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Conseil Municipal - CM 202405 05 Contrats apprentissage
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 202405 05 Contrats apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a de CONSEIL MUNICIPAL
LATIN DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de BLAIN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel BUF, Maire de BLAIN.
DATE DE CONVOCATION : 23 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 27 — PRÉSENTS : 17 — REPRÉSENTÉS : 09 — ABSENTS : 01 VOTANTS : 26
PRÉSENTS : MM. BUF Jean-Michel, CAILLON Phillipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme TESSIER Martine, M. RICARD
Jean-François, Mme GUIHO Marie-France, MM. CODET Stéphane, COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET
Maryline, GUINEL Marie-Jeanne, M. HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU
James, Mme NIAUDET Danielle, MM. PICAUD Michaël, et RANNOU Yannick.
EXCUSÉS : Mmes VAIRÉ Sandrine (pouvoir à M. BUF Jean-Michel}, GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme
TESSIER Martine), M. LODÉ Alexandre (pouvoir à M. PICAUD Michaël), Mme MOREAU Valérie (pouvoir à M.
HAMON Jean-Pierre), MM. PAITIER Christophe (pouvoir à M. RICARD Jean-François), PELÉ Martin (pouvoir à M.
CAILLON Philippe) PINEAU Olivier (pouvoir à M. RANNOU Yannick), PONTAC Serge (pouvoir à M. POINTEAU
Jean-Luc), et Mme SCHLADT Rita (pouvoir à Mme NIAUDET Danielle).
ABSENT : Mme FAURY Marion
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. FLIPPOT jacky et Mme NIAUDET Danielle
OBJET: Contrats d'apprentissage
N° CM / 2024 / 05 / 05
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article 451-1 ;
VU Ia loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives
à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du
travail ;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
UU le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération
des apprentis ;
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en
œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique
Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés
par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
VU la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de
l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
fon
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 /05- Page 1sur3 VU l'avis du Comité Social Territorial du 22 février 2024 ;
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances — Ressources
Humaines — Intercommunalité — Économie du 21 mai 2024 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30
ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les
travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal À L’'UNANIMITÉ,
après en avoir délibéré :
e DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
e DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2024/2025, un contrat
d'apprentissage conformément au tableau suivant :
. Nombre de Niveau de Durée de la Service arr : : | postes diplôme préparé formation
Espaces verts 1 3 ou 4 2à3ans
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au
chapitre (012), article (6417) de nos documents budgétaires,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage
ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Extrait certifié conforme,
Fait à BLAIN, le 30 mai 2024,
Le Maire,
Jean-Michel BU
Les Secrétaires de séance,
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 / 05 - Page 2 sur 3 Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
= la transmission au contrôle de légalité le û 3 JUIN 2024
la publication sur le site Internet de la Ville de Blain le û 3 JUN 2074
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 / 05 - Page 3sur3