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Arrêté - Arrêté Noelies
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 06h35 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Noelies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
EN
Vilede
Niederbronn =
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
R1.2-383/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L2212-2
,L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Vu
la
demande
formulée
le
18
Novembre
2025
par
Mr
Nicolas
REYMANN
-
Moulin9-
67110
Niederbronn-les-bains,
42
avenue
Foch
Considérant
qu'il
y a
lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
de
la
circulation,
de
la
réglementer
à
l'intérieur
de
l'agglomération
à
l'occasion
de
travaux,
ARRETE
Article
1er
En
raison
des
travaux
de
préparation,
d'installation
et
de
rangement
de
la
manifestation
"Noëlies"
sise
Eglise
Protestante
Saint
Jean
qui
est
programmée
le
14
décembre
2025
le
stationnement
sera
totalement
interdit
et
strictement
réservé
à l'entreprise
chargée
du
spectacle
sur
les
places
de
Stationnement
situées
sur
le
parking
Saint
Jean
face
à la
poste
le
dimanche
14
Décembre
2025
de
08h
à 20
heures.
Article
2
|
pa
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
(stationnement
interdit
+ Barrières
Vauban)
et
enlevée
à
l'issue.
Article
3
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout:
contrevenant
à ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de
Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone
: 03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr Véhicule
au frais du titulaire du
certificat d'immatriculation.
‘Article
4
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
|
Affiché-Notifié
le
Transmis ,
le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS , le
18
novembre
2025
L'adjoint
au
Maire
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué
Bruno
WALD