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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 mars 2024)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mars 2024
à 18h00, à SAINT-AULAYE
Compte Rendu
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars.
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye-Puymangou.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024.
PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, M. DENOST, M. VARIN, M. JAULIN, Mme HUGUES, Mme GRANGE, M. CONESA, Mme CAILLAT, M. DESSAIGNE, Mme ROUQUETTE, Mme DUCHÊNE.
ABSENTS :
Mme BACQUEY donne procuration à Mme GRANGE
M. JOSSIEN donne procuration à M. DESSAIGNE
Mme GARCIA donne procuration à Mme CAILLAT
Mme WOLF donne procuration à Mme DUCHÊNE
Mme FERNANDES
Mr RAPEAU
Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : M.Jacky JAULIN.
Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance, qui est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance M. Le Maire propose de rajouter 1 point :
- Renouvellement campagne de stérilisation des chats
1 – Approbation des comptes de gestions 2023
Monsieur Le Maire présente les comptes de gestions pour chaque budget : Communal, Assainissement, Locations Communales, Lotissement La Vallade, Cinéma et Centrale Hydro- Électrique.
Après avoir visionné les documents projetés et après avoir constaté que les comptes de gestion dressés par le Trésorier étaient identiques aux comptes administratifs,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2023, pour les budgets : assainissement, centrale hydroélectrique, cinéma, locations communales, lotissement La Vallade et budget principal, et autorise Monsieur Le Maire à signer les dit comptes de gestion.
2 – Approbation des comptes administratifs 2023 et affectation des résultats
Monsieur Le Maire assiste à la présentation des comptes administratifs mais se retire au moment du vote. Mr Robert DENOST fait voter les CA et les affectations de résultat de chaque budget. 2
Les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur (la commune) étant identiques aux comptes de gestion.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs et les affectations de résultats, tels que présentés.
3 – Subventions aux associations 2024 :
Suite à la réunion de la Commission des Associations et des affaires culturelles, Monsieur Le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
ASSOCIATION PROPOSITION
Association Sportive du Collège Dronne-Double 460,00
APE des écoles 700,00
Prévention routière 50,00
Association Française des Sclérosés en Plaques
(AFSEP) 40,00
Clown stéthoscopes 50,00
Secours Catholique Dordogne 50,00
France Alzheimer 40,00
Ligue contre le Cancer 40,00
Myosotis ne m'oubliez pas 300,00
Donneur de sang du Pays de St Aulaye 500.00
AFM Téléthon 100,00
Des boules aux nez 50,00
Jeunes sapeurs-pompiers 800,00
Tennis club eulalien 500,00
Musculation 230,00
Saint-Aulaye Sports 3 900,00
Judo 300.00
Société musicale 500,00
Ecole de musique 2 000,00
Cercle artistique et culturel 150,00
Focus 250,00
Pastel en Périgord 5 000,00 3
L’Ostal numérique 1 000,00
La Double en Périgord (Parcot) 100,00
Saint Aulaye en Fêtes 1 000,00
Double jeux 1 300,00
Made in Eulalia 400,00
Eulalie country 150,00
Amical des Sapeurs-Pompiers 500,00
Eulalie Festif 1 500,00
APAM Moulin 40,00
Comice agricole de la Double 50,00
TOTAL 22 050.00
Monsieur Le Maire s’interroge sur la baisse de subvention pour l’école de musique, il est expliqué par Mme GRANGE que les professeurs de musique ne « jouent pas le jeux » en organisant des animations hors commune de Saint Aulaye et prennent un tarif élevé pour donner leur cours, il s’agit donc de « marquer le coup ».
Le Conseil Municipal après avoir entendu ces explications accepte les attributions de subvention aux associations telles qu’énoncées et précise que les sommes seront inscrites au budget 2024.
4 – Don du sang : subvention exceptionnelle 2023 :
Monsieur Le Maire rappelle que suite à la réunion de la Commission Associations, affaires culturelles, de 2023, il a été oublié le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association des donneurs de sang, et qu’il convient de leur verser la somme de 750.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le versement de cette subvention exceptionnelle.
5 – Collège Dronne Double : subvention pour voyages :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité verse chaque année une subvention par élève de la commune aux établissements scolaires, pour les voyages.
Il propose de valider ce qui suit :
- 25.00 € par élève et par an, pour les enfants de la commune devant effectuer un voyage scolaire sur et hors territoire national, ou classe verte/mer/montagne durant l’année, - Cette décision concerne toutes les structures scolaires accueillant les enfants de Saint Aulaye-Puymangou (écoles, collèges, lycées -privés ou publics)
- Les demandes de subventions des établissements devront nous parvenir à l’issus de l’événement et devront être complétées par la liste des enfants de la commune ayant effectivement participés au voyage. 4
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant proposé et autorise Monsieur Le Maire à rendre permanente la délibération tant que d’autres dispositions ne viennent pas la modifier.
6- Bâtiment club house de pétanque : Avenants de travaux
Le Maire informe qu’il convient de valider des avenants pour les travaux de construction d’un club house de pétanque :
LOT N°1 – Gros œuvre : avenant n°1 (moins-value) pour un montant de -3000.00 €HT pour modification de prestation nettoyage de chantier et la non fourniture et pose d’un coffre pour volet roulant, selon le devis présenté par l’entreprise SAS SAINT-AULAYE CONSTRUCTIONS,
LOT 5 – Electricité : avenant n°1 (plus-value) pour un montant de 154.00 € HT pour le contrôle du CONSUEL, selon devis présenté par l’entreprise SAS ROUBY ET FILLE,
LOT N°6 – Plomberie, sanitaire : avenant n°2 (moins-value) pour un montant de -2 014.30 €HT pour modification de matériel installé, selon le devis présenté par l’entreprise SAS ROUBY ET FILLE,
LOT N°7 – Carrelage : avenant n°1 (plus-value) pour un montant de 503.40 € HT pour la fourniture et pose supplémentaire de carrelage pour WC PMR, selon le devis présenté par l’entreprise SARL MATHIEU ET CIE,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les avenants tels que présentés, et autorise Le Maire à signer les documents nécessaires.
7-Restauration de la continuité écologique de la Dronne : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022/17 en date du 29 novembre 2022 concernant le choix du maître d’œuvre pour les travaux de restauration de la continuité écologique de la Dronne.
Par délibération n°2023/01 en date du 11 août 2023 le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif, cependant :
- suite à l’annulation des travaux de réfection des deux déversoirs aval (site 1), les prestations ACT, VISA, DET, AOR ainsi que la création de support pédagogique sont annulées ;
- suite à la remise du projet, portant uniquement sur le site 2, le coût prévisionnel des travaux est désormais fixé à la somme de 755 122.50 € HT ;
- considérant l’article 4 de l’Acte d’Engagement du marché de maîtrise d’œuvre, qui indique que « la rémunération n’est pas fixée en fonction de l’enveloppe financière affectée à la réalisation de l’opération, mais résulte d’un forfait proposé par le maître d’œuvre » ;
Un avenant vient donc ajuster ce forfait de rémunération afin de tenir compte de l’évolution de la mission.
Le présent avenant a pour objet :
La modification du forfait initial, désormais fixé à 50 173.62 € TTC, contre 45 750.00 €TTC auparavant. 5
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’avenant tel que présenté, et autorise Le Maire à signer les documents nécessaires.
8 – CDAS : renouvellement d’adhésion pour 2024 :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est adhérente au Comité Départemental d’Action Sociale, conformément à la loi 2007-209, dans laquelle il est fait mention de l’obligation à toutes les collectivités d’offrir au personnel des prestations d’action sociale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cotisation est calculée en appliquant un pourcentage de 1,30 sur le montant de la masse salariale de janvier, la cotisation 2024 s’élève alors à 4 989.72€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au CDAS pour 2024.
9- Tableaux des effectifs 2024 :
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de valider le tableau des effectifs suivant :
Cadres d’emploi Grades Durée Hebdomadaire Nombre d’emploi De service
Adjoint 10/35 1
technique 25/35 1 (contrat)
35/35 5 (dont 3 contrats)
Service Adjoint
Technique technique 6.91/35 1 principal de 35/35 1
2ème classe
Adjoint
technique 35/35 2
principal de
1ère classe
Agent de
maîtrise 35/35 1
Adjoint 28/35 1
administratif 35/35 2
Service
Administratif Adjoint
administratif 35/35 1
principal 6
2ème classe
Adjoint
administratif 35/35 1
principal
1ère Classe
Adjoint du
patrimoine 30/35 1
Patrimoine principal de
2ème classe
Adjoint du
patrimoine 23.50/35 1
Animation Adjoint
d’animation 9.30/35 1
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité tableau des effectifs 2024 tel que présenté.
10-Utilisation de la vaisselle de la salle des fêtes par les associations
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la mise à disposition gratuitement de la vaisselle aux associations de Saint Aulaye lors de l’organisation de leurs manifestations dans la salle des fêtes Joséphine BAKER.
Il précise toutefois que seule la vaisselle cassée sera facturée dans les mêmes conditions que pour les particuliers.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.
11- Tarif droit de stationnement camions-magasins
Monsieur le Maire informe qu’il convient de revoir le tarif de droit de stationnement des camions- magasins qui font de la vente au déballage.
Il précise que ces commerçants envoient des demandes de permissions de stationnement, environ 2 mois avant leur passage sur le territoire.
Monsieur Le Maire rappelle que jusqu’ici le tarif était de 10.00 € et propose de facturer le droit de place journalier à 20.00€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le tarif de 20.00 € de droit de stationnement pour la vente au déballage.
12- Utilisation de la Halle N°4 de La Latière
Monsieur Le Maire explique au conseil municipal la nécessité de faire des travaux à la Halle N°4 situé sur le champ de foire de La Latière, sur un terrain privé appartenant à la SCI La Latière. Il précise que les travaux seraient totalement pris en charge par la SCI, et que cette halle sera mise à disposition de la commune lors des manifestations des foires de La Latière le 30 avril et 1er mai et le 7
2nd dimanche de septembre, ainsi que 2 jours complémentaires pour l’organisation d’évènements exceptionnels ;
Il explique qu’il conviendra de formaliser ces points dans une convention avec la SCI La Latière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise à disposition de la Halle N°4 par la SCI La Latière et accepte rédaction d’une convention en ce sens.
Point rajouté
13- Campagne de stérilisation des chats
Madame Grange, Adjointe au Maire en charge du dossier, informe que des chats errants sont encore dans certains lieux-dits de Saint-Aulaye.
Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire cette opération, par convention entre la SPA de Marsac-sur-l’Isle et l’association SOS Chats Libres pour la capture et la stérilisation de chats, qui seront relâchés sur site.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement de l’opération et l’inscription au budget 2024 de la somme de 1200.00 euros pour mener cette campagne de stérilisation.
Monsieur Le Maire remercie le conseil pour sa participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 avril à 18h00.