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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 1 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 27/11/2021
Le premier décembre deux mil vingt et un à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, (ayant procuration de Norberte MAUPEU), Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Laurence TOMASELLO (ayant procuration de Muriel Tabarant), Simon DANEY DE MARCILLAC (ayant procuration de Virginie PUJOS), Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN,
Excusés : Norberte MAUPEU, Virginie PUJOS, Gaston REY, Muriel Tabarant
Secrétaire de séance : Simon DANEY DE MARCILLAC
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 Novembre 2021 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des dernières dépenses et « activités » de la commune.
OBJET : RENONCEMENT EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION parcelle BO92 /BO95
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L211-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal et l'arrêté préfectoral respectivement datés du 20 juillet 2015 et du 21 septembre 2015 ayant approuvé la Carte Communale ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur la partie non construite de la Parcelle BO 92 + Parcelle BO 95 ;
Madame le Maire informe avoir reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur la parcelle où un droit de préemption avait été institué ;
La parcelle ayant été redécoupée et la Mairie ayant acheté la partie pour laquelle la création d’un parking était prévue ;
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le renoncement au Droit de Préemption restant sur cette parcelle et de l’autoriser à signer la Déclaration d’Intention d’Aliéner ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - DÉCIDE de renoncer au droit de préemption urbain sur la partie non acquise des parcelles BO92 ET 95
- AUTORISE Madame le Maire à signer la Déclaration d’Intention d’Aliéner ; OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE – EXTINCTION DE SERVITUDE
Suite à l’acquisition que la commune a faite de diverses parcelles formant voirie, notamment de Monsieur et Madame CATHALA - MORILLA, les parcelles commune de BARRAN section AC n°13 et 117, il y a lieu d’éteindre la servitude de passage constituée au profit desdites parcelles 13 et 117, comme grevant les parcelles AC n°77 et 92 suivant acte reçu par Maître Jean Jacques SARLAT, alors Notaire associé à AUCH le 22 décembre 2011, dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques d’AUCH le 10 janvier 2012 volume 2012P n°125.
Ladite extinction de servitude est décidée sans indemnité et moyennant une valeur pour les besoins de la publicité foncière de QUINZE EUROS (15,00€).
Après avoir délibéré le Conseil Municipal DÉCIDE :
. De donner son accord à l’extinction de ladite servitude,
. De donner pouvoir à Monsieur DALLA-BARBA, 1er adjoint, pour la signature de tous actes et documents né- cessaires à l’extinction de ladite servitude et pour en fixer les modalités.
OBJET : AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
Madame le Maire informe l'assemblée que Monsieur Julien PEREZ, Urbaniste Géomètre, dans le cadre de la Mission de maitrise d’œuvre pour l’étude d’aménagement de la traversée du village (rue centrale – place principale et secondaire – accès depuis la RD notamment depuis les commerces) du village de BARRAN a présenté une nouvelle convention, qui entraîne un avenant à la convention d'honoraires, consistant à modifier le nom de l’entreprise et à supprimer les modalités d’indexation du prix (la convention initiale ayant été signée en 2012).
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE la nouvelle convention honoraire de maîtrise d'oeuvre
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant
QUESTIONS DIVERSES :
- Les éléments du skate parc situé à côté du terrain de sport seront démontés et proposés à la vente.
- Une réunion publique de présentation des travaux d’aménagement et la mise en sécurité de l’espace public de la rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la rue de Miramont) et de la place des Centenaires sera proposée aux riverains mercredi 22 décembre à 19h00.
- La commune de Barran recevra l’Assemblée Générale des Clochers Tors d’Europe les 24, 25 et 26 juin 2022.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.