Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fev 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 septembre 2021 1

Conseil Municipal - 2022 08 Conseil Municipal du 24 novembre 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 mai 2022 04 22

Conseil Municipal - 2023 02 Conseil Municipal du 28 mars 2023 1

Conseil Municipal - 2025 05 Conseil Municipal du 25 septembre 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 avril 2021

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 mars 2021

Conseil Municipal - 2023 07 Conseil Municipal du 09 novembre 2023

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2021

Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire, Page - 1 - sur 3

REUNION DU 25 NOVEMBRE 2021

(7 / 2021)

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint Sever de Saintonge, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.

Membres en exercice : 14

Étaient présents : Mesdames DUPONT Frédérique, LECLERC Brigitte, MONDIN Dominique, PEQUIGNOT Corinne et Messieurs DEMINIER Jean-Louis, FERRARI Bruno, GABORIAUD Jean-Michel, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, TERRIERE Anthony et TIBURCE Jean-Michel.

Absents excusés : Mme RESSOUCHE (donne pouvoir à M. FERRARI) M. LEBLANC (donne pouvoir à M. HERVE)

Mme TRICOIRE

Secrétaire : M. Jean-Louis DEMINIER Convocation le 18 novembre 2021

Ordre du jour

• Création d’un lotissement communal

• Décision Modificative n°1 (DM1)

• Emprunt SDEER

• Achat de terrain

• Questions diverses

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. Aucune remarque sur celui-ci, il est donc voté à l’unanimité. M. HER VE nomme le secrétaire de séance, M. Jean-Louis DEMINIER.

1. Création d’un lotissement communal – D20211125001

M. le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du projet de lotissement évoqué lors de différentes

réunions de conseil municipal. Plusieurs rendez-vous ont été effectués avec des lotisseurs privés. Néanmoins,

la meilleure solution retenue est la mise en place d’un lotissement communal.

Après s’être fait présenter le projet et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de choisir la société 2G Ingénierie Conseil afin de porter le projet. Leur devis étant le mieux disant. Ce

cabinet nous propose une très bonne prise en charge du dossier. De plus, nous avons de très bons retours des

collectivités ayant fait appel à eux.

- de la création d'un lotissement communal de 13 parcelles de 505 à 946 m².

- de sa dénomination : "Lotissement du Parc" ; situé « rue de Saintonge » (entre les numéros 23 et 31).

- de la création d'un budget annexe (« Lotissement du Parc ») et l'application de la nomenclature M57

avec assujettissement à la TVA.

- du prix du m² : fixé entre 40 et 45€ TTC.

- et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et de signer tout document relatif

à cette affaire.

2. Décision Modificative n°1 – D20211125002

M. le Maire explique qu’une facture de voirie de presque 34 000€ doit être payée en fonctionnement et non en investissement d’où la décision modificative ci-dessous, qui est acceptée à l’unanimité :Page - 2 - sur 3

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2315 (23) : Installation, matériel et outillage techniques - 104 -34 000,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -34 000,00

Total dépenses : -34 000,00 Total recettes : -34 000,00

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement -34 000,00

615231 (011) : Voiries 34 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses -34 000,00 Total Recettes -34 000,00

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

Les articles 021 / 023 passent donc de 135 000€ à 101 000€.

L’article d’investissement c/2315 Opération 104 passe 60 314€ à 26 314€. L’article de fonctionnement c/615231 passe de 1 000€ à 35 000€.

Le budget primitif 2021 de fonctionnement reste donc équilibré à 497 368€. Le budget primitif 2021 d’investissement s’équilibre maintenant à 197 203€.

3. Emprunt SDEER – D20211125003

Monsieur le Maire a sollicité auprès du SDEER un paiement en 5 fois sans frais sur 5 ans, concernant la première tranche de travaux de mise en souterrain des réseaux gérée entièrement par ses derniers. La première tranche est terminée, 2 autres sont prévues. M. HERVE propose cet emprunt à taux zéro pour les trois tranches d’enfouissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :

- s’engage, pendant toute la durée des prêts, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital (pas d’intérêt, taux zéro),

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêt et/ou les conventions correspondantes pour les deux autres tranches de mise en souterrain des réseaux,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion du contrat d’emprunt et les travaux correspondants.

4. Achat de terrain – D20211125004

L’achat du terrain de Mme CORS, cadastré B 591, avait été évoqué lors de la réunion de conseil municipal

du 05 novembre 2020. Le conseil avait accepté de faire valoir son droit de préférence. L’acte administratif a

été signé le 20 mai 2021 en présence de Mme CORS ainsi que la SAFER, intermédiaire du dossier.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité :

✓ L’acte administratif d’achat pour le terrain de Mme GARRAUD épouse CORS Chantal concernant la

parcelle B 591 d’une surface de 3 422 m², comprenant des vignes, pour un montant de 24 000€ TTC

plus les frais de la SAFER d’un montant de 2 304€.

✓ La signature de la convention de mise à disposition de biens entre la commune et la SAFER, pour une durée de 4 campagnes (soir du 20/05/2021 au 30/11/2024).

✓ D’inscrire les montants ci-dessus au budget 2022.

✓ Autorise le maire à signer tous documents en lien avec le dossier.

5. Questions diverses

Mme DUPONT informe que la commission scolaire est installée et s’est réunie une première fois avec les maires de St Sever et Rouffiac puis une seconde fois pour préparer le projet de structure dans la cour d’école. L’étude des devis est en cours et les financements seront prévus au budget 2022.Page - 3 - sur 3

Mme RESSOUCHE avait envoyé deux questions par mail, pour le conseil :

« A la fin de la dernière utilisation de l'ancien radar pédagogique défectueux, Pierre nous avait indiqué qu'un nouveau allait être mis en circulation et que la commune serait prioritaire pour le tester. Qu'en est-il ? Quand va t on l'avoir ? » M. HERVE répond qu’il doit poser la question à la CDA, mais ne sait pas si l’investissement a été fait car ils ne nous ont pas contacté.

« La réfection des marquages aux sol dans la commune (4 routes, passages piétons, autres stops et cédez le passage) devaient être refaite il y a quelque temps déjà. Qu'en est-il ? Nous avons un pistolet à peinture neuf, les matins sont humides au vu de la saison mais les après-midis semblent propices donc pour des raisons de sécurité il ne faudrait plus tarder… »

M. TIBURCE répond qu’un premier essai non concluant avait été fait, d’où l’achat d’un pistolet. Cependant, un diluant doit être acheté et il n’en a pas encore trouvé. Au vu du temps humide, il propose de reporter le marquage au sol au printemps de l’année prochaine.

Mme PEQUIGNOT informe le conseil qu’une « boite à don » sera mise en place la semaine prochaine pour le Téléthon, à la Mairie. Suite à la réunion des Présidents d’association la date a été avancée au 05 février 2022 (au lieu du 12 mars 2022). Elle partage également son échange avec la Préfecture au sujet du Marché de Noël. Ce dernier pourrait être annulé en fonction de l’évolution des cas de COVID. Elle donnera plus information aux élus la semaine prochaine.

Mme LECLERC souhaite évoquer la situation de la commune concernant la désertification médicale. Elle rappelle qu’elle avait rencontré, avec M. le Maire, Mme IMBERT, qui leur avait indiqué qu’elle ferait en sorte de modifier la situation actuelle de la commune à ce sujet (non prioritaire). Cependant, le département nous a informé cette semaine que notre situation n’avait pas évolué. Pour information, le docteur RAPPIN a 1435 patients et reçoit régulièrement des demandes de mi-temps dans d’autres communes. Sa patientèle est composée de 70% d’habitants de St Sever / Rouffiac / Montils.

M. le Maire va contacter les maires de Rouffiac et Montils afin de connaître les possibilités qui peuvent s’offrir à chaque commune.

Mme LECLERC souhaite revenir sur l’installation d’éolienne dans notre commune. Un propriétaire de parcelle, lui a fait parvenir un courrier indiquant qu’une société porteuse d’un projet était acquéreur de la parcelle concernée. M. le Maire avait reçu plusieurs représentants sans préciser que la commune était d’accord pour un tel aménagement. Les maires de Rouffiac et Montils sont également concernés. M. HERVE échangera donc sur ce sujet avec eux.

M. FERRARI demande l’avis des conseillers concernant le recrutement d’un agent technique saisonnier (jeune ou chômeur) afin de pallier à la surcharge ponctuelle de travail que connaisse les cantonniers. M. HERVE rappelle que le nouvel agent technique n’a été recruté que depuis le 1er novembre donc il faut voir sur plusieurs mois comment se déroulera leur organisation. Il évoque également « l’heure civique » qui sera détaillée lors de la prochaine réunion de conseil le 09 décembre.

M. FERRARI propose également de déplacer le défibrillateur qui se trouve actuellement dans la salle associative, et de l’installer plutôt en extérieur. La commission travaux étudiera la question lors d’une prochaine réunion. Il est aussi évoqué la possibilité d’une formation sur son utilisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.