Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fev 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fev 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fev 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, - 1 -

REUNION DU 25 FEVRIER 2021

(1 / 2021)

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de St Sever de Saintonge, sous la présidence de Monsieur Pierre HERVE, Maire.

Étaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, LECLERC Brigitte, MONDIN Dominique, PEQUIGNOT Corinne, RESSOUCHE Karine et Messieurs Jean-Louis DEMINIER, FERRARI Bruno, GABORIAUD Jean-Michel, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, LEBLANC Jean-Sébastien, TERRIERE Anthony et TIBURCE Jean-Michel.

Absentes excusées : Audrey FERREIRA et Nathalie TRICOIRE (procuration à Mme PEQUIGNOT)

Secrétaire : Monsieur Jean-Paul GUILBERTEAU Convocation le 16 février 2021

Ordre du jour

• Vote du Compte de Gestion 2020 du budget principal (Mairie)

• Vote du Compte Administratif 2020 du budget principal (Mairie)

• Vote de l’affectation des résultats 2020 du budget principal (Mairie)

• Vote du Compte de Gestion 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie » • Vote du Compte Administratif 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie » • Vote de l’affectation des résultats 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie » • Convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants : SPA de Saintes 2021 • Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion qui est approuvé à l’unanimité. Il nomme le secrétaire de séance, Monsieur Jean-Paul GUILBERTEAU.

Un rapide tour de table est effectué afin que conseillers et trésorier se présentent. Ce dernier nous informe qu’à compter du 1er janvier 2022, la commune de St Sever de Saintonge dépendra du centre des impôts de Saint Jean d’Angély. Les petites trésoreries sont vouées à fermer afin de créer de plus grands pôles centraux (Jonzac, Saintes, Saint-Jean-d’Angély).

1. Vote du Compte de Gestion 2020 du budget principal (Mairie)

Monsieur ERB, trésorier de Pons-Pérignac, nous présente le compte de gestion 2020 de la mairie. Il fait un point de la dette, des résultats de l’année et nous indique que la commune se porte très bien.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Vote du Compte Administratif 2020 du budget principal (Mairie) (arrivée de Mme RESSOUCHE)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 de la commune en précisant qu’il est identique au compte du gestion de la trésorerie. Le compte administratif se résume par le tableau ci-dessous :- 2 -

Dépenses Recettes Totaux

Investissement 4 000,00 0,00 -4 000,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Résultats de

l'exercice 2020 49 905,99 61 766,10 11 860,11

c/001 (Déficit d'inv

reporté)

29 817,40

Solde global

d'exécution 79 723,39 61 766,10 -17 957,29

Résultats de

l'exercice 2020 337 316,15 394 081,33 56 765,18

c/002 (Excédent de

fonct. reporté)

100 158,05

Solde global

d'exécution 337 316,15 494 239,38 156 923,23

Résultats cumulés 421 039,54 556 005,48 134 965,94

Résultats cumulés

(hors restes à réaliser ) 417 039,54 556 005,48 138 965,94

Restes à réaliser au

31/12/2020

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement

Pour le vote, Monsieur HERVE sort de la salle et c’est le doyen de l’assemblée, Monsieur DEMINIER qui procède au vote du compte administratif de l’exercice 2020, qui est accepté à l’unanimité des présents.

3. Vote de l’affectation des résultats 2020 du budget principal (Mairie)

Le conseil, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé le 25 février 2021 le compte administratif pour 2020 qui présente un excédent total de

fonctionnement d’un montant de 156 923,23 €,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à

17 957,29 €,

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2020, soit un déficit

supplémentaire de 4 000 €,

Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement

(ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 90 000 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2021,

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) : 21 957,29 €

Affectation à l’excédent reporté de la section de fonctionnement, compte 002, pour 134 965,94 €

Affectation au déficit reporté de la section d’investissement, compte 001, pour 17 957,29 €

4. Vote du Compte de Gestion 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie »

Monsieur ERB présente également le compte de gestion du budget annexe « Chaufferie Bois Energie ».

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe « Chaufferie Bois Energie » dressé,

pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

5. Vote du Compte Administratif 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie »

Monsieur TIBURCE, 2ème adjoint, présente le compte administratif 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie » en précisant qu’il est identique au compte du gestion de la trésorerie. Le compte administratif se résume par le tableau ci-dessous :- 3 -

Dépenses Recettes Totaux

Investissement 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

Résultats de

l'exercice 2020 11 396,71 11 200,38 -196,33

c/001 (Déficit d'inv

reporté) 2 422,38

Solde global

d'exécution 13 819,09 11 200,38 -2 618,71

Résultats de

l'exercice 2020 24 314,07 19 449,24 -4 864,83

c/002 (Excédent

de fonct. reporté) 7 432,26

Solde global

d'exécution 24 314,07 26 881,50 2 567,43

Résultats cumulés

2020 38 133,16 38 081,88 -51,28

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement

Restes à réaliser

au 31/12/2020

Pour le vote, Monsieur HERVE sort de la salle et c’est le doyen de l’assemblée, Monsieur DEMINIER qui procède au vote du compte administratif de l’exercice 2020, qui est accepté à l’unanimité des présents.

6. Vote de l’affectation des résultats 2020 du budget annexe « Chaufferie Bois Energie »

Le conseil, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 4,

Après avoir approuvé le 25 février 2021, le compte administratif du budget annexe « Chaufferie Bois

Énergie » de SAINT SEVER pour 2020 qui présente un excédent total de fonctionnement d’un montant de

2 567,43 €,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à

2 618,71 €,

Vu qu'il n'y pas de restes à réaliser au 31 décembre 2020,

Considérant que le budget de 2020 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement

(ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 2 621,62 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2021,

Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 2 567,43 €

Affectation à l'excédent reporté, en section de fonctionnement, compte 002, pour 0,00 €

Affectation au déficit d'investissement compte 001 pour 2 618,71 €

7. Convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants : SPA de Saintes 2021

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de fourrière pour le ramassage des animaux errants pour l'année 2021 et précise que le coût pour l'année se monte à : 289,23 € pour la formule avec déplacement de la SPA ou 264,35 € pour la formule sans déplacement.

Le conseil, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 02 voix contre, autorise le Maire à signer une convention pour l'année 2021, choisit la formule avec déplacement pour un montant de 289,23 € et décide d'inscrire la somme correspondante au budget.

8. Questions diverses

• Faire-part de naissance

Monsieur HERVE fait passer aux conseillers le faire-part de naissance de la petite-fille de Mme LECLERC, Maéva, née le 04 décembre 2020. Nous souhaitons tous nos vœux de bonheur aux jeunes parents.- 4 -

• Droit de préemption : DIA

Le Maire informe le conseil qu'il a renoncé à préempter sur les ventes suivantes :

- L’immeuble de Monsieur SILVA Fernando et Madame SOARES DOS SANTOS Maria de Fatima, 8C impasse du Levant.

- L’immeuble de Monsieur RENOUX Paul, 16 chemin de la Foussade.

• Départ à la retraite d’un agent

Monsieur HERVE avise le conseil qu’un agent technique a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2021.

• Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire annonce au conseil qu’il a reçu la démission de Mme Audrey FERREIRA de son poste de conseillère municipale. Son courrier sera transmis à la Préfecture ainsi qu’à la CDA de Saintes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.