Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 juin 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 juin 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, - 1 -

REUNION DU 24 JUIN 2021

(4 / 2021)

L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de St Sever de Saintonge, sous la présidence de M. Pierre HERVE, Maire.

Membres en exercice : 14

Étaient présents : Mesdames LECLERC Brigitte, MONDIN Dominique, PEQUIGNOT Corinne, TRICOIRE Nathalie et Messieurs DEMINIER Jean-Louis, FERRARI Bruno, GABORIAUD Jean-Michel, GUILBERTEAU Jean-Paul, HERVE Pierre, TERRIERE Anthony et TIBURCE Jean-Michel.

Absents excusés : Mme DUPONT Frédérique (pouvoir donné à M. GABORIAUD) Mme RESSOUCHE Karine (pouvoir donné à M. FERRARI)

M. LEBLANC Jean-Sébastien (pouvoir donné à M. HERVE)

Secrétaire : Madame Dominique MONDIN Convocation le 15 juin 2021

Ordre du jour

• Droit de préemption – DIA

• Prix de revente énergie 2021/2022 – Chaufferie

• Achat de terrains : Flow Vélo

• Modification statutaire Syndicat de Voirie et nouveaux membres

• Rajout de mètres linéaires de la voirie

• Subvention inondations

• Contrat agent – Création de poste

• Comptes SEMIS 2020

• Questions diverses

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion. M. HERVE nomme la secrétaire de séance, Mme Dominique MONDIN.

M. ERB, trésorier de Pons, a été invité par M. le Maire à la réunion de conseil municipal, afin de présenter les modalités de calcul liées à la fin de la taxe d’habitation versée aux communes. Il en profite également pour évoquer la réunion d’information qui aura lieu pour les communes ayant postulées au test de changement de nomenclature comptable (M14 vers la M57). Il nous informe également sur la fermeture de la trésorerie de Pons et la mobilité des différents agents.

1. Droit de préemption – DIA

Le Maire informe le conseil qu'il a renoncé à préempter sur la vente suivante :

- L’immeuble de Madame CHAUVREAU Claudette, 110 rue de Saintonge.

2. Prix de revente énergie 2021/2022 – Chaufferie

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur les tarifs de revente d’énergie de la chaufferie bois. Il laisse la parole à M. TIBURCE qui présente le bilan financier 2020/2021. Après délibération, à compter du 1er juill. 2021, le conseil municipal décide = 2 voix contre et 12 voix pour :

• De ne pas augmenter le prix des abonnements :

Résidence les Dénérades

- 228 € TTC par an pour les 2 logements type 3 (les n° 1 et 7)

- 252 € TTC par an pour les 5 logements type 4 (du n° 2 à 6)

Mairie et poste : 1 705 € TTC par an (factures semestrielles juin et décembre) École : 4 419 € TTC par an (factures semestrielles juin et décembre)

• D’augmenter le prix du kwh de 1% soit passer de 0,086623€ TTC le kwh à 0,0875€ TTC le kwh.- 2 -

3. Achat de terrains : Flow Vélo

Afin d’offrir une continuité à la Flow Vélo, Monsieur le Maire propose d’acheter plusieurs terrains et parties de terrain. M. TERRIERE présente le projet reliant la salle des fêtes à la Flow Vélo.

Afin de réaliser un aménagement touristique attractif pour notre village, M. TERRIERE propose au conseil municipal d’acheter plusieurs parcelles sur le trajet ci-dessus. Cela représente un investissement d’un peu moins de 3 000€ (en incluant les frais de bornages nécessaires).

Le Conseil Municipal accepte l’achat de ces terrains et autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

4. Modification statutaire Syndicat de Voirie et nouveaux membres

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie (SDV), a

approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en

adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat :

Le Conseil Départemental,

La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

La Communauté d’Agglomération de Saintes,

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

La Ville de ROCHEFORT,

Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de

compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans

la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

Voirie et pluvial,

Développement économique

Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :- 3 -

Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau

cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou

égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population

cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par

canton.

Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération

intercommunales :

▪ Désignation de deux délégués titulaires

Pour le Conseil départemental :

▪ Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un 1er suppléant et d’un 2nd suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité :

✓ D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

✓ D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la

structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

5. Rajout de mètres linéaires de la voirie

Monsieur le Maire laisse la parole à M. TIBURCE, chargé de la voirie.

Il nous expose la situation du Chemin Rural (CR) n°31, reliant la Voie Communale (VC) n°1 et la VC 35. En effet, cette partie de voirie a été récupérée par la commune suite à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement.

M. TIBURCE demande donc au Conseil Municipal de se prononcer afin que le CR 31 passe en Voie Communale car il correspond à la continuité de la VC 35 et la relie à la VC 1.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De classer le Chemin Rural n°31 en Voie Communale n°35,

• Et donc rajouter 405 mètres de voirie communale : soit 16 764 + 405 = 17 169 mètres linéaires.

6. Subvention inondations

L’Etat a décidé de mettre en place une dotation exceptionnelle suite à la déclaration de catastrophe naturelle pour les inondations de février 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les routes touchées par ces inondations sont éligibles. Cependant, le budget de cette année ne nous permet pas de toutes les remettre en état. De plus, la seconde tranche d’enfouissement des réseaux devrait débuter à la fin de l’année et concerne certaines de ces voies.

Néanmoins, après débat, le Conseil Municipal, décide de solliciter, au titre de la « Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements touchés par les inondations de février 2021 », l’aide financière de l’Etat pour les travaux de la Voie Communale (VC) n°35 (voie qui passe sous le Pont de Beillant), étant donné qu’elle ne sera pas concernée par la mise en souterrain des réseaux.

M. TIBURCE demandera un devis pour la remise en état de cette voie.

7. Contrat agent – Création de poste

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa volonté de titulariser un agent technique effectuant l’entretien des bâtiments de la commune.- 4 -

M. FERRARI demande la fiche de poste de cet agent et M. HERVE lui décrit les tâches qui lui incombent, il indique également qu’il a actuellement un contrat de 24h par mois.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, de titulariser cet agent.

8. Comptes SEMIS 2020

Monsieur le Maire présente le bilan et le compte de résultat de l'année 2020 du programme de construction de cinq logements locatifs sociaux construits en 1993, rue de la Nougerèe. Il rappelle que la convention signée avec la SEMIS, le 2 septembre 1993, comporte une clause de garantie d'exploitation, obligeant le conseil à se prononcer chaque année sur la base des comptes annuels de l'opération.

Le conseil, après avoir pris connaissance du déficit cumulé comptabilisé par la SEMIS au 31/12/2020, qui s'élève à 3 180,36 €, approuve, à l'unanimité, les comptes de l'opération arrêtés à cette date et confirme son engagement financier envers la SEMIS.

Monsieur le Maire présente aussi pour information, le résultat de 2020 (+ 7 168,74€), pour le programme de construction des trois autres logements, situés rue de la Nougerèe. Le solde des encours de l’emprunt est de 75 077,15€ au 31 décembre 2020. La convention ne comportant pas de clause de garantie, le conseil n'a pas à se prononcer sur ces montants.

9. Questions diverses

Mme TRICOIRE informe le conseil d’une demande d’un administré concernant la mise en place d’un miroir au bout de son impasse donnant sur une route départementale. M. HERVE répond que ce cas-là, n’entre pas dans les compétences de la commune. De plus, la mise en place d’un miroir entraine obligatoirement la création d’un STOP.

M. le Maire évoque le départ à la retraite d’un agent technique à compter du 1er octobre 2021. Il souhaite qu’une commission de recrutement soit créée afin d’étudier les CV et lettres de motivation reçues, ainsi qu’effectuer les entretiens adéquats. Comme pour le poste de secrétaire de mairie, il demande à M. GABORIAUD s’il accepte de s’en occuper. Ce dernier accepte ainsi que M. TERRIERE, M. TIBURCE et M. GUILBERTEAU. M. GABORIAUD demandera également conseil à M. DEMINIER qui informe le conseil, qu’il a été recruteur dans l’armée.

M. HERVE revient sur la décision de créer une commission scolaire. Il informe que deux élus de Rouffiac sont volontaires, Mme HITIER et M. TOUZINAUD, impliqués dans les affaires scolaires. Pour St Sever, sont proposés Mme DUPONT et Mme PEQUIGNOT. Ils seront, chacun, chargés de discuter des aménagements possibles pour les enfants de l’école du RPI ST SEVER / ROUFFIAC. Il rappel, que nous avons déjà une commission sécurité pour les bâtiments communaux dont l’école, composée de Messieurs TIBURCE, FERRARI et LEBLANC ; De plus Mme RESSOUCHE, conseillère municipale, est rapporteur des conseils d’école. Il ne souhaite pas qu’il y ait de doublon dans les compétences de chacun.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté plusieurs terrains par acte administratif afin de créer un ou plusieurs lotissements sur la commune. Les montants étant importants, M. HERVE a demandé des offres de prêt classique et prêt relais à plusieurs banques pour un montant de 70 000€. Il a reçu deux offres et en attend une troisième.

M. DEMINIER souhaite soulever un problème devant chez lui. En effet, il a très peu de visibilité pour sortir de son terrain, il doit s’avancer sur la route mais les automobilistes roulent vite malgré le virage. Est-ce qu’une solution comme la création d’une place de parking sur la route avec une limitation de vitesse à 30km/h serait possible ? M. HERVE laisse le soin à la commission voirie de réfléchir à ce qui serait faisable.- 5 -

M. FERRARI demande s’il serait possible de refaire faire les marquages au sol de la cour d’école par les agents communaux pendant l’été ? M. HERVE répond que non car nous manquerons d’effectif cet été. De plus, le rafraîchissement des peintures n’incombe pas à la mairie étant donné qu’il a été réalisé par les parents d’élèves.

M. TIBURCE présente aux conseillers le bilan de la campagne de contrôle des systèmes d’assainissement individuel pour la commune de St Sever. Tous ces assainissements ont été contrôlés. 55 logements sont concernés (non raccordables au réseau collectif). Dans l’ensemble, les installations sont en bon état.

M. TIBURCE fait également l’état des lieux de sa réunion ADELFA. 15 alertes orages ont été lancées impliquant environ 160 heures de fonctionnement de l’appareil de défense contre la grêle. Le document complet est consultable à la mairie.

Puis, il conclut par un compte-rendu de la commission travaux. Trois devis ont été signés conformément au budget primitif 2021 (climatisation mairie, menuiseries de l’école et réfection du « chemin Chaussée »). M. FERRARI demande s’il est possible de revoir la signalétique de certaines rues (possibilité de groupement de commande avec la CDA) ? M. TIBURCE va s’occuper de cette question ainsi que du marquage au sol de la voirie communale. Pour le dernier point, M. TERRIERE propose que la commission sécurité s’en occupe.

M. FERRARI fait une synthèse de son enquête auprès d’une partie des administrés, sur l’éclairage public. Un article paraîtra dans le trait-d’union de juillet 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.