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Arrêté - 2023 541T DUBILLOT Chemin des Centrais curage poste relevage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 541T DUBILLOT Chemin des Centrais curage poste relevage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230912-arr2023-541T-AU
Date de télétransmission : 12/09/2023 Lg Date de réception préfecture : 12/09/2023
Mas) Extrait du registre
am) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-541T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février
1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2272-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001 -251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011
et l'instruction Interministérielle
sur fa signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise DUBILLOT,
sise 36 rue du Moulin des Landes - 44840 LES SORINIERES,
afin de réaliser des travaux de curage du poste de relevage,
Situé Chemin des Centrals, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant ia régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 14 septembre 2023 à 22 H 00 au vendredi 15 Septembre 2023 à 6 H 00:
- Trois places de stationnement seront réservées rue du Pont-Neuf, près du Chemin des Centrais.
- L'accès au parking des Lavoirs et aux propriétés des riverains devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise DUBILLOT, qui en assurera la maintenance de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de ta présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur ie commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie
de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 septembre 2023
P/Le Maire et pa: délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur Alaiñ Lego!
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité le 1 2 SEP. 2073
De la publication ou notification le : 1 2 SEP. 202
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazsire
Commune de Pont-Château