de Valentigney validée en Conseil Municipal dans sa séance du 22 mai 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Dasle en date du 23 mai 2019 par laquelle la Commune de Dasle demande à adhérer au SIACVH,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Dampierre-les-Bois en date du 4 février 2019 par laquelle la Commune de Dampierre-les-Bois demande à adhérer au SIACVH,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard en date du 27 février 2019 demandant l’actualisation des statuts du syndicat,

Vu la délibération du Comité syndical du SIACVH en date du 27 mai 2019 approuvant l’adhésion des communes de Dasle et Dampierre-les-Bois, le retrait de la commune de Valentigney, et l’approbation des projets de statuts du SIACVH,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une modification des statuts du syndicat afin d’acter l’adhésion des communes de Dasle et Dampierre-les-Bois et le retrait de la commune de Valentigney, et derechef l’évolution du périmètre du syndicat, et d’acter les compétences dévolues au syndicat,

Entendu l’exposé du Maire donnant lecture du projet de modification des statuts joints aux présentes,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’ approuver les propositions qui lui sont faites,

- D’ approuver l’adhésion au SIACVH de la commune de Dasle,

- D’ approuver les nouveaux statuts du SIACVH annexés à la présente délibération, - D’ approuver l’évolution du périmètre et des compétences du syndicat en résultant, - D’ habiliter le Maire à accomplir toutes démarches afférentes.

Vote : Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, les propositions ci-dessus listées et autorise le Maire à accomplir les démarches y afférentes.

N° 03-07-2019 - CONVENTION de MISE à DISPOSITION de SERVICES COMMUNAUTAIRES :

La commune a sollicité Pays de Montbéliard Agglomération pour la mise à disposition de personnels communautaires pour réaliser, sous maîtrise d’ouvrage de la commune, des travaux de réfection de l'Impasse de la Carrière.

En effet suite à la mise aux normes par PMA de l'assainissement dans cette Impasse, l'état de la voirie s'est fortement dégradé. 2019 / 33

Dans le cadre de la délibération du 21 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la plate-forme communautaire d’accompagnement des projets communaux, il convient d’établir la convention nécessaire pour formaliser cette mise à disposition du personnel communautaire.

Vu la délibération du Bureau de PMA en date du 20 juin 2019,

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de

personnels communautaires pour la mise œuvre de son projet de travaux de

réfection de l'Impasse de la Carrière.

N° 04-07-2019 - IMPASSE de la CARRIERE : LANCEMENT des CONSULTATIONS et DEMANDES de SUBVENTIONS :

Le projet de réfection de l'Impasse de la Carrière consiste à réaliser des travaux de calibrage et de renforcement de la voirie. En effet, suite à la mise aux normes par PMA de l'assainissement dans cette Impasse, l'état de la voirie s'est fortement dégradé. Une estimation a été faite par les services de PMA et s'élève à environ 241 480,00 € H.T.

Le Conseil doit se prononcer sur le projet et le plan de financement. De même, il doit autoriser le maire à lancer les consultations et demander les subventions (DETR).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents:

VALIDE le projet de réfection de l'Impasse de la Carrière

APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses travaux HT 241 480,00 €

Assistance maîtrise d'ouvrage PMA 2 304,00 €

TOTAL DEPENSES 243 784 ,00 €

Subvention (DETR ) 35 % 85 324,40 €

Autofinancement 158 459,60 €

TOTAL RECETTES 243 784,00 €

AUTORISE le maire à lancer les consultations,

AUTORISE le maire à déposer la demande de subvention auprès des services de

l'Etat (DETR),

DEMANDE l'autorisation anticipée de démarrage des travaux avant la notification

de la subvention,

DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents de nature administrative,

technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération. 2019 / 34

N° 05-07-2019 - CONVENTION PISCINE 2019-2020 :

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- DECIDE que les élèves de l'école primaire pourront fréquenter la piscine de Delle au cours de l'année scolaire 2019-2020,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Ville de Delle au tarif suivant : 250,00 € la séance.

N° 06-07-2019 - MOTION EAU :

RELATIVE A L’INSCRIPTION LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE JUILLET 2019 DE LA MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° C 2018/13 DU 29 MARS 2018 :

Lors du Conseil de communauté du 29 mars 2018, les élus ont voté, de façon quasi unanime, une délibération portant à la fois sur :

- La prise de compétence par Pays de Montbéliard Agglomération du service public de l’eau et de l’assainissement (imposée par la loi NOTRe)

- La décision d’une gestion unique de cette compétence via soit la régie (publique), soit la DSP, Délégation de Service Public (privée). Cette seconde décision n’est pas imposée par la loi NOTRe.

Or, les élus, à cette époque, n’ont pas été informés qu’une 3 ème possibilité légale existait, celle d’une gestion mixte « régie + DSP ». Cette solution permettrait :

- Une période d’évaluation en parallèle des deux modes de gestions (entre 2020 et 2023)

- La prise en compte de la finalisation du schéma directeur sur les 72 communes (le rendu de l’étude aura lieu au plus tôt en 2021).

- De mieux connaître l’état exact de nos réseaux et de faire un bilan des DSP en cours.

Cette gestion « mixte » est mise en œuvre sur le « Grand Besançon » et sur de nombreuses agglomérations.

Le choix qu’on demandera de faire aux élus communautaires le 19 décembre prochain : - Est faussé du fait que l’étude ne porte que sur 2 des 3 possibilités de modes de gestion : la décision devra donc être prise entre 2 modes de gestion en occultant complètement la 3ème

- Est précipité du fait de l’absence de conclusions d’un schéma directeur eau et assainissement qui ne permet pas de préjuger des grands enjeux à venir en termes d’objectifs et d’investissements correspondants.

- Ne respecte pas l’intégrité décisionnelle de l’assemblée communautaire renouvelée en

mars 2020, notamment au regard de la durée envisagée (12 ans) d’un éventuel contrat de DSP qui serait signé à quelques semaines, voire quelques jours du renouvellement de l’assemblée. 2019 / 35

Sans présager du choix final, sans aucune volonté d’imposer un « dogme » sur ce sujet, nous souhaitons simplement une totale transparence et la possibilité d’une décision nourrie par une information sincère et complète.

Pour ces raisons, le Conseil municipal de Dampierre les Bois, réuni le 2 juillet 2019, demande instamment à Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, de bien vouloir réexaminer la délibération suscitée lors du conseil communautaire du 11 juillet.

N° 07-07-2019 : QUESTIONS DIVERSES :

ZAC Saint-Laurent : Les travaux vont commencer la semaine du 8 juillet avec l'entreprise CLIMENT.

Il y aura une déviation de la piste cyclable sur une partie de la rue de Beaucourt (zone 30).

EMMAÜS : PMA étudie un projet sur le site de la compostière. Dans l'attente de complément d'informations.

COMMUNICATION : Un bulletin spécial industries de Dampierre les Bois va être édité et diffusé fin juillet.

PISTE FORESTIERE – CHEMIN GRUMIER : Lors de la dernière réunion du 20 mai à Etupes, il a été constaté du retard dans l'avancement des travaux.

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-07-2019 – PLU : bilan de la concertation – arrêt du projet

02-07-2019 – SIACVH : modification des statuts

03-07-2019 – Convention de mise à disposition de services communautaires 04-07-2019 – Impasse de la Carrière : lancement consultations et demandes subventions 05-07-2019 – Convention piscine 2019 - 2020

06-07-2019 – Motion eau