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Conseil Municipal - CM 202405 18 Convention mise a disposition pieges frelon asiatique
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 202405 18 Convention mise a disposition pieges frelon asiatique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: de N CONSEIL MUNICIPAL
LAI DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de BLAIN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel BUF, Maire de BLAIN.
DATE DE CONVOCATION : 23 mai 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 27 — PRÉSENTS : 17 — REPRÉSENTÉS : 09 — ABSENTS : 01 VOTANTS : 26
PRÉSENTS : MM. BUF Jean-Michel, CAILLON Philipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme TESSIER Martine, M. RICARD
Jean-François, Mme GUIHO Marie-France, MM. CODET Stéphane, COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET
Maryline, GUINEL Marie-Jeanne, M. HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU
James, Mme NIAUDET Danielle, MM. PICAUD Michaël, et RANNOU Yannick.
EXCUSÉS : Mmes VAIRÉ Sandrine (pouvoir à M. BUF Jean-Michel), GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme
TESSIER Martine), M. LODÉ Alexandre (pouvoir à M. PICAUD Michaël}, Mme MOREAU Valérie (pouvoir à M.
HAMON Jean-Pierre), MM. PAITIER Christophe (pouvoirà M. RICARD Jean-François), PELÉ Martin (pouvoir à M.
CAILLON Philippe) PINEAU Olivier (pouvoir à M. RANNOU Yannick}, PONTAC Serge (pouvoir à M. POINTEAU
Jean-Luc), et Mme SCHLADT Rita {pouvoir à Mme NIAUDET Danielle).
ABSENT : Mme FAURY Marion
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : M. FLIPPOT Jacky et Mme NIAUDET Danielle
OBJET: Convention de mise à disposition de pièges contre les frelons asiatiques
N° CM / 2024 / 05 / 18
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à
l'appui de leur convocation ;
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Développement Durable
du 21/05/2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ :
e APPROUVE les termes de la convention,
e AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Extrait certifié conforme,
Fait à BLAIN, le 30 mai 2024,
Le Maire, Les Secrétaires desfance,
Jean-Michel BUF Jacky FLIPPOT et Danielle NIAUDET
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 /05/18- Pagelsurs Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ou à son délégué
dans l’arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Blain le û 3 JUIN 2024
— la transmission au contrôle de légalité le Û 3 JUIN 20%
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 / 05 / 18- Page 2sur5 Mairie de Blain
2 rue Charles De Gaulle - CS 90 001
44130 BLAIN 2EIE
CONVENTION DE PRET
DE PIEGE A FRELONS ASIATIQUES
La présente convention est conclue entre :
La Commune de Blain, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Michel BUF, domicilié en cette qualité au 2 rue
Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN, agissant en vertu d’une décision du Conseil Municipal du 30 mai
2024, délibération N°XXXX
Ci-après désignée « La Commune »
ET
Ci-après désignée « piégeur volontaire sur la commune de Blain»
EXPOSE
La commune de Blain est engagée dans une politique de développement durable pour la protection des abeilles
et un programme de destruction de nuisibles (Frelons asiatiques) est en place depuis plusieurs années. La
commune souhaite aujourd’hui étendre son dispositif de pose et de suivi de pièges à Frelons asiatiques à des
piégeurs-volontaires. Elle est soutenue par l’association ASAD44 (L'Association Sanitaire Apicole en Loire
Atlantique) avec laquelle elle achète les pièges et le CETA (Centre d'Etude Technique Apicole).
Les différentes actions déjà menées par les acteurs de différents services comme : la gestion en régie d’un
rucher municipal (convention CETA), le piégeage de Frelons asiatiques (réalisé en régie), le suivi technique et
administratif de la destruction des nids (convention POLLENIZ) sont inscrites dans le cadre d’une gestion
différenciée en zéro phyto depuis 2009, labellisée Terre Saine, APICITE (2 abeilles) et Ville et Villages Fleuris (2
Fleurs).
Par cette convention, la municipalité propose, gratuitement, des pièges à frelons asiatiques (dans la limite des
quantités disponibles) aux Blinois qui souhaïitent participer à la campagne de lutte contre la prolifération de ces
nuisibles.
En conséquence, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM / 2024 /05/18- Page3surs Engagement de la ville
- Fournir le ou les pièges en fonction des secteurs identifiés (2 pièges par piégeur
maximum).
- Etre l'interlocuteur privilégié disponible en cas de besoin des piégeurs identifiés.
Référent à contacter : Vincent Bourgine à l’adresse mail suivante :
vincent.bourgine@ville-blain.fr ou au 07 88 56 57 82
- Convier les piégeurs-volontaires à un temps d'échange et de conseils chaque année à
la Journée de la Plante et de la Biodiversité qui se déroule le week-end de la Sainte
Catherine (25 novembre) ou le week-end précédent.
Engagement du piégeur-volontaire
- Avoir pris connaissance et suivre le « Plan National de Lutte contre le Frelon Asiatique » en Annexe 1 de la présente convention.
- Respecter les protocoles du Plan Nationale de Lutte contre le Frelons Asiatique concernant les Pièges
de Printemps (Fiches techniques n°3 et 4 jointes en Annexe 1) et d'Automne (Fiche Technique n°6 en Annexe 1).
- Respecter les recommandations pour le choix du type d’appâts indiqué en Annexe 1 de la présente
convention. L'achat et la mise en place de l'appât est à la charge du piégeur.
- Transmettre ses retours d ‘expérience et données de suivi (une fois par an minimum) avant ou lors de
la Journée de la Plante et de la Biodiversité. Une « Fiche Suivi Piégeur » est jointe en Annexe 2 de la
présente convention. La fiche est à retourner par mail au service : espacesverts@ville-blain.fr avant le
1° novembre de chaque année.
- En cas de destruction de nids, le piégeur s'engage à détruire les nids en respectant le Plan National de
Lutte contre le Frelon Asiatique » en contactant la Mairie ou son référent.
- Le piégeur doit être majeur
Modalités techniques de la convention :
Numéros pièges Secteurs concernés
Le périmètre et localisation des pièges des secteurs est défini sur la carte jointe en Annexe
3.
Restitution du piège
La restitution du piège se fait lors de la journée de la Plante et de la Biodiversité.
A l'issue de la durée de la convention, si le piégeur n’a pas procédé à la restitution du piège celui-ci lui sera
automatiquement facturé au prix coutant (à titre d’information coût d’un piège : 35€ en 2024).
Assurance — Responsabilités
Le piégeur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les activités de piégeage et tout
sinistre engageant la responsabilité du piégeur.
La Commune décline toute responsabilité envers les piégeurs dans l'exercice des activités de piégeage.
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM /2024 / 05 / 18- Page 4 surS Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle prend effet à la date de signature de la
convention par la dernière des parties et se renouvelle par tacite reconduction à la date anniversaire.
Modification
Les parties peuvent convenir d’une modification des termes et des dispositions pratiques de la présente
convention par avenant.
Modalités de résiliation
Le piégeur prévient par mail le référent de son souhait de mettre fin à la convention à tout moment dans
l’année de la convention.
La Commune se réserve la possibilité de mettre fin à cette convention en cas de non-respect des termes de la
convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 mois.
Fait à Blain en deux exemplaires le
Commune de Blain
Représenté par Jean-Michel BUF
Le Piégeur — Nom...
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
Délibération n° CM/2024/05/18- PageSsur5