Procès Verbal - Proces Verbal du 30 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT MARC JAUMEGARDE

PROCES-VERBAL

DU 30 NOVEMBRE 2023 — 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Étaient présents :

Tous les membres du conseil municipal en exercice

Ont donné pouvoir :

Laurence BARASCUD à Agnès PEYRONNET

Pierre BROCHARD à Jérôme GALINIER-

WARRAIN

Jean-Pierre JEANNE à Régis MARTIN

Didier FAURE à Dominique TREILLET

Michel ROQUETA à Patrick MARKARIAN

À été élue secrétaire :

Dominique TREILLET

I PV

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT MARC JAUMEGARDE

DU 30 NOVEMBRE 2023 — 18H30

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

L_. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2023

I. DELIBERATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

RESSOURCES HUMAINES :

- Délibération complémentaire relative au régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) /

filières technique, animation et médico-sociale

JEUNESSE :

- Gratification des lycéens Saint-Marcais titulaires du baccalauréat avec mention très

bien

FINANCES :

- Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles

- Décision modificative n°1 du budget principal

- Expérimentation Compte Financier Unique

- Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées

entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions

de compétences

SUBVENTION :

- Mise à jour de la délibération n°2013-03 demande de subvention auprès de

département des Bouches-du-Rhône au tire du fond départemental pour la mise en

œuvre du plan « Energie-climat » Etudes préalables à la réalisation de la voie douce /

AC 21113

ENVIRONNEMENT :

- Adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés année 2022

- Adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l'assainissement année 2022

- Coupe et vente de bois en forêt communale / année 2023

FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32

A. Désignation du secrétaire de séance

Dominique TREILLET est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

2 PVB. Approbation du procès-verbal

Procès-verbal de la séance publique du 24 octobre

Adopté par 13 voix pour

2 voix contre, Michel ROQUETA, Patrick MARKARIAN

C. Vote des délibérations

N°2023-059-DELIB-4-2

Objet : délibération complémentaire relative au régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) / filières

techniques

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

D'instaurer l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et de la part facultative,

le complément indemnitaire annuel (CIA) et de fixer leurs conditions d'attribution, pour :

- Le grade d'agent de maitrise de la filière technique

Le grade d’adjoint d'animation de la filière animation

- Les grades d'éducateurs de jeunes enfants et auxiliaire de puériculture de la filière

médico-sociale

De mettre à jour les modalités de maintien du régime indemnitaire lors des absences pour

maladie, accident, maternité, paternité, adoption

Adoptée à l’unanimité

N°2023-060-DELIB-7-1

Objet : gratification des lycéens Saint Marcais titulaires du baccalauréat avec mention très

bien

L. HENON expose :

Chaque année, la Région Sud PACA récompense les lycéens, qui ont obtenu le baccalauréat

avec la mention très bien par une gratification de 400 € versée l’année du diplôme.

En complément de ce dispositif, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de

récompenser les jeunes Saint-Marcais, remplissant les mêmes critères, d’une gratification

d'un montant de 300 €.

Adoptée 14 voix pour

1 abstention Emmanuelle HARTMANN

N°2023-061-DELIB-7-1

Objet : dissolution du budget de la caisse des écoles

L. HENON expose :

Par délibération n°2020-72 en date du 7 décembre 2020, le conseil municipal a procédé à la

mise en sommeil du budget de la caisse des écoles et au transfert de ses activités à la

commune, à compter du 31 décembre 2020.

Depuis 3 ans (années 2021, 2022 et 2023) la caisse des écoles n’a procédé à aucune

opération de dépenses et de recettes et à ce titre n’a voté aucun budget.

Conformément à l'article L 212-10 du code de l'éducation, la caisse des écoles peut être

dissoute lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis trois

années. La dissolution s'effectue alors par délibération du conseil municipal.

Ilest proposé la dissolution de la caisse des écoles à compter du 31 décembre 2023 au regard

de l’absence d'activité et de mouvement depuis 3 ans.

Adoptée à l'unanimité

N°2023-062-DELIB-7-5

Objet : adoption de la décision modificative n° 1 du budget principal

À. PEYRONNET expose :

3 PVI convient d'adopter en fin d'année une décision modificative du budget principal pour :

- Augmenter les crédits des dépenses de fonctionnement notamment pour les charges

de personnel

- Augmenter les crédits des dépenses d'investissement notamment pour le passage

d'écriture comptable de régularisation des comptes des opérations de travaux de pluvial

menées par la mairie pour le compte de la Métropole en 2018.

Adoptée à l’unanimité

N°2023-063-DELIB-5-6

Objet : expérimentation du Compte Financier Unique

A. PEYRONNET expose :

Le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents. Ce dernier a pour vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation

des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

-__ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre

en cause leurs prérogatives respectives.

La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d’une convention tripartite

avec l'Etat ci-annexée à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

N°2023-064-DELIB-5-3

Objet : approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées

entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de

compétences

M. le Maire expose :

Pour la commune de Saint Marc, il s’agit de valider les modalités de reprise de la compétence

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) par la commune.

Adoptée à l'unanimité

N°2023-065-DELIB-7-5

Objet: mise à jour de la délibération n°2023-013 - demande de subvention auprès du

Département des Bouches-du-Rhône au titre du fond départemental pour la mise en œuvre

du plan « Energie-Climat » Etudes préalables à la réalisation de la voie douce / dossier AC

21113

A. PEYRONNET expose :

Les études globales de réalisation de l’ensemble du tracé de la voie douce traversant la

commune, ont été demandées par les services de l'Etat avant tout commencement de

travaux de la tranche 4, de la route de la mairie au Hameau des Bonfillons.

C'est pourquoi, le dossier « Loi sur l’eau » et des études géotechniques ont été lancés en

complément des études de faisabilité des tronçons 1, 2 (de la limite ouest de la commune au

croisement de la VC n°4} et 4 et l'étude de détail du tronçon 4.

La délibération n°2023-013 votée lors du conseil de mars 2023, prévoyait un montant

d'opération de 122 294 €HT. l'estimation du montant des études étant désormais de

130 086,56€ HT, il convient d’actualiser le plan de financement.

Par ailleurs, l’aide du Département, pour le dispositif sollicité, ne peut dépasser les 60%, en

revanche l’autofinancement doit obligatoirement être d'au moins 30%.

4PVIlest donc proposé au conseil municipal de solliciter l’aide du Département au travers du fond

Départemental pour la mise en œuvre du plan « Energie-climat » à hauteur de 60% du couts

des études, complété par un autofinancement à hauteur de 40%.

Le plan de financement serait le suivant :

- Département (60%) 78052 €

- Autofinancement (40%) 52 034,56 €

Adoptée à l’unanimité

N°2023-066-DELIB-5-6

Objet : adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022

Adoptée à l'unanimité

N°2023-67-DELIB-5-6

Objet : adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable et de l’assainissement 2022

Adoptée à l'unanimité

N°2023-68-DELIB-7-10

Objet : coupe et vente de bois en forêt communale / année 2023

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office

National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités

propriétaires, les propositions d'inscription des coupes à l'état d’assiette.

Dans ce cadre, l'ONF nous a fait parvenir une proposition d'inscription des coupes pour

l'exercice 2023 pour la parcelle Eu - Canton de la Keyrié : coupe de taillis chênes verts sur 7.2

ha.

Avec l'accord de la commune, l'Office National des Forêts procèdera à la vente des coupes et

assurera en son nom le recouvrement des recettes correspondantes.

L'Office National des Forêts reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui

revient. La coupe sur pied en bloc pourra être proposée sur le catalogue des ventes publiques

de l'ONF qui paraît semestriellement.

Le volume estimatif de cette coupe sur pied est de 500 m3.

Adoptée à l'unanimité

Clôture de la séance à 19h33

Le 30 novembre 2023

5 PV

NOM et PRENOM CONTRE" ABSTENTION" SIGNATURE

| Régis MARTIN F ) À LC

Agnès PEYRONNET

A 7

d

Jean-Pierre JEANNE

Emmanuelle HARTMANN

Régis ROQUETA X

Dominique TREILLET Le

Jérôme GALINIER-WARRAIN

François GENEVEY X Le rançois

mes 7

Guylaine SIMON X >: :

Didier FAURE # a Lu 7 / À »

© Lorraine HENON x P Fi

À J—

Laurence BARASCUD D \ Re ch TT

Pierre BROCHARD 72 SE

7 7.

Michel ROQUETA À ig ae ALT TS

Patrick MARKARIAN x

*cocher la case du vote PROCES VERBAL SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/11/2023 6PV