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Arrêté - arrêté travaux de rénovation 4au6 12
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté travaux de rénovation 4au6 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
EN
Ville de
Niederbronn =
les Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Domaine
: TRAVAUX
401/CF
De
la
commune
NIEDERBRONN
LES
BAINS
Vu
les
articles
L
2211-1,
L 2212-1,
L2212-2
, L
2213-1
et
L2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R
411-8,
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
durant
les travaux
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers,
Î |
ARRETE
Article ter En
raison
de
travaux
de
rénovation
des
fossés
situés
dans
le
chemin
rural
llant
de
la Gendarmerie
de
Niederbronn/Reichshoffen
jusqu'à
la rue
de
l'industrie,
toute
circulation
sera
interdite
et
le
chemin
sera
barré
à
la
Fireulation
durant
les travaux
qui
se
dérouleront
du
04
au
06
décembre
2025.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville.
hpsiaie
3
Seront
considérés
comme
gênants,
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
route,
les
véhicules
en
infraction
avec
les
dispositions
ci-dessus.
Tout]
contrevenant
à
ces
dispositions
pourra
faire
l'objet
de
l'enlèvement
de
son
véhicule
au
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
Article
4
|
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
|
Niederbronn-les-Bains,
Station
touristique
et thermale
2, place de l'Hôtel de Ville - CS80002
- 67892
NIEDERBRONN-LES-BAINS
Cedex
- Téléphone : 03 88 80 89 89
www.niederbronn-les-bains.fr Affiché-Notifié
le
Transmis ,
le
Fait
NIEDERBRONN-LES-BAINS ,
le 03
décembre
2025
Le
Maire Pour
le
Maire
l’adjoint
délégué
Bruna
WALD