Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 733
Arrêté - arrete 728
Arrêté - Arrete 722
Arrêté - Arrete 703
Arrêté - arrete 1071
Arrêté - arrete 990
Arrêté - Arrete 719
Arrêté - Arrete 714
Arrêté - arrete 705
Arrêté - Arrete 820
Arrêté - arrete 736
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 736)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Pêche et métiers de la mer,
——"{, MAIRIE DE GRUISSAN =
= GRUISSAN
mr ut
D ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-736
Lesorir ou su Du 29 avril 2022
Réf. : Service Police Municipale/CM
Occupation temporaire du domaine public
La Guinguette des Chalets DJ JPS et Que Tengo du 23 août 2022
Rue des Cormorans
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L 2212-1 à L 2213-5 ;
VU, le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2125-1 ;
VU, le code de la voirie routière,
VU, l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure ;
VU, le Niveau 2 : SECURITE RENFORCEE RISQUE ATTENTAT
VU, la demande de l'Office de Tourisme tendant à obtenir une autorisation d'occupation temporaire
du domaine public pour programmer la Guinguette des Chalets le 23 août 2022 ;
Vu, l'arrêté n°2021330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT que la demande présentée par l'Office de Tourisme est compatible avec une bonne
utilisation du domaine public communal ;
ARRETE
Article1 : L'Office de Tourisme est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, le Domaine Public Communal, à compter du 23 août 2022, à 8 heures, au 24 août 2022, à 3 heures, rue des Cormorans à Gruissan selon le plan joint.
Article Il : L'occupant s'engage à respecter les mesures du niveau sécurité renforcée— risque d'attentat
ayant pour objectif de :
- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l'ensemble de la société, afin de
prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d'action terroriste.
- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de
la France contre la menace terroriste.
Il s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Le cas échéant,
l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé.
Article ll : L'occupant s'engage à ne pas détériorer d'aucune manière que ce soit, le domaine public communal et il ne devra y déposer aucun détritus d'aucune sorte que ce soit.
Article IV : Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Article V : Sans préjuger de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article VI : Afin de sécuriser la manifestation le 23 août 2022 de 19h00 à 00h00 :
Un véhicule sera stationné :
= _ à l'intersection de la rue des Palourdes et la rue des Cormorans.
- à l'intersection de la rangée n°2 et la rue des Cormorans.
- avenue de la Clape.
- à l'intersection de la rangée n°3 et de la rue des Cormorans.
Des plots béton seront positionné:
- à l'entrée de la rue des Cormorans.
- rue de la Caluche
- rue du Rouget
- rue de la Sardine
- rue du Loup
- rue du Saurel
Une scène sera installée au niveau de la rue des Cormorans à l'intersection de la rue du Saurel.
Article VII : L'accès pompiers se fera par la rue des Cormorans.
Article VII! : Des mange-debout seront installés rue des Cormorans et avenue de la Clape.
Article IX : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr ».
Article X : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté :
Fait à Gruissan, le 29 avril 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXFCUTOIRE PAR ransmision au Représentant de l'Etat le.
Publlation le. Noication le.
Pour le Maire, et par délégation
Daniel TINE
auf 4 AUUT Affichage du.
0 6 AIT 2022