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Arrêté - arrete roller
Document publié le Mardi 18 août 1998 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - arrete roller)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Le 18 août 1998
LE MAIRE DE LA VILLE DE NIEDERBRONN LES BAINS
N° 409/FB
Vu l'article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 225,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité et de la tranquillité publique et en raison de la fonction thermale et touristique de NIEDERBRONN LES BAINS, il importe d'interdire la pratique du roller, du patin à roulettes et de la planche à roulettes dans les parcs municipaux,
A R R E T E
ARTICLE 1ER
L'arrêté municipal en date du 23 mai 1992 relatif à la pratique du "skateboard" sur les places et dans les rues de la Ville est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2
La pratique du roller, du patin à roulettes et de la planche à roulettes est interdite dans tous les parcs municipaux ainsi que sur les parvis des édifices publics et thermaux.
ARTICLE 3
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la Voirie de la Ville de NIEDER- BRONN LES BAINS
ARTICLE 4
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés de faire respecter les disposi- tions du présent arrêté dont ampliation est adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de HAGUENAU.
Fait à NIEDERBRONN LES BAINS, le 19 août 1998
Le Maire, F. REISS