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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Barran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 11 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de la convocation : 9/11/2021
Le dix-huit novembre deux mil vingt et un à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Nicole JOULLIÉ, Maire
Présents : Nicole JOULLIÉ, Maire, (ayant procuration de Norberte MAUPEU), Emerick DALLA-BARBA, Didier SARKISSIAN, François BUFFIN, Maires-Adjoints, Émilie DUBOS, Virginie PUJOS, Laurence TOMASELLO (ayant procuration de Muriel TABARANT), Simon DANEY DE MARCILLAC, Théophile JOULLIÉ, Mathieu MENDOUSSE, Dimitri RANSAN, Gaston REY
Excusés : Norberte MAUPEU, Muriel TABARANT
Secrétaire de séance : Simon DANEY DE MARCILLAC
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 Octobre 2021 adopté à l’unanimité.
Mme le Maire énumère les principales dépenses et travaux effectués depuis la dernière séance et rend compte des dernières dépenses et « activités » de la commune.
- Réalisation de plans d’évacuation Foyer, bibliothèque et école (1032€)
- Des travaux électriques ont été réalisés à l’école afin d’éviter les coupures générales trop fréquentes lors de la confection des repas (4577€)
- Changement d’ordinateur du secrétariat de mairie (980€)
- Le spectacle du 11/11 n’ayant pas connu le succès espéré la commune devra participer au financement avec le Souvenir Français (790€)
- La mise en place de la balançoire et du sol souple dans la cour de l’école a été achevée. Mme le Maire indique qu’un don a été fait par l’AVS en participation à cet aménagement.
- Des jardinières et des bancs supplémentaires ont été installés place du Marché
- Mme le Maire a pris un arrêté permanent pour règlementer le stationnement rue de de Concau suite à divers problèmes rencontrés pour le passage de camions du SICTOM
- Le 15/10 signature du sous seing privé lot 14 du lotissement il reste 4 lots à vendre
OBJET : Avis sur le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Val de Gers
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-11-2 ; Vu la délibération du conseil communautaire de Val de Gers en date du 19 octobre 2021 portant proposition du pacte de gouvernance et son annexe;
Vu la démarche de concertation menée pendant les commissions locales les 28 et 30 septembre 2021 ;
Considérant que le conseil municipal a deux mois pour donner un avis au projet de pacte de gouvernance.
Le Maire expose la proposition de pacte de gouvernance de la Communauté de Communes avec les Communes au conseil municipal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré DÉCIDE :
· DE SE PRONONCER favorablement au pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Val de Gers.
Objet : Statuts de la Communauté de Communes Val de Gers
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17 ; Vu la délibération du conseil communautaire de Val de Gers en date du 19 octobre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Gers et son annexe de projet de statuts ;
Vu la démarche de concertation menée pendant les commissions locales les 28 et 30 septembre 2021; Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, àcompter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Maire expose l’objet des modifications des statuts de la Communauté de Communes.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré DÉCIDE :
· D’APPROUVER les modifications des statuts de la Communauté de Communes Val de Gers annexés à la pré- sente délibération.
OBJET : SIGNATURE DES CONVENTIONS DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG
Le Maire de Barran
EXPOSE QUE
• La municipalité de Barran a pris l'engagement, de poursuivre la rénovation du centre-bourg de Barran. Après avoir rénové la Place du Marché, la Halle et une partie de la rue du Docteur G.Demandes allant de la route de l’Isle de Noé à la rue Rhin et Danube il a été décidé de mettre en valeur et réaménager la suite de la rue du Docteur Demandes et la Place des Centenaires.
• Le parti d'aménagement de la place de la Place des Centenaires repose sur l’idée de renouer avec l'âme des lieux par les matériaux choisis.
• Les travaux d'aménagement de la place des Centenaires concernent les aménagements viaires avec la reprise complète des matériaux de surfaces, la modification de l'éclairage public et des travaux sur les réseaux d'assainissement {eaux pluviales et eaux usées) :
o rénovation du sol
o réaménagement des stationnements
• Les ambans couverts sont impactés également par des travaux suivants :
o rénovation du sol des ambans couverts
• Des travaux d’éclairement sont également prévus :
o rénovation de l'éclairage par l'installation d’un dispositif d'éclairage fonctionnel et de mise en valeur patrimoniale (notamment des lanternes sur façade)
PRECISE QUE • Dans un but d'intérêt général, une partie des travaux concernera la sécurisation et l’embellissement des ambans couverts de la Place des Centenaires.
• Cette rénovation porte sur le sol des ambans couverts et sur la modernisation de l'éclairage public.
• La réalisation des travaux s'effectuera aux frais exclusifs de la commune.
• La ville de Barran ne possède qu’un droit de passage sous les ambans couverts, le consentement des propriétaires concernés est donc requis.
• Des conventions de travaux sont nécessaires et préciseront les modalités de chantier prévu par la ville ainsi que les devoirs des deux parties pour conserver le mieux possible les avantages de cette rénovation.
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
• d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions de travaux destinées à recueillir le consentement des propriétaires riverains de la Place des Centenaires, pour réaliser les travaux de renovation.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de travaux.
QUESTIONS DIVERSES :
- Une réunion publique de présentation des travaux d’aménagement et la mise en sécurité de l’espace public de la rue du Docteur G.Demandes (de la rue des Pénitents bleus à la rue de Miramont) et de la place des Centenaires va être programmée.
-
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.