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Arrêté - Arrete 719
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 719)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
=" MAIRIE DE GRUISSAN
=
2 ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-719
L'ESPRIT ou sue Du 28 avril 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Occupation temporaire du domaine public
Concert « Back to 80/s » du 10 août 2022
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L 2212-1 à L 2213-
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2125-1 ;
VU le code de la voirie routière,
VU l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure ;
VU, la demande de l'Office de Tourisme tendant à obtenir une autorisation d'occupation temporaire
du domaine public pour programmer un concert « Back to 80's » le mercredi 10 août 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réserver le mêle et le parking du Thon Club afin de permettre
l'organisation de cette animation;
CONSIDERANT que la demande présentée par l'Office de Tourisme est compatible avec une bonne
utilisation du domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : L'Office de Tourisme, ci-après dénommée « l'occupant » est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, le Domaine Public Communal, à compter du mardi 9 août 2022, 6 heures jusqu'au jeudi 11 août 2022, 12 heures, le mêle et le parking du Thon Club à Gruissan.
Article Il : L'occupant s'engage à respecter les mesures du niveau sécurité renforcée risque d'attentat
ayant pour objectif de :
- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l'ensemble de la société, afin de
prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d'action terroriste.
- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de
la France contre la menace terroriste.
Il s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l'utilisation du domaine public.
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Le cas échéant,
l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé.
Article Il : L'occupant s'engage à ne pas détériorer d'aucune manière que ce soit, le domaine public communal et il ne devra y déposer aucun détritus d'aucune sorte que ce soit.
Article IV ; Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée.
Article V : Sans préjuger de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. Article VI : Des barrières seront installées à l'entrée du quai des Palmiers et à l'entrée du parking du
Thon Club. Des barrières type Héras seront installées quai du Thon Club de part et d'autre de la scène.
Arti
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr ».
le VII : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
Article VIII : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout
agent habilité de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gruissan, le 28 avril 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR ransmislon au Représentant de l'Etat e.…….
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Publication le... . ? Notation te"
15 JUL 2022 \ D
Pourle Maire, t par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
SALUE 11 AU ad fichage du
Plan pour le concert Back to 80's ce on Ch
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