Procès Verbal - PV CM 22 5 17

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Procès Verbal - PV CM 22 5 17 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 5 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 2017 / 30

L’an deux mil dix -sept, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Claire BERTHELOT, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, Mme Evelyne PISANI, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE.

Etaient absents excusés : Mme Tatiana CARON LAGNACH, Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Hervé GARRET, Mme Maryse GRANDJEAN ayant donné procuration à M. MULLER, Mme Danielle LORION, M. René RICHE ayant donné procuration à M. DORIOT, Mme Annelyse TABET, M. Gilles VALDENAIRE ayant donné procuratin à M. JOURDAIN.

Etait absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Vincent MULLER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 15 mai 2017.

Ordre du jour :

- Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

- Révision du Plan Local d’Urbanisme : contrat avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU)

- Avenant n° 2 à la convention avec l’Etablissement Public Foncier du Doubs (EPF)

- Révision des tarifs communaux

- Tarifs accueil périscolaire et rythmes scolaires

- Demandes de subventions

- Proposition de vente de l’alambic

- Modification de la régie photocopies

- Demande d’admission en non-valeur

- Remise de dictionnaires

- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18 avril 2017. 2017 / 31

Présentation par l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU) d'un Plan Local d'Urbanisme ainsi que procédure de révision d'un PLU.

N° 01-05-2017 - URBANISME : RÉVISION du PLAN LOCAL d'URBANISME :

Le PLU de la commune a été approuvé le 3 novembre 2003. Depuis, il a fait l’objet de plusieurs procédures de modifications, mise en compatibilité et révision simplifiée pour des besoins ponctuels d’adaptation aux évolutions de la commune.

Les orientations de ce document, calibré pour gérer le développement communal à horizon 2015, sont aujourd’hui en grande partie mises en œuvre.

Les principales zones de la commune ont été urbanisées : la création d'une ZAC appelée les coteaux fruitiers avec la réalisation de plusieurs dizaines de pavillons individuels ainsi que la ZAC Combe Saint Laurent avec un habitat diversifié qui est en cours de réalisation.

Suite à ces différentes réalisations, la commune de Dampierre les Bois devra garder une dynamique de construction pour assurer son essor en trouvant de nouveaux espaces de développement.

Dampierre-les-Bois bénéficie aujourd’hui d’une dynamique résidentielle positive et de nouvelles opportunités liées à sa proximité d’espaces en développement : l’espace médian qui accueille désormais l’hôpital et la Suisse où l’industrie horlogère se développe.

La révision du PLU doit permettre à la commune de préparer une nouvelle étape de développement afin de maintenir les dynamiques actuelles et pérenniser le fonctionnement des nouveaux équipements dont dispose la commune.

La révision du PLU doit notamment permettre de :

• Programmer l'accueil de nouveaux ménages grâce à de nouvelles opérations d'aménagement et la reconduction de certaines notamment la ZAC Combe Saint Laurent.

• Augmenter l'attractivité de la commune par un habitat diversifié

• Valoriser le foncier non urbanisé et disponible pour réaliser une couture urbaine

• Conforter et pérenniser les atouts communaux à l'échelle de son territoire en matière d'équipement (création d'un bâtiment périscolaire, extension de l'école maternelle) avec un apport régulier de nouveaux habitants. La commune aura investi plus de 600 000 € en faveur de la jeunesse.

• Développer les cheminements piétons et cyclables

• Conserver et valoriser les espaces naturels et boisés

• Redéfinir des zonages et des règlements plus cohérents

La révision du PLU permettra également de prendre en compte les objectifs et orientations définis dans les documents cadre de planification territoriale, en particulier :

- le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) approuvé en 2006 et en cours de révision,

- le Plan de déplacements urbains (PDU) approuvé en 2009,

- le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en février 2014

- le Plan Energie Climat Territorial (PECT) adopté en décembre 2012. 2017 / 32

Le Maire rappelle qu’en application de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la révision du PLU fait l’objet d’une concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées jusqu’à l’arrêt du projet, selon les objectifs et modalités suivantes :

- La concertation préalable aura lieu pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLU,

- La publicité auprès des personnes concernées se fera par articles de presse (notamment magazine communal et information sur le site internet) et par affichage,

- Un dossier de concertation sera tenu à disposition du public en mairie de la commune jusqu'à la clôture de la concertation,

- Les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre tenu à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures habituelles d'ouverture, sauf le samedi,

- Une réunion publique au moins sera organisée. La date en sera publiée par les moyens habituels, en temps utile.

Le Maire précise :

- Que la municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire ;

- Qu’à l'issue de la concertation, le bilan de la concertation sera dressé au regard des observations émises et sera présenté au conseil municipal qui en délibérera.

**********

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 151-1 et suivants et les articles R 151- 1 et suivants,

Vu le PLU approuvé le 3 novembre 2003,

Considérant que l’établissement d’un PLU présente un réel intérêt pour une gestion du développement durable communal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

1. De prescrire la révision du PLU sur la totalité du territoire communal,

2. De demander à Monsieur le Préfet du Doubs, de définir avec le Maire les modalités d’association de l’État à la révision du PLU, et de faire connaître les services de l’État qui, à ce titre, seront associés à cette révision ;

3. De demander aux présidents du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, de la Chambre des Métiers du Doubs, de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture du Doubs – Territoire de Belfort, de Pays de Montbéliard Agglomération, s’ils souhaitent être associés à la révision du P.L.U. et, dans l’affirmative, de désigner leurs représentants ; 2017 / 33

4. De demander aux Maires des communes voisines s’ils souhaitent être consultés sur le projet de PLU lorsqu’il aura été arrêté et à chaque fois qu’ils en feront la demande pendant la durée de la procédure,

5. De consulter les Présidents des associations agréées mentionnées à l’article L.132-12 du Code de l’Urbanisme qui en auront fait la demande,

6. D'ouvrir la concertation prévue par l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme, selon les objectifs et modalités exposés ci-dessus,

7. De charger du suivi des études du PLU, Messieurs/Mesdames,

• Gisèle THIERY, conseillère déléguée

• Evelyne PISANI, adjointe,

• Maryse GRANDJEAN, adjointe,

• Daniel LEHMANN, adjoint

• Jean-Claude JOURDAIN, adjoint

• Jacques EGGENSCHWILLER, conseiller

• Claude DORIOT, conseiller délégué

• Marc TIROLE, Maire

8. De confier à l'Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Montbéliard la réalisation des études d’urbanisme nécessaires à la réalisation du PLU et la production du dossier,

9. D'autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU,

10. de solliciter l'État, conformément aux dispositions de l'article L. 132-15 du Code de l'Urbanisme, pour qu'une dotation soit allouée à la commune afin de compenser en partie les frais matériels et d'études nécessaires à l’élaboration du PLU.

En outre, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1 du même code, à compter de la publication de la présente délibération, le maire décide de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Conformément à l'article L.153-11 du Code de l'Urbanisme, cette délibération sera notifiée à :

- M. le Préfet du Doubs,

- Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté,

- Mme la Présidente du Département du Doubs,

- M. le Président de PMA, autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, de programme local de l’habitat et d’élaboration, gestion et approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Doubs,

- M. le Président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs- Territoire de Belfort,

- M. le Président de la chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs,

- M. le Président de la chambre des Métiers du Doubs. 2017 / 34

Enfin, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21, la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité : affichage pendant un mois en mairie et mention de cet affichage est insérée en caractère apparent dans 1 journal diffusé dans le département.

N° 02-05-2017 - URBANISME : CONTRAT avec l'AGENCE de

DÉVELOPPEMENT et d'URBANISME du PAYS de MONTBÉLIARD (ADU) :

Suite à la prescription du Plan Local d' Urbanisme de la commune, le maire propose, de confier à l'agence de développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU) l'animation, le suivi de la procédure et la production du dossier de PLU.

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de:

CONFIER à l'Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard l'animation, le suivi de la procédure et la production du dossier de PLU.

AUTORISER le maire à signer le contrat et tout document s'afférent à cette affaire.

N° 03-05-2017 - URBANISME : AVENANT à la CONVENTION OPÉRATIONNELLE N°310 avec l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) :

Le maire rappelle que la commune a souhaité étendre l'emprise du portage confié à l'EPF pour les parcelles:

• AE 215-216-217-218-1356

Il ajoute qu'un avenant à la convention opérationnelle n°310 doit être signé.

L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE d'étendre l'emprise du portage aux parcelles AE 215-216-217-218-1356

AUTORISE le maire à signer l'avenant.

N° 04-05-2017 - FINANCES : RÉVISION TARIFS COMMUNAUX :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1 er juillet 2017 : 2017 / 35

2017

Tarifs en euros

Concession 30 ans 127

Concession columbarium 30 ans 822

Concession columbarium 15 ans 410

Photocopie recto 0.25

Photocopies recto-verso 0.30

Photocopie A3 0.50

Photocopie A3 recto-verso 1.00

Banc + loterie au m² 1.20

Manège au m² 1.00

Appareils à sous au ml 1.50

Bail de la chasse 150

Location salle des fêtes : week end Pour toute réservation faite à

compter du 1/7/2017

246

Location salle des fêtes : 1 soirée en

semaine

"127

Location salle des fêtes : réunion en

semaine ou réception lors d'un décès

"64

Encarts publicitaires dans info 1/8 ème de page 57

" ¼ de page 98

" ½ page 173

" 1 page 321

TARIF DE LOCATION DE LA VAISSELLE

Tarifs en euros

2017

Lot de 88 couverts

(assiettes, couverts, tasses, verres)

80

Lot de 176 couverts 160

Lot de 10 couverts supplémentaires 15 2017 / 36

Tarifs en euros

2017

Grosse assiette plate 2.65

Assiette plate moyenne 2.65

Assiette à dessert 2.25

Tasse 3.75

Cuiller à café 0.55

Fourchette 0.55

Couteau 1.15

Cuiller 1.05

Légumier 19.00

Plat ovale 19.00

Plat rond 11.00

Flûtes à champagne 1.45

Verre ballon petit modèle 1.15

Verre ballon grand modèle 1.30

N° 04-01-05-2017 – FINANCES : TAXE de DISPERSION des CENDRES au JARDIN du SOUVENIR :

Monsieur le Maire indique que l’article L 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’espace aménagé pour la dispersion des cendres est doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts.

La gestion directe par la commune de ces sites cinéraires peut donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer une taxe de dispersion des cendres au Jardin des Souvenirs à compter du 1 er juillet 2017 ; le montant de cette taxe serait de 50 € révisable chaque année

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

• D’instaurer une taxe de dispersion des cendres d’un montant de 50€

• De donner au Maire toutes les autorisations aux fins envisagées.

N° 05-05-2017 - PÉRISCOLAIRE : TARIFS 2017-2018 :

Le Maire présente au conseil :

• La proposition du traiteur MALUGANI, seul à proposer une livraison en liaison

chaude au tarif de 3.70 €

• La proposition de la boulangerie JAMROSEK de Dampierre les Bois pour le pain

au tarif de 0.90 € la baguette

• La proposition de tarif à appliquer pour l'année scolaire 2017-2018 ainsi que le

règlement 2017 / 37

Restauration scolaire :

(Repas + animation compris)

QUOTIENT

FAMILIAL

TARIF JOURNALIER

REPAS + ANIMATIONS

TEMPS DE MIDI

PARENTS HABITANT A

DAMPIERRE LES BOIS

TARIF JOURNALIER

REPAS + ANIMATIONS

TEMPS DE MIDI

PARENTS DOMICILIES A

L'EXTERIEUR

Inférieur à 775

7.20

8.20

De 776 à 1500

8.20

9.20

De 1501 à 2000

8.70

9.70

Supérieur à

2000

9.20

10.20

Accueil du matin et soir :

Quotient familial Taux horaire

Inférieur à 775

1 €

De 776 à 1500

1.50 €

De 1501 à 2000

1.55 €

Supérieur à 2000

1.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide d'approuver le nouveau règlement du périscolaire

Autorise le maire à passer commande des repas au traiteur Malugani pour l'année

2017 -2018

Autorise le maire à acheter le pain auprès de la boulangerie Jamrosek pour l'année

2017- 2018

De reconduire les tarifs à facturer aux familles à compter de septembre 2017

N° 05-01-05-2017 - AFFAIRES SCOLAIRES : RYTHMES SCOLAIRES :

Le maire rappelle au conseil : 2017 / 38

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires et la circulaire d'application n° 2013-

017 du 6 février 2013.

La convention signée avec les francas pour la gestion et l'animation du service

pendant une heure après en cours

Les horaires d'école fixés en séance de conseil municipal le 5 mai 2014 soit :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi,

vendredi

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Ecole maternelle 8 h 25 – 11 h 25 13 h 25 – 15 h 40

Ecole élémentaire 8 h 30 – 11 h 30 13 h 30 – 15 h 45

Le tarif à facturer aux familles soit : 1 € de l'heure pour 1 er enfant d'une famille et

0.50 € à partir du deuxième enfant

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

Décide de reconduire les jours et horaires de classe

Décide de reconduire les tarifs à facturer aux familles.

N° 06-05-2017 FINANCES : DEMANDE de SUBVENTION au FONDS de PREVENTION de la DELINQUANCE :

Le maire rappelle que la commune doit mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour sécuriser les écoles.

Il ajoute que les travaux à réaliser dans les écoles s'appuient sur le Plan Particulier de Mise en Sûreté des écoles.

Le maire présente les devis suivants :

Ecole maternelle: fourniture et pose de film adhésif : 834 € HT

Ecole primaire : condamnation par ventouse portail entrée et vidéophone :

4 074.71 € HT

Dispositif portatif d'alerte : 792 € HT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de :

Solliciter l'aide de l'Etat à hauteur de 80 % pour les travaux de sécurisation ci-

dessus pour l'ensemble des investissements soit un montant total de 5 700.71 € HT.

N° 07-05-2017 - PROPOSITION de VENTE de l'ALAMBIC : 2017 / 39

Monsieur Muller explique que l'association des bouilleurs de cru de Franche Comté souhaite acquérir l'alambic pour un montant de 300 €.

L'assemblée générale de l'association doit valider cette vente lors de leur prochaine réunion.

Dans cette attente, le conseil est favorable à la vente mais attend la confirmation de l'association pour délibérer.

N° 08-05-2017 - MODIFICATION de la REGIE PHOTOCOPIES :

Le maire expose au conseil municipal qu'il convient d'apporter une modification à la régie photocopies actuelle en y ajoutant autres produits divers : périscolaire.

Il explique que la loi prévoit le relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales à 15 €.

Le maire propose donc d'ajouter produits divers : périscolaire à la régie photocopies existante.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal:

APPROUVE cette modification de la régie photocopies

AUTORISE le maire à prendre l'arrêté correspondant.

N° 09-05-2017 - FINANCES : ADMISSION en NON VALEUR :

Le maire présente au conseil municipal la liste des admissions en non-valeur de titres de recettes des années 2014 et 2015 pour un montant de 130.23 euros.

Sur proposition de M. le Trésorier de Sochaux par courrier explicatif du 13 avril 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - de l'exercice 2014 - objet : cantine montant 115.43 €

- de l'exercice 2015 - objet : cantine montant 14.80 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 130.23 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune. 2017 / 40

N° 10-05-2017 - SCOLAIRES : REMISE des DICTIONNAIRES et CLES USB :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de renouveler l'achat de dictionnaires et de clés USB pour l'entrée en 6 ème

ACCEPTE la proposition des éditions LIRE DEMAIN au tarif de 22.66 €.

La date de la cérémonie est fixée au jeudi 22 juin à 18 h.

N° 11-05-2017 - QUESTIONS DIVERSES :

• Planning élections législatives : fermeture du bureau de vote à 18 h

• Marché du soir : 16 juin 2017

• Début des travaux du périscolaire : 6 juin

• Remerciements de l'école primaire pour la participation des élus à la prévention

routière

• Manifestation « un escargot contre Charcot » : Remerciements de la famille Ferciot

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-05-2017– Révision du Plan Local d’Urbanisme

02-05-2017 – Contrat avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement du Pays de Montbéliard

03-05-2017 – Avenant à la convention opérationnelle n° 310 avec l’Etablissement Public Foncier

04-05-2017 – Révision des tarifs communaux

04-01-05-2017 – Taxe de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir

05-05-2017 – Tarifs périscolaire 2017/2018

05-01-05-2017 – Rythmes scolaires

06-05-2017 – Demande de subvention au Fonds de Prévention de la délinquance 07-05-2017 – Proposition de vente de l’alambic

08-05-2017 – Modification de la régie photocopies

09-05-2017 – Admission en non valeur

10-05-2017 – Remise des dictionnaires et clés USB

11-05-2017 – Questions diverses