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Conseil Municipal - CM 202405 16 Convention suivi rucher CETA 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 202405 16 Convention suivi rucher CETA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
; de CONSEIL MUNICIPAL
LATIN DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de BLAIN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel BUF, Maire de BLAIN.
DATE DE CONVOCATION : 23 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 27 — PRÉSENTS : 17 — REPRÉSENTÉS : 09 — ABSENTS : 01
VOTANTS : 26
PRÉSENTS : MM. BUF Jean-Michel, CAILLON Philipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme TESSIER Martine, M. RICARD
Jean-François, Mme GUIHO Marie-France, MM. CODET Stéphane, COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET
Maryline, GUINEL Marie-Jeanne, M. HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU
James, Mme NIAUDET Danielle, MM. PICAUD Michaël, et RANNOU Yannick.
EXCUSÉS : Mmes VAIRÉ Sandrine (pouvoir à M. BUF Jean-Michel), GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme
TESSIER Martine), M. LODÉ Alexandre (pouvoir à M. PICAUD Michaël}, Mme MOREAU Valérie (pouvoir à M.
HAMON Jean-Pierre), MM. PAITIER Christophe (pouvoir à M. RICARD Jean-François), PELÉ Martin (pouvoir à M.
CAILLON Philippe) PINEAU Olivier (pouvoir à M. RANNOU Yannick), PONTAC Serge (pouvoir à M. POINTEAU
Jean-Luc), et Mme SCHLADT Rita (pouvoir à Mme NIAUDET Danielle).
ABSENT : Mme FAURY Marion
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. FLIPPOT Jacky et Mme NIAUDET Danielle
OBJET Convention de suivi d’un rucher par le Centre d’Étude Technique Apicole de
Loire-Atlantique
N° CM / 2024 / 05 / 16
La Mairie de Blain souhaïite bénéficier d’un appui technique pour la gestion
du rucher communal ainsi que d'animations auprès des scolaires, en
partenariat avec le Centre d'Etude Technique Apicole de Loire-Atlantique
(CETA).
La présente convention définit les termes de ce partenariat, au sein duquel
le CETA s'’investira dans la gestion du rucher, en contrepartie d’une
participation financière de la Commune à ce service, à hauteur de 1.200 €
par an.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Développement durable
en date du 21 mai 2024 ;
VU le projet de convention et la note de synthèse adressés à l'ensemble des
conseillers municipaux à l'appui de leur convocation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ :
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 /16- Page 1sur5
Accusé de réception en préfecture
044-214400152-20240530-CM_202405-16-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 e APPROUVE les termes de la convention,
e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Extrait certifié conforme,
Fait à BLAIN, le 30 mai 2024,
Le Maire, Les Secrétaires de séance,
Ù 3 JUIN 2024 0.3 JUIN 2024
Jean-Michel BU Jacky FLIPPOT et Danielle NIAUDET
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement,
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- le publication sur le site Internet de la Ville de Blain le Ü 3 JUIN 2074
- _latransmission au contrôle de légalité le { 3 JUIN 2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 4 CONVENTION DE SUIVI D'UN RUCHER PAR LE CENTRE
ENTRE
Mairie de Blain
2 rue Charles de Gaulle
44130 Blain
feprésenté par Monsieur le Maire,
D'une part,
ET
Le Centre d'Etude Technique Apicole de Loire-Atlantique
EPLEFPA Nantes Terre Atlantique - Site Jubes Rieffel
5, rue de ia Syonnière - BP 117
44817 Saint-Herblain Cedex
Représenté par son Président, Mr Loïc LERAY
D'autre part,
D'ETUDE TECHNIQUE APICOLE DE LOIRE-ATLANTIQUE
Désigré ci-après # la Mairie de Blain »,
Désigné chaprès x ke CETA »,
iL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention de partenariat
Ls Mairie de Blain souhaite avoir un appui technique à la gestion du rucher en partenariat avec ke CETA
de Loire Atlantique.
La présente convention définit Les termes de re partenariat, au sein duquel Le CETA s'investit dans la
gestion du rucher et la Mairie de Blain contribue financièrement à ce service.
Le CETA s'engage à fournir un appui technique à l'agent municipal en charge de la gestion du rucher,
jusqu'à la récoite,
Le CETA désigne un apiulteur adhérent qui sera le référent technique du rucher, et quk pourra être
contacté par l'agent municipal pour toute question ou demande d'intervention physique {en fonction des
disponibilités de chacun).
Le CETA s'engage à respecter les consignes de sécurité lors des Interventions aux ruüchers, ainsi que ka
tenue adéquate {vareuse avec voile, gants, .).
Centre d'Etude Technique Apicols de Loire Atlantique - 5 rue de la Syonnière - BP 117 * 44817 Saint-Herblain
E-mal : ceta-44@iaposte.net « Numéro de RNA: 44201 7061
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 7
CETA A + eh Le
Articie 4: Engagement de la Malrie de Blain
La Mairie de Blain est propriétaire des ruches complètes de type Dadant peuplées at en assure la Charge de gestion, avec Fappul technique du CETA.
La Mairie de Blain devra déclarer ses ruches sur le site du Ministère de l'Agriculture, de Agroalimentaire
et de la Forêt.
La Mairle de Blain s'engage à assurer ses ruches.
La Mairie de Blain devra appaser une signalétique indiquant la présence d'un rucher avec son numéro
d'apiculteur suite à sa déclaration de ruches.
La Mairle de Blain mettra en œuvre les moyens de lutte contre ke frelon aslatique et le varroa.
La Mairie de Blain assurera {a récolte des produits de la ruche qui sera sa propriété.
La Mairle de Blain tiendra un cahier de sulvi des interventions sur ke rucher,
La Mairle de Blain s'engage à soutenir financièrement le CETA de Loire-Atiantique à raison de 1 200 € {mille deux cent euros) par an.
Article# : Constitution et emplacement du richer
Le rucher est constitué de 3 ruches Dadant.
Le rucher ect situé sur la commune de Blain.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de-3 ans-à compter du 1° février 2024, À l'issue de cette période, elle pourra être reconduite de manière expresse, pour une duréeà définir entre les parties,
Article 6 : Modali la ribution financière
Comme indiqué précédemment, la Mairle de Blaln s'engage à soutenir financièrement ke CETA de Loire- Atlantique à ralson de 1 200 € {mille deux cent euros) par an.
Ce montant comprend lappul technique effectuées par le CETA. Cela ne comprend pas Fachat de
matériel, effectué par La Mairie de Blain, Fachat d'essaims st nécessaire, et autres frais annexes.
Le CETAd4 propose d'autres prestations telles que des animations autour de la défense de l'abeille et de la biodiversité, atelier d'extraction du miel, prêt de supports pédagogiques. Ces prestations payantes feront l'objet d'un avenant à ls convention.
Les versements sont annuels à la date anniversaire du contrat de partenariat,
Le CETA déclare que compte tenu de son caractère spécifique et idéal, opération réalisée par le CETA
n'est pas assukettie à la TVA {Art 261-4-9° du CGI).
Une facture du montant correspondant sera adressée à La Mairie de Blain qui en acquittera le montant,
par virement sur le compte du CETA selon les coordonnées ci-après (RIB Joint] :
Centre d'Etude Technique Apicole de Loire Allantique - 5 rue de la Syonnière « BB 117 - 44817 Saint-Herblain
E-maË : ceta-44@ia0oste.net - Numéro de RNA : 4421170651
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 os
CETA Carre dÉtude Yectrique Merle
&rücle ? - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Article & : Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrit dans ls présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par Fune ou l'autre partie, à l'expiration d'un délal
de trois mois suivant envol d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en derneure.
Article 5 : Responsabilités et Assurances
Les parties s'engagent à souscrire une polkce d'assurance couvrant le risque en matière de responsabilité
Chile.
Article 16: Litige :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'apglication de la présente convention les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciflation. Si dans ls délal d’un mois à compter de Fenvol, par lettre recommandée avec avis de
réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont
la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur Utige.
Fait en deux exemplaires à Blain, le 15 mai 2024,
Signature des représentants des deux parties, précédée de Fa mention « lu et approuvé à
Le Président du CETA : Monsieur Ie Maire de Blain :
Mn donna arte mn Lt eee M
Centre d'Etude Technique Apicois de Loire Atlantique - 5 rue de ja Syonnière - BP 117 - 44817 Saint-Herblain
E-mail : ceta-44 @iaposte.net : Numéro de RNA : W442017D61
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