Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 181203CR
Compte-Rendu - 190716 CR
Compte-Rendu - 03102017CR
Compte-Rendu - 190909 CR
Compte-Rendu - CR161004
Compte-Rendu - 2025 tableau des effectifs
Compte-Rendu - 181105CRconseil
Compte-Rendu - 20170905CR
Compte-Rendu - 20220613 CR
Compte-Rendu - 04122017CR
Compte-Rendu - 20180205CR
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180205CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Compte rendu de la séance du lundi 05 février 2018
Secrétaire(s) de la séance:
Isabelle BEJANIN
Ordre du jour:
- Participation financière au loyer de l'ALSH "Le Mail enchanté",
- Point sur l'école et l'ALSH "le mail enchanté",
- Programme voirie (LST),
- Aménagement pour les jeunes chédignois,
- Assainissement village de vacances "La Saulaie",
- Mission 2018 Xavier MATHIAS (entretien du Jardin du Presbytère), - Organisation du repas des anciens.
Délibérations du conseil:
PARTICIPATION FINANCIERE LOYER DE L'ALSH "LE MAIL ENCHANTE" ( DE_2018_014)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement « le Mail Enchanté » dont les locaux sont situés sur la commune de Chédigny, accueille sur le temps périscolaire et extra scolaire les enfants scolarisés sur les trois communes du syndicat intercommunal de regroupement scolaire d'Azay-sur-Indre, Chédigny et Saint Quentin sur Indrois ;
Considérant les grandes difficultés financières de l'ALSH compte tenu notamment du nouveau montant du loyer fixé depuis 2014 par la commune de Chédigny suite aux travaux de réhabilitation et d'extension de l'ALSH, soit 12 000 euros par an, correspondant à l’annuité du prêt de la CAF Touraine;
Considérant que la commune de Chédigny a décidé de la gratuité des quatre dernières mensualités de 2017 du Mail Enchanté pour la location des locaux ;
Considérant que pour rétablir l'équilibre financier de l'ALSH, le comité syndical a décidé, lors de sa réunion du 30 novembre 2017, de proposer à chacune des trois communes de prendre à leur charge un tiers du montant du loyer de l’'ALSH pendant les trois dernières annuités de l'emprunt de la CAF Touraine accordé à la commune de Chédigny pour les travaux dans les locaux de l'ALSH "le mail enchanté ;Considérant qu'il convient donc que chaque conseil municipal valide cette proposition ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de la gratuité du loyer de l'ALSH « le Mail Enchanté » pendant trois ans (de
2018 à 2020) pour les locaux situés rue Flandres Dunkerque à Chédigny,
PRECISE que cette gratuité de loyer est conditionnée à :
- la participation financière des communes d’Azay-sur-Indre et
Saint-Quentin-sur-Indrois à hauteur de 4 000 € par an par commune pendant trois
ans (de 2018 à 2020)
- le maintien de l'activité périscolaire et extrascolaire de l'association le Mail
enchanté,
- INSCRIPTION PRE-SELECTION "VILLAGE PREFERE DES FRANCAIS" (
DE_2018 015)
Madame la maire adjointe, Isabelle BÉJANIN informe les membres du conseil que la commune de Chédigny a été pré-sélectionnée pour participer à l'émission télévisée " le village préféré des français". Il est demandé aux élus de se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
13 voix contre,
1 abstention,
REFUSE la pré-sélection de l'émission télévisée "le village préféré des français",