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Arrêté - Arrêté rue des châtaigniers
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 06h19 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté rue des châtaigniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
EN
Villede
Niederbronn =
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
004/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L2212-2
, L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Vu
la demande
formulée
le 06/01/2026
par
l'entreprise
ROTT
Travaux
Publics
Mr
LEOBOLD
Olivier
Pour
le
compte
du
SDEA,
Mail
to
:
olivier.leobold@tprott.fr Considérant
qu'il y a lieu
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et de
la commodité
de
la circulation,
de
la réglementer
à
l'intérieur
de
l'agglomération
à
l'occasion
de
travaux,
ARRETE
Article
1er
En
raison
des
travaux
de
renforcement
des
conduites
d'assainissement
sis rue
des
Châtaigniers
entre
le n°16
et
l'intersection
avec
la rue
Nicolas
Henrich
rogrammés
à partir
du
15
Janvier
2026
pour
une
durée
de
06
semaines.
Le
démarrage
des
travaux
pourra
être
décalé
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
ans
la zone
du
chantier.
La
circulation
sera
barrée
et
déviée
par
la rue
Nicolas
Henrich
et
par
la rue
des
érables.
La
placette
située
devant
le n°30
de
la rue
des
Châtaigniers
sera
interdite
au
Stationnement
et
réservée
pour
les
matériels
et
besoin
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
et
déviation
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
|
|
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place
de
l'Hôtel
de
Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone
: 03
88
80
89
89
www.niederbronn-les-bains.fr Article
3
|
Seront
considérés
comme
génants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout
contrevenant
à
ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
Véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
|
Article 4
|
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
| |
Affiché-Notifié
le
Transmis ,
le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS
, le
07
janvier
2026
L'adjoint
au
Maire
Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué
Bruno
WALD