Compte-Rendu - Compte rendu 6 juilet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 6 juilet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6 juilet 2022)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

à 20h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : MM. LAGRENAUDIE, DENOST, VARIN, Mmes GRANGE, BACQUEY, GARCIA, ROUQUETTE, MM. CONESA, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mme DUCHÊNE. ABSENTS : Mmes CAILLAT (pouvoir à M. CONESA), HUGUES (pouvoir à Mme GARCIA), MM. EYMARD, (pouvoir à M. LAGRENAUDIE), JAULIN (pouvoir à Mme ROUQUETTE), Mmes MARTY, FERNANDES, WOLF, M. RAPEAU

Secrétaire : M. CONESA.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance et fait voter le compte-rendu du dernier conseil municipal, qui est accepté à l’unanimité. Il demande aussi l’ajout de deux points à l’ordre du jour : la modification des statuts du Syndicats des Énergies de la Dordogne et la vente d’un véhicule communal. Le Conseil accepte à l’unanimité.

1- Syndicat des Énergies de la Dordogne:

Travaux d’éclairage public : renforcement des fils nus « Maison Carrée » : Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le dossier concernant de renouvellement d’éclairage public (renforcement des fils nus) à «la « Maison Carrée ». Le montant des travaux est de 47 639.79 € HT, dont 26 201.89 €HT sera à la charge de la commune, sous réserve d’une hausse des prix des fournitures liée à la conjoncture actuelle. Cette somme sera inscrite au budget principal 2022.

Travaux d’éclairage public : renforcement des fils nus rue Jean Vrillaud : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier concernant de renouvellement d’éclairage public (renforcement des fils nus) rue Jean Vrillaud. Le montant des travaux est de 26 705.93 € HT, dont 14 688.26 €HT sera à la charge de la commune, sous réserve d’une hausse des prix des fournitures liée à la conjoncture actuelle. Cette somme sera inscrite au budget principal 2022.

Travaux d’éclairage public : remplacement d’un câble chemin piétonnier: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier concernant de « renouvellement suite impossibilité de dépannage » d’un câble entre 2 foyers sur le chemin piétonnier. Le montant des travaux est de 1 891.82 € HT, dont 945.91 €HT sera à la charge de la commune, sous réserve d’une hausse des prix des fournitures liée à la conjoncture actuelle. Cette somme sera inscrite au budget principal 2022.

-Modification des statuts : Monsieur le Maire lit un courrier du SDE24 demandant à l’assemblée de se prononcer sur les modifications des statuts suivantes :

- La transformation en syndicat mixte fermé,

- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,

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- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,

- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

Le Conseil Municipal accepte ces modifications à l’unanimité.

2- Éclairage public : modification et suppression de points lumineux :

Sur le rapport de Monsieur Varin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications et les suppressions qui seront être faites, sur les points lumineux de l’éclairage public.

3- Association Focus :

L’association nouvellement créée, Focus, organise une manifestation les 9 et 10 juillet intitulée « Faites des mots ». A l’occasion de cette manifestation, l’association demande au Conseil Municipal l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250€. Le Conseil accepte à l’unanimité.

4- Vente de terrain : ZV 278

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame Nina Choisy d’acquérir la parcelle ZV 278 au lieu-dit « Chez Cheville » pour un montant de 8 000€. Les frais de bornage seront partagés et l’étude G1 sera à la charge de la commune.

5- Redevance d’occupation du domaine public :

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes d’un montant de 618€ à l’encontre de GRDF au titre de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2022.

6- Vente de véhicule :

Monsieur le Maire lit un courrier de Messieurs Hugues et Bugeon qui souhaitent acquérir un véhicule communal, soit le Renault Master, initialement destiné à la casse, pour un montant de 950€. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait le point sur la situation après la tempête et les démarches entreprises pour venir en aide aux sinistrés.

Puis, il fait un compte-rendu de la balade urbaine du mardi 5 juillet, destinée à évaluer les possibilités de redynamisation du centre-bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 13 septembre 2022 à 19 heures 15.