Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2023 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT MARC JAUMEGARDE

PROCES-VERBAL

DU 17 MARS 2023 — 18H

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Étaient présents :

Tous les membres du conseil municipal en exercice

Ont donné pouvoir :

Laurence BARASCUD à Didier FAURE

Jérôme GALINIER-WARRAIN à Emmanuelle HARTMANN

Pierre BROCHARD à Jean-Pierre JEANNE

A été élue secrétaire :

Dominique TREILLET

1 PV

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT MARC JAUMEGARDE

DU 17 MARS 2023 — 18H

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2022

C. Donner acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT,

DELIBERATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 15

décembre 2022

FINANCES :

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Jean-François BLAZY /

comptable public / exercice 2022 / budget principal

Adoption du compte administratif du budget principal 2022

Vote des taxes 2023

Approbation de l'affectation du résultat de 2022 du budget principal

Subventions aux associations / année 2023

Adoption du budget primitif 2023

SUBVENTIONS :

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre

des travaux de proximité : réhabilitation de deux logements communaux, de l'église et

création de deux compteurs électriques / dossier AC19790

Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre du

fond départemental pour la mise en œuvre du plan «Energie-climat »: études

préalables à la réalisation de la voie douce / dossier AC 21113

Demandes de subventions pour le projet de réhabilitation de la cour de l'école:

désimperméabilisation des sols, végétalisation des espaces et aménagement des

abords

2 PV - Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre du

FDADL — aménagement du carrefour RD10 et réfection de la chaussée route de la

mairie / dossier AC 20293

- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre

des travaux de proximité — travaux d'aménagement du plateau sportif / dossier AC

20176

- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre

des travaux de proximité — travaux d'aménagement de la voirie, passage en LED de

quatre candélabres et changement des drivers de l’ensemble des candélabres de la

commune / dossier AC 20425

- Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de

l’aide aux équipements de sécurité publique — dispositif anti-intrusion des bâtiments

communaux / dossier AC 20442

FONCIER :

-__ Rétrocession à la commune d'espaces communs après achèvement d'un lotissement

sis Descente des Jardins — PA 013 095 17 MO00?2 / SARL LUNIMAT

- Cessions d’une parcelle cadastrée section AC n° 333 aux Bonfillons à plusieurs

particuliers après division

RESSOURCES HUMAINES :

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention n° 2023-004 de

gestion renforcé des carrières avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Bouches-du-Rhône

- Création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité :

centre aéré d'avril

-__ Création d’un poste d’apprenti

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant de la convention avec la

Mutuelle Nationale Territoriale

DIVERS :

-__Modalité de publicité des actes locaux

-__ Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de servitude avec le

SMED 13 Syndicat Mixte d’Energie du Département « des Bouches-du-Rhône »

Donner acte des décisions n°2023-001-DEC-1-4, n°2023-002-DEC-3-5, n°2023-003-DEC-3-

5, n°2023-004-DEC-3-3, n°2022-005-DEC-5-8, prises dans le cadre de l’article L2122-22 du

CGCT,

3 PVFONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h04

A. Désignation du secrétaire de séance

Dominique TREILLET est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

En préambule, Monsieur le Maire tient à rappeler certaines règles du fonctionnement du

conseil municipal, afin que la démocratie puisse s'exercer dans l’ordre et l'écoute mutuelle :

Monsieur le Maire :

- assure la police de l'assemblée conformément au règlement intérieur voté en début

de mandat,

- donne la parole aux membres du conseil en fonction des demandes sans limiter le

temps d'intervention.

Aucune prise de parole ne peut être autorisée après la réponse du rapporteur.

Personne ne doit intervenir sans y avoir été autorisé, c'est une question de politesse

élémentaire et d'éducation.

- précise qu'en cas de débordement il n'hésitera pas à faire une application stricte du

règlement intérieur : exclusion au 3°"° avertissement.

Cette introduction n'a suscité aucune remarque ou contestation de la part de l’ensemble

des conseillers municipaux.

B. Approbation du procès-verbal

Procès-verbal de la séance publique du 15 décembre 2022

Aucune intervention

Adopté par 13 voix pour

2 voix contre, Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

N° 2023-006-DELIB-7-1

Objet : Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Jean-François BLAZY /

comptable public / exercice 2022 / budget principal

Rapporteur : A. PEYRONNET

A.PEYRONNET expose qu'il y a identité d'écriture entre le compte de gestion dressé par

Monsieur BLAZY, comptable public et le compte administratif établi par la commune, elle

propose donc d'approuver le compte de gestion dressé par le comptable public.

P.MARKARIAN informe le conseil qu'il s'est rendu en mairie pour examiner le compte de

gestion et qu'il ne s'explique pas une différence de 25 115 € avec le compte administratif.

Monsieur le Maire précise qu'il a personnellement vérifié les comptes et qu'ils sont identiques.

Il sera répondu à P.MARKARIAN à toute demande d'explication sollicitée par écrit.

Adopté par 13 voix pour

2 voix contre Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

+ PVN° 2023-007-DELIB-7-1

Objet : Adoption du compte administratif du budget principal 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

A.PEYRONNET expose :

Le CA 2022, comme les CA des exercices précédents, confirme l'excellente santé financière de

la commune, dont le montant de la dette s'élève à 115 212€ au 31 décembre 2022 et ne

représente qu'une dette d'environ 89 € par habitant.

En ce qui concerne l'exercice 2022, il est pratiquement équilibré en investissement avec un

déficit de 747,10 € et laisse apparaître une marge brute de fonctionnement de 427 233,91€ en

légère diminution (7%) par rapport à la marge brute de 2021, qui était de 460 294 €.

En ce qui concerne le fonctionnement :

e Les recettes de fonctionnement de 2 225 078,11 € sont en augmentation de 3,4% par

rapport à 2 152 209 € en 2021 (augmentation de 72 869 €).

On peut donc noter une légère augmentation des recettes des taxes locales, qui

passent de 702 020 € à 731 046 € {augmentation de 29 026 €).

e Dépenses de fonctionnement : Elles passent de 1 691 915,90 € à 1 797 844,20 €, soit

une augmentation de 105 729€, représentant 6,2%.

Les « charges à caractère général » (chapitre 011) passent de 592 166€ à 680 546€,

essentiellement à cause de l'augmentation des coûts de l'alimentation, de l'énergie et

de l'électricité.

Les «charges de personnel» (chapitre 012) passent de 884 281€ à 923 018€,

essentiellement en raison de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique

{aucune embauche de personnel supplémentaire au cours de l'exercice).

En ce qui concerne l'investissement :

e les dépenses d'investissement, compte tenu des projets réalisés et des dépenses

engagées {reste à réaliser), représentent une somme d’un peu plus de 1,9 millions

d'euros et sont notamment liées à : OLD, Plateau Sportif, bâtiments communaux

{crèche, église, escaliers pompiers) fibre optique, études mode doux, restauration

maison des Bonfillons, voirie (chemins du Rouvre et d'accès à la propriété KHOURY)

P.MARKARIAN, pendant plus de huit minutes, demande des explications sur un certain nombre

d'articles du compte administratif aussi bien en fonctionnement qu'en investissement.

Monsieur le Maire lui précise que le conseil municipal n'était pas le lieu de tels échanges et

qu'il lui donnera communication des documents comptables demandés par mail, dans la

mesure où ils sont communicables, en fonction de la disponibilité de l'agent en charge de la

comptabilité.

Monsieur le Maire quitte la salle à 18h36 et donne la présidence à A.PEYRONNET, première

adjointe.

Adopté par 12 voix pour

2 voix contre Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

Monsieur le Maire reprend la présidence de l'assemblée à 18h38.

F.GENEVEY s'interroge sur l'intervention de l'opposition. Il souligne, « sans rentrer dans les

chiffres » que la commune est bien gérée depuis deux ans et même depuis de nombreuses

années puisque avec des recettes de fonctionnement de l’ordre de 2 millions d'euros en 2022,

elle a réalisé des investissements dont le total dépasse 1,9 million d'euros, avec 70% de

subventions, grâce aux excellentes relations qu'elle a avec les différents partenaires financiers.

Il'ajoute qu'il a pleinement confiance en la gestion municipale : « sinon il ne serait pas là ».

5 PVJ-P. JEANNE indique que le fait de demander des précisions sur l’article « 33227-07 pour savoir

ce qu'il y a derrière, n'est pas une démarche politique mais du contrôle de gestion » (Monsieur

le Maire précise contrôle de légalité). 1! salue l'effort de l'administration qui, grâce à la

nouvelle comptabilité donne plus de visibilité à la lecture des projets.

Il préférait entendre l'opposition dire : «vous avez fait tel projet, nous on aurait fait

autrement. On aurait alors pu ouvrir un débat et entendre une véritable opposition ».

N° 2023-008-DELIB-7-2

Objet : Votes des taxes 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose de reconduire à l'identique les différents taux de taxes sachant que

le taux de la taxe d'habitation de 6% ne concerne désormais que les résidences secondaires.

En ce qui concerne le taux de 34,05% de la taxe sur le foncier bâti il précise que la commune ne

perçoit que les recettes générées par le taux de 19% inchangé depuis le début du mandat.

En effet le produit des taxes généré par le taux 15,05% est réparti entre l’ensemble des

communes du département pour compenser la perte de recette due à la suppression de la taxe

d'habitation.

P.MARKARIAN observe que les recettes estimées des taxes locales dans le budget 2023 se

montent 788 900 € soit une augmentation de 61 929€ par rapport à 2022 et 91 706 par

rapport à 2021.

M.ROQUETA et lui proposent de ramener le taux de la taxe de 34,05% à 32% avec pour

conséquence une diminution des recettes de la 20 000 à 30 000 €.

Monsieur Le Maire fait les remarques suivantes :

- Les recettes de la commune augmentent effectivement de 9,2% dont 7,1% en raison de

l'inflation et 2,1% en raison des constructions nouvelles

= Cette année aucun ménage ne paiera la taxe d'habitation

- En 2022 les comptes de la commune ont été équilibrés mais que la marge brute pour

investir pour 2023 est estimée seulement à 309 000 € alors que l'excédent 3,6 millions d'euro

provient des excédents cumulés des quatre mandats précédents

- Le taux de la taxe sur le foncier bâti (19%) se situe dans la moyenne basse des

communes

- Il ne serait pas raisonnable de baisser le taux de fiscalité, d'autant plus que deux

projets importants, voie douce et bâtiments communaux, sont en cours d'élaboration

- La proportion des subventions obtenues, actuellement de 70%, baissera sensiblement

dans l'avenir en raison de la diminution de l'enveloppe dédiée à l'aide aux communes par le

Département.

J-PJEANNE souligne que le coût des travaux a augmenté de 20% en trois ans et que la

municipalité doit conserver des ressources si elle veut continuer à investir.

Adopté par 13 voix pour

2 voix contre Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

N° 2023-009-DELIB-7-1

Objet : approbation de l'affectation de résultat de 2022 du budget principal

Rapporteur : A. PEYRONNET

6 PVA.PEYRONNET propose d'affecter le solde de la section de fonctionnement de 1 924 264,05 €

au budget de fonctionnement et le solde de la section d'investissement de 1 736 161,43 € au

budget d'investissement.

P.MARKARIAN s'interroge sur une diminution de l’ordre de 600000 € du montant des

investissements de l'exercice 2022 par rapport aux exercices précédents.

Monsieur le Maire souligne qu'un certain nombre de projets ont été retardés en raison des

formalités administratives.

J-P.JEANNE fait remarquer que les chiffres sont en réalité une photographie ponctuelle de la

facturation des différents investissements à un moment donné et qu'ils ne sont donc pas

représentatifs de la réalisation des travaux.

Adopté à l'humanité

N° 2023-010-DELIB-7-5

Objet : subventions aux associations / année 2023

Rapporteur : E.HARTMANN

E.HARTMANN propose d'attribuer les subventions suivantes :

- 25 000 € pour les Amis de Saint Marc

- 2 500 € pour l'association AAB13

- 1 500 € pour wu xing

- 1 000 € pour l’Amicale des Forestiers Sapeurs

- 1 000 € pour l'Amicales sapeurs-pompiers

- 1 000 € pour l'union des Anciens combattants

- 942 € pour la Croix rouge

Soit un total de 32 942 €

P.MARKARIAN :

- indique qu'il n'est « pas contre » l'attribution d'une subvention aux Amis de Saint-Marc, mais

constate que le montant de la demande augmente chaque année et qu’elle se monte pour

2023 à 27 500€.

- s'interroge sur la « limite qu'elle pourrait atteindre » pour une question de principe.

- observe que le coût des Soirées a été pour 2022 de 180 848€, avec un déficit de 4 554€, et

que l'essentiel des ressources provient de mécènes et est donc aléatoire.

E.HARTMANN fait remarquer :

- l'association des Amis de Saint-Marc porte 80% de l'offre culturelle et sportive de la

commune, et que la subvention demandée apparait modeste pour un service assuré

uniquement par des bénévoles.

- le spectacle de l’'Ode à la Sainte-Victoire, organisé par une trentaine de personnes, affiche

complet.

- le mécénat, dont la part de financement est aujourd'hui d'environ 100 000€, devrait assurer

à terme la totalité du financement.

F.GENEVEY observe que la subvention demandée à la commune ne représente qu'1% du

budget de fonctionnement et finance 80% de l’activité culturelle et sportive.

J-PJEANNE indique

- la part de subvention pour les Soirées n’est que de 10 000€

- l'association assure la maîtrise du plateau artistique

- le mécénat est ouvert à tous.

Monsieur le Maire précise :

TPV- P.MARKARIAN fait la même observation à chaque demande de subvention des Amis de Saint-

Marc,

- les Soirées sont organisées en partenariat avec la Mairie,

- 2 représentants de la municipalité siègent au conseil d'administration de l'association,

- le Vice-Président de l'association a transmis un bilan d'activité pour l’année 2022 :

3 230 personnes ont participé aux différentes activités

1 900 personnes ont assisté aux spectacles des Soirées

- le Président de l'association fait appel désormais à des mécènes qui s'engagent dans la

durée,

- la subvention a été de 22 500€ en 2022. La demande pour 2023 est de 25 000€.

Adopté à l'humanité

N°2023-011-DELIB-7-1

Objet : adoption du budget primitif 2023

Rapporteur : A.PEYRONNET

A.PEYRONNET expose :

Le projet de BP qui vous est présenté ce soir, compte tenu des reports des exercices

précédents, s'équilibre :

e En fonctionnement, à la somme de 4 071 994,52€

eo Eninvestissement, à 4 814 272,66€

Soit un budget total de 8 886 267,18€.

En ce qui concerne le BP propre à l'exercice 2023 :

e Fonctionnement

- Dépenses : 1 838 306,15€

Recettes : 2 147 730,A7€

Soit une marge brute prévisionnelle de 309 424,32€.

Quelques remarques sur le budget de fonctionnement :

- Dépenses :

Faible augmentation par rapport au /2022 : 1 813 954,70€ (24 351,41€, soit 1,3%)

Chapitre 011 « charges à caractère général » : 709 920 2022 / 725 750 2023 ; augmentation

15 830€, soit 2,2%

La dépense d'énergie passe de 75 700 à 91 500, soit 20% d'augmentation

Compte 012 « charges du personnel » : passe de 928 705€ à 944 840€, augmentation de

16 135€, soit 1,7%

- Recettes :

Augmentation de 11255€ de l'attribution de compensation, qui passe de 592130€ à

603 385€ => récupération de la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) depuis

le 1° janvier 2023

La fiscalité locale passe de 722 095€ à 788 900€, soit une augmentation de 66 805€ / 9,25%.

Cette augmentation est due à la réévaluation par l'État des bases cadastrales pour 7,1% et à

la fiscalité des constructions nouvelles.

e Investissement

La capacité d'investissement de la commune est très supérieure aux possibilités

administratives et humaines.

Sont prévus au budget :

- Revêtement voie douce (carrefour Savoyards/Mairie)

- Route de la Mairie / carrefour RD10

- Études ensemble du mode doux

8 PV- Draille des Vérans

- Bonfillons : Place et Descente des Jardins, aménagement entrée des Bonfillons

- Réhabilitation de divers bâtiments communaux (maison des Bonfillons, appartement

mairie, église, changement du système d'alarme)

- Réhabilitation cour de l'école

- Fin de l'aménagement du Plateau Sportif

- Éclairage public : passage en LED de 4 candélabres et changements des drivers

P.MARKARIAN indique :

- le passage de la comptabilité M14 à la M57 donne au Maire les pleins pouvoirs en lui

permettant d'effectuer, sans l'accord du Conseil Municipal, des virements entre chapitres,

dans la limite de 7,5% du budget, ce qui représente « des sommes considérables ».

- «on ne connaîtra les manipulations » que l’année suivante à l’occasion du vote du compte

administratif, il emploie le terme « d'enfumage ».

- demande pourquoi le crédit de 1,2 millions d'euros, inscrit au chapitre 21-11 du budget de

l’année précédente pour l'achat du terrain, assiette du projet abandonné de cœur de village, a

été remplacé par une somme de 150 000€

- s'interroge sur l'opportunité « de rénover la Route de la Mairie, alors que des futurs travaux

sont prévus » dans cette zone.

- demande des explications sur le montant des frais de téléphone de la Mairie : 28 000€ en

2022 et 33 OO0€ inscrit au budget 2023, soit 3 000€ par mois.

- ne retrouve pas dans le budget de fonctionnement les anciens articles 6232 et 6257 intitulés

« Fêtes, cérémonies et réceptions ».

A.PEYRONNET souligne :

- Sur le budget de 2023 d'environ 9 millions d'euros, ne sont réellement utilisés qu'environ 4

millions d'euros, les moyens de la commune étant très supérieurs aux possibilités

administratives et humaines,

- les sommes inscrites au budget ne correspondent pas forcément à des projets identifiables,

mais à des possibilités d'investissement.

J-P.JEANNE précise :

- toutes les informations sur les différents articles du budget peuvent être fournies à

P.MARKARIAN s’il en fait la demande,

- la somme de 1,2 millions d'euros inscrite au budget 2022 était une possibilité d'acquérir des

terrains auprès de la famille DUBERN,

- la somme de 150 000€ inscrite au budget 2023 est destinée à l'acquisition de parcelles pour

la future voie douce.

Monsieur le Maire ajoute :

- la somme de 150 000€ permettra également l'achat de terrains au hameau des Bonfillons

issus de la propriété « Le Logis ». En effet, après 3 ans de procédures, la justice a enfin autorisé

le mandataire de protection future de la propriétaire à procéder à la vente de l'ensemble de la

propriété. Cela permettra un accès sécurisé de la future voie douce au hameau.

- le projet qui remplace le cœur de village, adopté par la majorité actuelle, comprend

uniquement 3 logements. Il figure dans le futur PLUI arrêté par délibération du conseil de

Métropole le 16 mars 2023.

Monsieur le Maire précise que les sommes transférables de chapitre à chapitre ne concernent

que le chapitre 011 (« charges à caractère général »), le chapitre 012 {« charges de personnel

et frais assimilés ») étant exclus ; soit une somme totale concernée d'environ 50 000€.

A la demande de Monsieur le Maire, M.NOGUERO, Directrice Générale des Services, apporte

les précisions suivantes sur la nouvelle nomenclature M57 :

9 PV- le compte 6252 « frais de téléphone » est désormais remplacé par le compte 626, qui

comprend :

e les factures Wi-Fi de la salle des sports

les factures Orange et Bouygues Telecom

les factures liées à l’affranchissement postal

e eten grande partie l'abonnement au prestataire informatique de téléohone par la fibre

- les comptes 6232 et 6257 « fêtes, cérémonies et frais de réception », sont désormais

regroupés dans le compte 623.

D.TREILLET se dit « choquée » par le terme « d'enfumage » employé par P.MARKARIAN.

J-P.JEANNE précise que le fait de rendre compte au conseil municipal de toutes les décisions du

Maire « ne facilite pas l’enfumage ».

M.ROQUETA demande pourquoi l'opposition n’est pas conviée aux réunions de travail de la

majorité municipale.

Monsieur le Maire :

- précise qu'il s'était exprimé à ce sujet en début de mandat,

- adresse ses félicitations à Jessica BOULANGER, agent en charge de la comptabilité, pour le

travail effectué dans le cadre de l'introduction de la nomenclature M57, mise en place depuis

l'automne dernier,

- informe le conseil que la demande de P.MARKARIAN de consulter l'ensemble des factures de

fonctionnement, d'investissement, ainsi que les marchés de travaux, représente un travail

considérable pour l'agent à temps partiel. En effet, elle doit écarter d'environ 1 300 dossiers

des pièces non communicables.

Adopté à l'humanité

N° 2023-012-DELIB-7-5

Objet : demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre

des travaux de proximité — réhabilitation de deux logements communaux, de l'église et

création de deux compteurs électriques / dossier AC 19790

Rapporteur : R.ROQUETA

R.ROQUETA expose : il s'agit de demander au Département une subvention de 59 500 € dans

le cadre des travaux de proximité pour divers travaux concernant les bâtiments communaux

dont le montant s'élève à 85 592, 65 €.

P.MARKARIAN demande si les travaux mentionnés dans l'appartement au-dessus de la

bibliothèque s'expliquent par le changement de locataire.

Monsieur le Maire confirme en effet que des travaux d'entretien ont été réalisés après le

départ du précédent locataire et que la mise aux normes du compteur électrique est

également prévue.

Adopté à l'humanité

N° 2023-013-DELIB-7-5

Objet : demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre du

fond départemental pour la mise en œuvre du plan « énergie-climat » : études préalables à la

réalisation de la voie douce / dossier AC 21113

Rapporteur : A.PEYRONNET

A.PEYRONNET expose : il s’agit de demander une aide du Département de 65 538 € et de la

Métropole de 28 378 € pour l'ensemble des études concernant le projet de voie douce dont le

montant s'élève 122 294 € HT.

Monsieur le Maire :

10 PV- remercie A.PEYRONNET pour son implication dans ce dossier extrêmement complexe, où

interviennent l’Architecte des Bâtiments de France, l'inspecteur des Sites, la Direction des

Routes et le bureau d'étude mandaté par la commune.

- informe le conseil municipal qu'un emplacement réservé pour l’ensemble du projet de la voie

douce a été inscrit dans le projet de PLUï et qu'il permettra des expropriations éventuelles.

P.MARKARIAN :

- s'interroge sur l'opportunité de la réfection récente du revêtement de la RD10 entre le

Chemin de l'Aube et le rond-point des Savoyards.

- se demande s'il n'aurait pas été plus judicieux d'attendre la réalisation de la voie douce.

J-P.JEANNE :

- confirme que les interventions réalisées sur la RD10 ne sont pas de la compétence de la

commune et qu'il n'a été prévenu que 48 heures avant le début des travaux.

- informe le conseil municipal que les travaux réalisés ne concernaient pas uniquement le

revêtement, mais la réfection complète de la structure, considérablement dégradée.

- informe qu'il avait demandé à la Direction des Routes une reprise totale de la signalisation au

sol.

Adopté à l'humanité

N° 2023-014-DELIB-7-5

Objet : demandes de subventions pour le projet de réhabilitation de la cour de l’école :

désimperméabilisation des sols, végétalisation des espaces et aménagement des abords

Rapporteur : L. HENON

L. HENON expose : il s'agit de solliciter le Département à hauteur 119 000€ au titre du

dispositif « provence verte » et la région 173 900 € au titre du dispositif « nos communes

d'abord » pour le projet de réhabilitation de cour de l’école dont le montant est estimé

370 000 €.

Monsieur le Maire précise :

- les enseignants et les parents d'élèves ont été associés au projet, qui apportera notamment

une réponse aux problèmes de ruissellement.

- le marché à bons de commande en cours va permettre la réalisation rapide du projet.

P.MARKARIAN demande dans quel délai le projet pourra se réaliser.

LHENON informe le conseil que les travaux vont débuter pendant les vacances de Pâques,

pour se terminer à la fin du mois de juillet.

Adopté à l'humanité

N°2023-015-DELIB-7-5

Objet : demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre du

FDADL — aménagement du carrefour RD10 et réfection de la chaussée route de la mairie /

dossier AC 20293

Rapporteur : J-P.JEANNE

J-P. JEANNE expose : il s'agit de solliciter le Département à hauteur de 23 100 € pour les

études préalables relatives à l'aménagement du carrefour entre la route de la mairie et la

RD10 ainsi que de la réfection de la chaussée allant du carrefour à l'entrée du parking paysagé

dont le coût est estimé à 38 500 €.

Adopté à l'humanité

IT PVN° 2023-016-DELIB-7-5

Objet : demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre

des travaux de proximité — travaux d'aménagement du plateau sportif / dossier AC 20176

Rapporteur : J-P.JEANNE

J-PJEANNE expose : il s'agit de solliciter le Département à hauteur de 49 000 € au titre des

travaux de proximité pour certains aménagements programmés dans l'enceinte du plateau

sportif : pose d’une voile d'ombrage sur la terrasse de la salle des sports, création d’un mur

d'escalade et équipements divers du site.

P.MARKARIAN demande à J-P.JEANNE le coût total de cet équipement.

J-P.JEANNE informe le conseil qu’un bilan total pourra être réalisé à la fin des travaux.

D.FAURE se félicite du choix de l'acquisition d’une voile qui permettra d'optimiser l'occupation

de la salle des sports pendant les périodes chaudes.

Adopté à l'humanité

N° 2023-017-DELIB-7-5

Objet : demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre

des travaux de proximité — travaux d'aménagement de la voirie, passage en LED de quatre

candélabres et changement de drivers de l’ensemble de la commune / dossier AC 20245

Rapporteur : J-P.JEANNE

il s'agit par cette délibération de solliciter le Département pour une subvention de 59 500 €

dans le cadre des travaux de proximité pour un ensemble de travaux de voirie, évalués à la

somme totale de 85 190,32 €.

Ces travaux comprennent des aménagements de voirie Chemin des Savoyards, Place de

l’Eireto, Chemin de l'Aube, Descente des Jardins, Chemin du Vallon de Keyrié, la réfection de la

piste d'accès à la maison forestière et le changement des drivers de tous les candélabres de la

commune, permettant ainsi de moduler l'intensité de l'éclairage.

P.MARKARIAN interroge Monsieur le Maire sur le financement de ces travaux en cas de non

obtention de la subvention.

Monsieur le Maire confirme qu'ils seront alors réalisés en autofinancement.

Adopté à l'humanité

N° 2023-018-DELIB-7-5

Objet : demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au titre de la

sécurité — dispositif anti-intrusion des bâtiments communaux / dossier AC 20442

Rapporteur : J-P.JEANNE

1! s'agit de solliciter le Département à hauteur de 9 282,06 € pour moderniser le dispositif anti-

intrusion de tous les bâtiments communaux.

Le coût de la dépense est estimé à 15 471 €.

J-PJEANNE informe le conseil que la démarche est vertueuse, dans la mesure où elle

permettra une économie de fonctionnement d'environ 3 500 € par an.

Adopté à l'humanité

N° 2023-019-DELIB-3-1

Objet : Rétrocession à la Commune d'espaces communs après achèvement d’un lotissement

sis descente des Jardins — PA 013 095 17 MO002 / SARL LUNIMAT

12 PVRapporteur : J-P.JEANNE

Il s'agit d'accepter la rétrocession à la commune d'espaces communs après l'achèvement du

lotissement de la Descente des Jardins.

P.MARKARIAN informe le conseil qu'après acquisition du foncier, des travaux d'entretien du

cheminement piéton, difficile d'accès, devront être réalisés.

Adopté à l'humanité

N° 2023-020-DELIB-3-2

Objet : cessions d’une parcelle cadastrée section AC N°333 aux Bonfillons à plusieurs

particuliers après division

Rapporteur : J-P.JEANNE

Après abandon du projet de jardin d'enfants situé sur la parcelle AC 333 de la Descente des

Jardins, d’une contenance de 802 m°, il est proposé de vendre 615 m° à M. Thomas GRILLERE

pour un montant de 300 000 € HT, et 170 m? à Mme Ghislaine VAUTIER au prix de 70 000 €

HT, après avis des Domaines.

J-PJEANNE :

- confirme la volonté de la municipalité de céder ces parcelles pour en acquérir d'autres, limiter

l'urbanisation et éviter ainsi des nuisances pour les riverains.

- précise qu'une seule maison sans étage d'environ 120 m° pourra être construite et que cette

vente fait consensus avec le voisinage.

M.ROQUETA :

- se dit surpris de l'abandon du projet de jardin d'enfants auquel les riverains étaient

favorables.

- pensait que la municipalité avait abandonné tout projet de construction nouvelle dans ce

secteur, après le refus d'un détachement d’une parcelle de terrain en bas de la Descente des

Jardins.

J-P.JEANNE :

- conteste le prétendu avis favorable des riverains au projet de jardin d'enfants après s'être

livré à une enquête de voisinage.

- s'interroge sur la nécessité de réaliser un jardin d'enfants à proximité immédiate d'espaces

naturels.

P.MARKARIAN :

- rappelle au conseil municipal que la parcelle a été achetée par la commune en 2018 pour la

somme de 300 000 € et qu'à l'époque, il s'était interrogé sur l'utilité d’une aire de jeux au

hameau des Bonfillons. Il lui avait été répondu que c'était un excellent investissement. Le

conseil municipal avait alors donné son accord pour ce projet d'intérêt général.

- observe que la promotion immobilière n'est pas dans les attributions des collectivités.

- informe le conseil que la commune a obtenu une subvention de 90 000 € du FRAT et une aide

de 105 000 € de la Métropole, sous réserve de la réalisation d'un jardin d'enfants.

- fait remarquer qu'avec le remboursement des subventions et les frais annexes de notaire, de

déplacement de servitude et d'architecte, le prix de vente total de 370 000 € ne reflète pas un

bon investissement.

Monsieur le Maire confirme :

- que le choix de la vente de la parcelle est celui d'une nouvelle majorité.

- qu'il répond à une cohérence de l'urbanisation de ce secteur.

- que la commune ne devra rembourser que la somme de 60 000 € au conseil régional.

Adopté par 13 voix pour

2 absentions Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

13 PVN° 2023-021-DELIB-4-2

Objet : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention n°2023-004 de

gestion renforcée des carrières avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au conseil municipal de conclure une convention pour bénéficier d’un service de

gestion renforcé des carrières des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires, proposé par le

Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13).

Cette convention a pour objectif de gérer la carrière des agents titulaires et stagiaires sans se

substituer à l'autorité du Maire.

Adopté à l'humanité

N° 2023-022-DELIB-4-2

Objet : création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité :

centre aéré d'avril

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 17 mars 2023, 3 emplois non

permanents à temps complet pour le centre aéré des vacances d'avril.

Adopté à l'humanité

N° 2023-023-DELIB-4-2

Objet : création d’un poste d’apprenti

Rapporteur : D. FAURE

Il'est proposé au conseil municipal de créer un poste d'apprenti pour le service des sports.

Adopté à l'humanité

N° 2023-024-DELIB-1-4

Objet : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant de la convention avec la

Mutuelle Nationale Territoriale

Rapporteur : D. FAURE

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la

Mutuelle Nationale Territoriale pour la protection sociale des agents.

Adopté à l'humanité

N° 2023-025-DELIB-9-3

Objet : modalité de publicité des actes locaux

Rapporteur : G. SIMON

Il est proposé au conseil municipal de choisir comme modalité d'affichage des actes

réglementaires et des décisions et actes, l'affichage papier sur le panneau d'affichage à

l'extérieur de la mairie.

14 PV

NOM et PRENOM POUR’ | CONTRE‘ | ABSTENTION" SIGNATURE |

/

Régis MARTIN À TF7 ” Le

| Agnès PEYRONNET A ss

Jean-Pierre JEANNE \?

Emmanuelle HARTMANN X

Régis ROQUETA X

Dominique TREILLET | X

|

Jérôme GALINIER-WARRAIN x

| |

A A / |

François GENEVEY / EAerler

Guylaine SIMON x LS)

22

Didier FAURE ©

Lorraine HENON LC

Laurence BARASCUD AS ar

Pierre BROCHARD 4 | |

Michel ROQUETA mx

Patrick MARKARIAN

* *cocher la case du vote PROCES VERBAL SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2023 16 PVAdopté à l'humanité

N° 2023-026-DELIB-1-4

Objet : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de servitude avec le

SMED 13 Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : R. ROQUETA

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de

servitude avec le SMED 13.

Adopté à l'humanité

Donner acte des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :

Décision n°2023-001-DEC-1-4 - Maintenance des bouches et poteaux incendie / année 2023

Décision n°2023-002-DEC-3-5 - Redevance mensuelle / stationnement camion pizza

Décision n°2023-003-DEC-3-5 — Redevance mensuelle / stationnement camion crêpes au

plateau sportif

Décision n°2023-004-DEC-3-3 — Location d'un logement communal sis 1” étage de la

bibliothèque place de la mairie

Décision n°2023-005-DEC-5-8 — Préfet des Bouches-du-Rhône c/Commune de Saint Marc

Jaumegarde dossier n°2301442-2

Clôture de la séance à 20h50

Le 17 mars 2023

15 PV