Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+02 07 2014

Documents similaires

unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+02 07 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 09 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 11 2014

Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+28 02 2014

unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+28 02 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+13 10 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014

Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014

Convocation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+30 06 2014

Convocation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+13 10 2014

Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+02 07 2014 Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+02 07 2014)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 2 juillet 2014

Convoqué le 27 juin 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE DEUX du mois de JUILLET à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l’Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance

Etaient présents : L. CIVEL, Maire,

Ch MONDENX, D. SOISSON, A. HISEL, D. DOURTHE, Adjoint au Maire,

N. DUCAMP, MH PALLARES-MESPLEDE, D. LOLLIVIER, T. LARRIVIERE, JF DUBOS, S. MESPLEDE, G. DANDI, C. CAUBIT, B. REBEYROTTE, JL BURGUÉ, Ch CLAVERIE, Conseillers municipaux.

Etaient absents et excusés :

I. MAHIEU, J. GOYHENEIX, V. MARTEEL,

Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sandrine MESPLEDE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du conseil du 27 mai 2014 a été voté à l’unanimité.

DECISIONS

N° 2014.03.010 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à M. FERREIRA Daniel et Mme AGAPITO Marie Isabel :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 04 mars 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 1021 avenue Frédéric Bastiat, cadastré section AH n°892

d’une contenance totale de 600 m², appartenant à M. FERREIRA Daniel et Mme AGAPITO Marie Isabel, son épouse

VU la demande de M. et Mme RUIZ Georges Philippe d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le onze mars deux mille quatorze.

N° 2014.03.011 : SIGNATURE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE BOUTEILLE DE GAZ INDUSTRIEL AVEC LINDE France SA ST PRIEST :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la convention de prêt d’emballages de gaz pour l’alimentation d’un des postes à souder des ateliers municipaux qui arrive à échéance le 31 mars 2014 ;

CONSIDERANT l’offre faite par LINDE GAS SA d’une mise à disposition d’un emballage gaz industriel pour une nouvelle période de trois années ;

DECIDE

ARTICLE 1er : de signer avec LINDE FRANCE SA – 69 800 ST PRIEST cedex une convention de mise à disposition d’une bouteille gaz industriel pour une durée de trois ans (du 01 avril 2014 au 31 mars 2017) selon les termes de la convention référencée 36034353216 ci-jointe.

ARTICLE 2 : La première année, de mandater les frais de location qui s’élèvent à 206,88 € HT sur les crédits de l’article 6135.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le dix huit mars deux mille quatorze.

N°2014.03.012 : VISITE BIENNALE DU CHAPITEAU ET DES GRADINS PAR LA B.V.C.T.S SA DE MERVILLE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,3

CONSIDERANT qu’une visite périodique est obligatoire pour attester de la conformité des chapiteaux et des gradins, selon des dispositions de l’article CTS 34 de l’arrêté du 23/01/85 ;

CONSIDERANT que par décision n°2012.01.032, il a été confié à la société B.V.C.T.S. sise à Merville la visite biennale du chapiteau n°59.735 et des gradins MEFRAN,

CONSIDERANT la proposition établie pour la visite 2014 par la SA B.V.C.T.S. - bureau de vérification des chapiteaux – tentes et structures – habilitée par le Ministère de l’Intérieur pour contrôler et attester de la conformité des tentes chapiteaux et structures ;

DECIDE

ARTICLE 1ER :

De confier à la B.V.C.T.S SA sise à MERVILLE (59660) Manoir du Laurier – BP 37 la visite biennale

 du chapiteau 8 m x 16 m - structure n°59.735

 des gradins MEFRAN

ARTICLE 2 :

Le montant de cette prestation s’élève à 792.60 € HT.

La dépense sera mandatée sur l’article 6156 – Maintenance - du Budget Principal de l’exercice en cours.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix-neuf mars deux mille quatorze.

N° 2014.03.013 : ACCEPTATION SIGNATURE DU DEVIS FORMATION CONDUITE ENGINS DE CHANTIERS AVEC FAUVEL FORMATION DE SAINT AVIT :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité d'envoyer en Formation conduite engin de chantier – tests CACES R372, catégorie 1, les agents CALLEDE Christian, GAUTIER Dominique et LAGOUILLADE Cyril,

CONSIDERANT le devis de l'agence FAUVEL FORMATION de Mont-de-Marsan s'élevant à la somme de 2 419,51 € TTC ;

DECIDE :

Article 1er : d’accepter et de signer le devis d'un montant de 666,25 € TTC avec :

FAUVEL FORMATION

ZAC Mamoura Nord – 551 Allée de Mamoura – 40090 SAINT AVIT4

Article 2 : Le montant de cette dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt mars deux mille quatorze.

N° 2014.03.014 : SIGNATURE CONTRAT DE VERIFICATION DES SALLLES DU REX ET DU CINEMA Z AVEC LA SOCIETE EATON COOPER SECURITE SAS DE RIOM :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’obligation d’une vérification préventive du système de sécurité incendie installé dans les salles de spectacle du REX et du Cinéma Z ;

CONSIDERANT, l’échéance du contrat en cours ;

CONSIDERANT la proposition de contrat triennal que nous a adressée la Société EATON COOPER SECURITE SAS qui a fourni le matériel et assuré ces prestations les années précédentes ;

DECIDE

ARTICLE 1ER :

 De signer avec la société EATON COOPER SECURITE SAS – Parc Européen d’Entreprises II – Rue Beethoven – BP 10184 – 63204 RIOM Cedex

un contrat de vérification préventive comprenant une visite annuelle des installations sur les sites des salles de spectacle du REX et du cinéma Z.

Ce contrat est conclu pour l’année 2014, renouvelable deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

 d’imputer à l’Article 6156 en Section de fonctionnement du budget de l’année en cours le coût de cette intervention qui s’élève à 495,00 € HT pour l’année 2014. (formule de révision annuelle : P=Po (BT47/BT47o) où BT47=index national du prix du bâtiment, électricité).

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt et un mars deux mille quatorze.5

N° 2014.04.015 : SIGNATURE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATON CHANTONS SOUS LES PINS :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT la programmation pour cette année 2014 de la 17ème édition de "Chantons sous les Pins",

CONSIDERANT que pour cette année, la Commission Culture a choisi d’accueillir un plateau du programme artistique dans le cadre du festival « CHANTONS SOUS LES PINS » qui se déroulera le vendredi 28 mars 2014 ;

 le plateau aura lieu à partir de 21h00 au Théâtre Municipal du Rex pour Keith Kouna, ainsi que sous le chapiteau annexe, Frappe Françoise ainsi qu’une exposition sur le thème « Faire durer l’Amour ».

DECIDE

ARTICLE 1er : de signer avec l’ASSOCIATION CHANTONS SOUS LES PINS une convention précisant les modalités de mise en oeuvre et les incidences financières de cette manifestation.

ARTICLE 2 : De fixer le tarif du dernier plateau de CHANTONS SOUS LES PINS, comme suit :

 Tarif plein 14,00 €

 Tarif réduit 7,00 €

 Adhérents et abonnés 9,00 €

ARTICLE 3 : Le coût de cette programmation, s’élève à 2 400,00 € HT (DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS HT) pour la Collectivité ; s’y ajouteront les frais d’hébergement et de restauration des artistes.

Les dépenses générées lors de la manifestation seront imputées sur l’article 6233 du budget principal de l’année en cours.

ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le premier avril deux mille quatorze.

N° 2014.04.016 : SIGNATURE APPELS D’OFFRES AVEC LES SOCIETES LES MIEUX DISANTES POUR PRODUITS PHYTOSANITAIRES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,6

CONSIDERANT le projet d'achat de produits phytosanitaires, engrais et fleurs pour la Commune de Rion-des-Landes,

CONSIDERANT les demandes de devis lancées pour les différents produits : Jachères fleuries, semences gazons, amendements, terreau, désherbants, engrais fleurs et engrais stade,

CONSIDERANT que trois sociétés ont répondu pour les Jachères fleuries, trois sociétés pour les Semences gazons, deux sociétés pour les Amendements, trois sociétés pour le Terreau, trois sociétés pour les Désherbants et deux sociétés pour les Engrais fleurs, dans les délais,

CONSIDERANT que les critères retenus pour l’attribution, le prix (50%), la valeur technique (40%) et le délai de livraison (10%),

CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée par les services,

DECIDE :

Article 1er : de SIGNER pour chaque lot avec les sociétés les mieux disantes :

Sociétés Pour un montant total TTC de :

Jachères fleuries

BHS

Les Carneaux – 1 Rue du Gué Malaye – 95470

Survilliers

491,04 € TTC (quatre cent quatre vingt

onze euros et quatre centimes TTC)

Semences gazons

BHS

Les Carneaux – 1 Rue du Gué Malaye – 95470

Survilliers

2 501,18 € TTC (deux mille cinq cent un

euros et quatre vingt un centimes TTC)

Amendements S.A. MEDAN 785, av. René Antoune – 33326 Eysines 1 699,07 € TTC (mille six cent quatre vingt dix neuf euros et sept centimes TTC)

Terreau CIC 126A Rte de Canteloup - 33750 Beychac et Caillau 1 622,40 € TTC (mille six cent vingt deux euros et quarante centimes TTC)

Désherbants CIC 126A Rte de Canteloup - 33750 Beychac et Caillau 1 967,90 € TTC (mille neuf cent soixante sept euros et quatre vingt dix centimes TTC)

Engrais fleurs S.A. MEDAN 785, av. René Antoune – 33326 Eysines 1 662,00 € TTC (mille six cent soixante deux euros TTC)

Engrais stade S.A. MEDAN 785, av. René Antoune – 33326 Eysines 13 027,20 € TTC (treize mille vingt sept euros et vingt centimes TTC)

Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes aux achats au Budget Principal de la Commune – Section Fonctionnement – Article 60633, de l'année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le deux avril deux mille quatorze.7

N° 2014.04.017 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Mme PAULIN Suzanne Marie Louise, Mlle NUQUES Charlotte Marie-Pierre Claude et Mme NUQUES Marie-Laure Nicole Suzanne :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 05 avril 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 59 allée des Palombes, cadastré section AC n°396 d’une contenance totale de 600 m², appartenant à Mme PAULIN Suzanne Marie Louise, Mlle NUQUES Charlotte Marie-Pierre Claude et Mme NUQUES Marie-Laure Nicole Suzanne

VU la demande de M. et Mme KAUFMANN Laurent d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le dix avril deux mille quatorze.

N°2014.04.018 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT AUX CONSORTS LOUSTALAN :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 08 avril 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis lieu-dit Menjuc, cadastré section AC n°536 d’une contenance totale de 635 m², appartenant aux Cts Loustalan8

VU la demande de Mlle NAUD Corinne et M. TOURNIER Thierry d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le dix avril deux mille quatorze.

N°2014.04.019 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Mr Guy MOURCEAU et Mr Thierry CALIOT :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 24 avril 2014, adressée par Maître André PEYRESBLANQUES, notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis bourg, cadastré section AC n°230, 231p d’une contenance totale de 560 m², appartenant à Mr Guy MOURCEAU et Mr Thierry CALIOT

VU la demande de Monsieur Thomas DAGES d ’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le vingt huit avril deux mille quatorze.

N°2014.04.020 : ACCEPTATION INDEMNISATION DIVERS SINISTRES BATIMENTS COMMUNAUX SUITE A LA TEMPETE KLAUS PAR GROUPAMA D’OC DE RODEZ :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,9

CONSIDERANT les sinistres survenus le 24 janvier 2009 suite à la Tempête Klaus sur les hangars de l’aérodrome, la salle du Théâtre municipal, la Médiathèque, la salle des fêtes, la salle Polyvalente, le local des chasseurs et les arènes,

CONSIDERANT la proposition de solder l’indemnisation de la part de la Sté d’Assurance GROUPAMA D’OC, 13 Boulevard de la République – 12 005 RODEZ, pour un montant de 6 673,90 €

CONSIDERANT la quittance d’indemnité définitive signée le 13 février 2012 pour un montant de 30 877,60 € dont un premier règlement immédiat de 24 203,70 € suivi d’un deuxième règlement de 6 673,90 € sur présentation des justificatifs de travaux,

DECIDE :

ARTICLE 1er : d’accepter à titre d’indemnisation la somme proposée par la société GROUPAMA D’OC, 13 Boulevard de la République 12 005 RODEZ.

s’élevant à :

TRENTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS SOIXANTE CENTIMES

(30 877,60 €)

ARTICLE 2 : d’Encaisser le chèque n° 1323008 tiré sur Groupama Banque pour un montant de 6 673,90 € représentant le solde de l’indemnisation,

ARTICLE 3 : d’imputer l’indemnité sur l’Article 778 du budget de la commune de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.

ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt neuf avril deux mille quatorze.

N°2014.04.021 : ACCEPTATION INDEMNISATIONS SINISTRE ARENES PAR LA SMACL DE NIORT :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le sinistre survenu le 18 novembre 2013 suite à un incendie aux arènes,

CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de la part de la SMACL, 141 avenue Salvador Allende – 79 031 NIORT Cedex, pour un montant de 12 847,00 €,

CONSIDERANT la lettre d’indemnité définitive signée le 28 mars 2014 pour un montant de 12 847,00 € dont un premier règlement immédiat de 8 541,00 € suivi d’un deuxième règlement de 4 306,00 € sur présentation des justificatifs de travaux,

DECIDE :10

ARTICLE 1er : d’accepter à titre d’indemnisation la somme proposée par la SMACL, 141 avenue Salvador Allende – 79 031 NIORT Cedex.

s’élevant à :

DOUZE MILLE HUIT CENT QUARANTE SEPT EUROS

(12 847,00 €)

ARTICLE 2 : d’Encaisser le chèque n° 6021143 tiré sur SMACL Assurances pour un montant de 8 541,00 € représentant le premier versement sus visé,

ARTICLE 3 : d’imputer l’indemnité sur l’Article 778 du budget de la commune de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt neuf avril deux mille quatorze.

N° 2014.04.022 : SIGNATURE CONTRAT DIALEGE AVEC ELECTRICITE DE FRANCE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT, l’échéance du contrat en cours ;

CONSIDÉRANT la nouvelle proposition de contrat que nous a transmise la Direction Commerciale d'EDF pour la mise à disposition du service Di@lège sur internet pour les contrats aux tarifs bleu, jaune et vert,

CONSIDÉRANT que ce service constitue un espace de gestion sécurisé sur internet et permet à la collectivité d'accéder aux données de facturation et à des outils d'analyse lui permettant d'optimiser la gestion de ses dépenses de consommation d'électricité,

DÉCIDE

Article 1er : de SIGNER avec ÉLECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est situé à Paris 8ème – 22/30 avenue de Wagram, représentée par Monsieur Marc KUGMER, le contrat pour mise à disposition du service Di@lège sur internet pour une durée ferme de 2 ans.

SOUS-

PERIMETRE

PRODUIT PRIX UNITE DE PRIX

DIALEGE di@lège Aucune Abonnement 35,00 €/mois

Les prix indiqués dans le tableau ci-dessus sont hors taxes et impôts. Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes et impôts dus conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont fixés pour la durée initiale du contrat.11

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt neuf avril deux mille quatorze.

N° 2014.05.023 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Monsieur et Madame Guy MOURCEAU et AC 178 d’une contenance totale de 60 m², appartenant à Monsieur Thierry CALIOT :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 24 avril 2014, adressée par Maître André PEYRESBLANQUES, notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis bourg, cadastré section AC n°230, 231p d’une contenance totale de 500 m², appartenant à Monsieur et Madame Guy MOURCEAU et AC 178 d’une contenance totale de 60 m², appartenant à Monsieur Thierry CALIOT

VU la demande de Monsieur Thomas DAGES d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le treize mai deux mille quatorze.

N° 2014.05.024 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à M. DESCLAUS Michel :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,12

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 10 mai 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 292 rue de la Bruqueyre, cadastré section AI n°153 d’une contenance totale de 1250 m², appartenant à M. DESCLAUS Michel

VU la demande de M. TASSET Jacques Yves d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le quinze mai deux mille quatorze.

N° 2014.05.025 : SIGNATURE CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE CINEMA Z AVEC CINE SERVICE AVEC LA CHAPELLE SUR ERDRE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 MARS 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le Cinéma Z est équipé d’un système de projection numérique fourni par la société CINE SERVICE sise 23 Rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE,

CONSIDERANT que la commune à signé an date du 29 juillet 2013 le premier contrat de maintenance et d’entretien pour ce matériel de projection numérique,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler ce contrat d’entretien et de maintenance afin de garantir le bon fonctionnement du système de projection,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler l’assistance téléphonique 7 jours sur 7 entre 8h et minuit,

CONSIDÉRANT que la société CINE SERVICE propose un contrat prévoyant l’entretien, la maintenance matériel et la télémaintenance pour un montant annuel de 1511,69 euros HT,

DÉCIDE

Article 1er : de SIGNER avec la société CINE SERVICE sise 23 Rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, un contrat d’entretien et de maintenance incluant la télémaintenance pour une durée de un an jusqu’au 25 mars 2015,13

Article 2 : D’INSCRIRE la dépense, d’un montant de 1511,69 € HT soit 1814,03 € TTC, à l’article 6156 – Maintenance, du Budget Principal de l'exercice 2014, les crédits ouverts étant suffisants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt et un mai deux mille quatorze.

N° 2014.05.026 : ANNULEE

N° 2014.06.027 : MISSIONS SECURITE ACCESIBILITE CONFIE A LA SOCOTEC DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU l'aménagement d'une salle d'activités pour les temps d'activités périscolaires (TAP) à l'Ecole Elémentaire de Rion des Landes,

VU le règlement de sécurité dans les ERP suivant l'arrêté du 1er août 2006 et la nécessité d'établir les notices de sécurité et accessibilité ainsi que l'attestation accessibilité handicapés,

CONSIDERANT la proposition établie par la société SOCOTEC sise à Mont de Marsan,

DECIDE :

Article 1er : de confier à la société SOCOTEC

363 Avenue Georges Clémenceau – 40000 Mont de Marsan

la mission visant à obtenir :

- les notices de sécurité et accessibilité dans le cadre du dépôt de l'autorisation des travaux pour un montant de 300,00 € HT,

- l'attestation accessibilité handicapés en fin de travaux pour un montant de 200,00 € HT.

Article 2 : d’imputer cette charge, dont le montant global s'élève à 500,00 € HT, sur les crédits ouverts au budget principal de l'année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le deux juin deux mille quatorze14

N° 2014.06.028 : SIGNATURE CONVENTION BOUTEILLE DE GAZ INDUSTRIELS AVEC LINDE France SA A SAINT PRIEST :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la convention de prêt d’emballages de gaz pour l’alimentation en oxygène et actylène arrivé à échéance le 30 juin 2014 ;

CONSIDERANT l’offre faite par LINDE FRANCE SA d’une mise à disposition de deux emballages gaz industriel pour une nouvelle période de trois années ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : de signer avec : LINDE FRANCE SA

523, cours du 3ème millénaire - 69 800 ST PRIEST

une convention de mise à disposition de deux bouteilles gaz industriel pour une durée de trois années, qui prendra effet le 01.07.2014 et arrivera à échéance le 30.06.2017 selon les termes de la convention référencée n° 361321796.

ARTICLE 2 : de mandater les frais de location qui s’élèvent à 413,75 € HT (quatre CENT TREIZE EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES HT) la première année, sur les crédits de l’article 6135 - Locations mobilières, du budget principal de l’année en cours, les crédits étant suffisants.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le cinq juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.029 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à M. QUILLACQ Jean-François et M. QUILLACQ Patrice Alain :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 27 mai 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain15

propre à RION DES LANDES, sis 80 avenue d’Albret, cadastré section AK n°6 d’une contenance totale de 1 079 m², appartenant à M. QUILLACQ Jean-François et M. QUILLACQ Patrice Alain

VU la demande de M. et Mme GOBERT Christophe René Gabriel d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le six juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.030 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur MARTY Alain Jacques :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 04 juin 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 499 avenue d’Albret, cadastré section AK n°161 d’une contenance totale de 1 207 m², appartenant à Monsieur MARTY Alain Jacques

VU la demande de Monsieur BUSSAC Florient d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION DES LANDES, le onze juin deux mille quatorze.16

N° 2014.06.031 : ACCEPTATION PROPOSITION POUR DES AGENTS « FORMATION BASE HABILITATION ELECTRIQUE» AVEC CONSEILS SERVICES FORMATIONS DE VILLENEUVE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que tout employeur doit délivrer une habilitation à toutes les personnes amenées à accomplir des tâches d'ordre électrique ou non dans un environnement d'ouvrages ou installations électriques,

CONSIDERANT la nécessité pour ces personnes de suivre au préalable une formation à l'habilitation électrique,

CONSIDERANT que les agents municipaux suivants doivent suivre cette formation, soit Messieurs BATS Thierry, DEHAIBE Rodolphe, DELEST Philippe, DE CASTRO Manuel et DUCOUT Thierry,

CONSIDERANT le devis de l'agence CONSEILS SERVICES FORMATIONS de Saint Cricq Villeneuve s'élevant à la somme forfaitaire de 1 500,00 € TTC ;

DECIDE :

Article 1er : d’accepter la proposition forfaitaire de

CONSEILS SERVICES FORMATIONS

334 Route du Bourdiou – 40190 SAINT CRICQ VILLENEUVE

« Formation de base habilitation électrique » B2V/BR/BC (B2V chargé de travaux, BR chargé d'intervention, BC chargé de consignation), s'élevant forfaitairement à 1 500,00 € TTC.

Article 2 : Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6184 du budget principal de l’année en cours, versements à des organismes de formation.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.032 : ACCEPTATION DIAGNOSTIC CHARPENTE COUVERTURE ARENE PAR LA SOCIETE APAVE SUDEUROPE SAS DE MONT DE MARSAN :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la nécessité de faire effectuer un diagnostic général d'ouvrages d'un bâtiment portant sur la charpente et la couverture des Arènes,17

VU la demande de devis lancée auprès de deux organismes agréés pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT les résultats après analyse des services :

SOCIÉTÉ MONTANT HT TOTAL TTC

SOCOTEC – 40000 Mont de Marsan 1 200,00 € 1 440,00 € APAVE – 40000 Mont de Marsan 720,00 € 864,00 €

DECIDE :

Article 1er : d'accepter et de confier à la société

APAVE SUDEUROPE SAS

ZI Mi-Carrère – 40000 Mont de Marsan

cette prestation comprennant :

- la visite sur site,

- la rédaction d'un rapport avec préconisation de réparations éventuelles, - l'analyse du dossier technique de l'Entreprise TASTET.

Article 2 : d’imputer cette charge, dont le montant global s'élève à 864,00 € TTC sur les crédits ouverts au budget principal de l'année en cours.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le treize juin deux mille quatorze

N° 2014.06.033 : ACCEPTATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYDEC POUR PROJET INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site du Centre Technique Municipal,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE18

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.034 ACCEPTATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYDEC PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SITE ECOLE ELEMENTAIRE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site de l’Ecole Elémentaire « Jean Menaut »,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.19

N° 2014.06.035 : ACCEPTATION ET SIGNATURE CONVENTION DU SYDEC POUR LE PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE MAISON DES ASSOCIATIONS :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site de la Maison des Associations,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.036: ACCEPTATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYDEC POUR LE PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SITE SALLES D’ACTIVITES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site de la Salle d’Activités,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE20

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.037 ACCEPTATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYDEC POUR LE PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SITE SALLE POLYVALENTE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site de la Salle Polyvalente,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.21

N° 2014.06.038 : ACCEPTATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYDEC POUR LE PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SITE TRIBUNE STADE DE RUGBY :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site de la Tribune du Stade de Rugby,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.

N° 2014.06.039 : ACCEPTATION SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYDEC POUR LE PROJET D’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SITE BATIMENT AERODROME :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 29 mars 2014 portant le n° 2014.03.028, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT le projet d’installation photovoltaïque raccordé au réseau sur le site des bâtiments de l’Aérodrome,

CONSIDÉRANT la proposition du SYDEC pour la mise à disposition de ses services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce projet,

DÉCIDE22

Article 1er : d’ACCEPTER et de SIGNER la convention établie par le :

SYDEC

représenté par Monsieur Arnaud PINATEL

55 Rue Martin Luther King – BP 627 – 40006 Mont de Marsan

pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s'élevant à la somme de 850,00 € TTC.

Article 2 : d'imputer la dépense au Budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque ».

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vint cinq juin deux mille quatorze.

N°2014.06.040 : SIGNATURE MARCHE LOT 2 AVEC LA SOCIETE PAPETERIES PICHON S.A.S POUR LES FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal du 29 avril 2014 portant le n° 2014.04.056, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, en matière de marchés publics au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la consultation n°2014-01 allotie intitulée Acquisition de fournitures administratives et scolaires, organisée entre le 13 mai et le 5 juin 2014 en la forme d'une procédure adaptée, mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée le 13 mai 2014,

CONSIDERANT que le marché se décompose en deux lots, le lot 1 portant sur les fournitures administratives pour les services communaux, le lot 2 concernant les fournitures scolaires pour les écoles élémentaire et maternelle,

CONSIDÉRANT que treize dossiers ont été retirés sur la plateforme par neuf sociétés,

CONSIDÉRANT que cinq candidats ont fait parvenir une offre pour le lot 1 dans les délais, cinq candidats ont fait parvenir une offre pour le lot 2 dans les délais,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement d'offres classés par ordre décroissant d’importance : prix (60%), valeur technique (40%),

CONSIDERANT l’analyse effectuée par les services, pour le lot 2,

DÉCIDE23

Article 1er : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant à tous les critères techniques et économiques de la consultation :

PAPETERIES PICHON S.A.S. - ZI Molina la Chazotte

97, rue Jean Perrin BP 315 - 42 353 LA TALAUDIERE Cedex

pour une durée de deux années à compter du 1er juillet 2014,

le marché concernant le lot 2 : FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau de prix, - dans la limite des montants annuels minimum : 5 700.00 € HT – maximum : 7 500.00 € HT En ce qui concerne les produits non portés au bordereau de prix, seront appliqués les tarifs du catalogue fourni, mentionnant les prix pour l’année 2014 remisés de 05 %.

Article 2 : D’INSCRIRE les dépenses à l’article 6067 pour les fournitures destinées aux écoles du budget principal de l’année en cours.

Article 3 : Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-cinq juin deux mille quatorze.

DELIBERATIONS

N° 2014.07.085 : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN HANGAR CUMA A RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Monsieur le Maire expose que par délibération n° 2013.12 .074 du 20 décembre 2013, la commune Rion-des-Landes a décidé d’acheter à la société AGRALIA les parcelles cadastrées n° AK 102 et 104 sise au lieu dit «la gare» d’une contenance de 96 ares sur lequel s’élève un hangar en béton-toiture éverite mono pente d’une surface d’environ 280 m².

Les producteurs de céréales labélisés en agriculture biologique de la CUMA de Rion-des-Landes ont fait part de leur besoin de regrouper leur récolte dans un lieu de stockage collectif d’attente, afin de commercialiser leurs productions. Le hangar qui fait parti du terrain acheté à la société AGRALIA répond à leurs besoins.24

PROPOSITION : En conséquence, la commune de Rion-des-Landes :

- accepte de mettre à disposition de la CUMA de Rion-des-Landes le hangar situé sur la parcelle cadastrée AK 102 et 104 lieu dit «la gare» d’une surface d’environ 280 m².

- Autorise le Maire à signer une convention d’occupation avec la CUMA de Rion-des- Landes pour la location du hangar situé sur la parcelle cadastrée AK 102 et 104 lieu dit «la gare».

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour :

CUMA : Dominique LOLLIVIER

ARBRE A PAIN : Nicole DUCAMP

Arrivée de Monsieur MARTEEL Vincent

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

L’arbre à pain serait aussi intéressé par un lieu de stockage pour les denrées alimentaire. Une réunion tripartie sera organisée avec la CUMA, l’arbre à pain et la ville sur l’utilisation de ce bâtiment.

N° 2014.07.086 : FINANCES - BUDGETS PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Arrivée de Madame Isabelle MAHIEU

RAPPORTEUR : Bénédicte REBEYROTTE, conseillère municipale,

EXPOSE : Le rapporteur expose qu’il convient de procéder à des nouvelles inscriptions au budget 2014 :

En investissement :

 travaux de consolidation des arènes : 100 000.00 €  participation communale pour l’extension de réseaux EDF : 4 000.00 €  matériel pour équipement sportif : 2 000.00 € Ces nouvelles dépenses sont financées principalement par un emprunt et la diminution des dépenses imprévues.25

D’autre part, les crédits prévus en investissement pour les travaux sur l’Accueillante (mise à disposition de l’association C.Koi.CA) ont été remplacés par une subvention. Il convient de procéder au transfert de ces crédits sur la section de fonctionnement.

PROPOSITION :

Aussi, le rapporteur propose :

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal comme indiqué dans le

tableau ci-après

 DE PROCEDER aux virements et transferts de crédits permettant la réalisation de

ces projets

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Nature Montant Article Nature Montant Chapitre

65

AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE + 30 000.00

6574 Subv. de fonctionnement aux assoc. et autres pers. de droit privé + 30 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES + 30 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 30 000.00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE - 30 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Nature Montant Article Nature Montant Op 901 OUTILLAGE MOBILIER + 2 000.00

2188 Autres immo. Corporelles Treuil basket + 2 000.00

Op 902 TRAVAUX BATIMENTS DIVERS + 70 000.00

21318 Autres bâtiments publics

Arènes (Inv 21016) + 100 000.00

2313 Constructions

Travaux / Accueillante - 30 000.00

Op 903 TRAVAUX VOIES ET RES. DIV + 4 000.00

21534 Réseau d’électrification Participation extension réseau + 4 000.00

TOTAL OPERATIONS D’EQUIPEMENT 76 000.00

Ch 16 Emprunts et dettes assimilées + 100 000.00

020 DEPENSES IMPREVUES (Provisions) - 6 000.00 1641 Emprunts en euros + 100 000.00

TOTAL OPERATIONS FINANCIERES - 6 000.00 TOTAL OPERATIONS FINANCIERES + 100 000.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 30 000.00

TOTAL OPERATIONS D’ORDRE - 30 000.00

TOTAL + 70 000.00 TOTAL + 70 000.0026

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne l’accueillant, il s’agit d’un bâtiment appartenant à la collectivité, les travaux qui sont réalisés par l’association C KOI CA permettent l’entretien de notre patrimoine, d’autant plus que l’association participe à ces travaux pour 18 000 euros qui se rajoute à la subvention communale de 30 000 euros.

N° 2014.07.087 : SUBVENTION 2014 - FETES DU BOURG DIVERSES ASSOCIATIONS ARTICLE 6574 :

RAPPORTEUR : Didier SOISSON, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que l’autorisation budgétaire votée à l’article 6574 : subventions de fonctionnement s’élève à 265 000,00 €. Il rappelle ensuite qu’une enveloppe de 37 000,00 € a été réservée pour subventionner les associations qui ont souhaité contribuer aux animations des fêtes de la gare et du bourg pour l’année 2014 sous l’égide de l’Entente Associative Rionnaise.

PROPOSITION : Sur la base des propositions de l’Entente Associative Rionnaise en charge de la coordination et de la programmation des fêtes, le Rapporteur propose d’attribuer les subventions ci-dessous (art 6574), pour l’organisation des fêtes du Bourg 2014 prévues du 21 au 25 août 2014:

- 2 830.00 € à la JSR Omnisports répartis comme suit :

- 980.00 € à la JSR Cyclisme, pour l’organisation d’une course,

- 600.00 € à la JSR Pétanque, pour l’organisation de deux concours, - 750.00 € à la JSR Danse, pour l’organisation d’un bal à papa,

- 500.00 € à la JSR Tennis, pour l’organisation d’un tournoi de tennis,

- 13 000.00 € à l’association C KOI CA, pour l’organisation des concerts et spectacles,

- 6 500.00 € à l’association Lous Arious, pour l’organisation de la journée des enfants, de la classe, des podiums, de 2 bandas et du spectacle des Lanusquets,

- 1 840.00 € à l’association Cinéma Z pour l’organisation du cinéma en plein air,27

- 6 950.00 € au Cercle Taurin Rionnais : 450.00 € pour l’organisation de la bandas et d’une Course Landaise, 1 500.00 € pour l’édition du livret des fêtes et 5 000.00 € pour l'organisation des spectacles taurins (acompte voté en janvier 2014),

- 100.00 € à l’association Harmonie Municipale pour l’organisation de l’intendance des prestations (boissons, etc…)

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour :

AMICALE LAIQUE RIONNAISE : Didier SOISSON, Carine CAUBIT, Chantal MONDENX, Vincent MARTEEL

CERCLE TAURIN RIONNAIS : Marie-Hélène PALLARES-MESPLEDE

JSR OMNISPORTS : Dominique DOURTHE, Jean Luc BURGUÉ

CINEMA Z : Vincent MARTEEL, Dominique LOLLIVIER

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

*=*=*=*=*

N° 2014.07.088 : TRAVAUX SYDEC - ECLAIRAGE PUBLIC SUPPLEMENTAIRE RUE DE POUY JOSEPH :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux de mise en conformité de l’éclairage public rue Pouy Joseph.

Le SYDEC nous a transmis le devis de travaux qui se décompose comme suit :

Rue Pouy Joseph

1. Montant estimatif TTC : 4.488,00 €

2. TVA : 702,00 €

3. Montant HT : 3.786,00 €

4. Subvention apportée par le SYDEC : 2.423,00 €

5. Participation communale : 1.363,00 €28

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

- d’approuver le projet présenté par le SYDEC,

- de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 1.363,00 € sur les fonds libres de la Commune, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2014, Article 2135/904 – Section d’investissement.

Le Maire Laurent CIVEL ne participe pas au vote.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

*=*=*=*=*

N° 2014.07.089 : URBANISME - MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’ADACL:

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : VU le code de l’Urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 1994 par laquelle la commune adhère à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL),

CONSIDERANT, au regard des réflexions menées, qu’il y a lieu de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Rion des Landes, et ce conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur,

CONSIDERANT le projet de convention d’assistance à maîtrise d’œuvre entre l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes et la commune,

CONSIDERANT que celle-ci définit les modalités d’intervention de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes et les obligations respectives des deux parties,29

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de s’assurer de l’assistance de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU,

Article 2 : d’approuver les termes de ladite convention,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération,

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

Le Maire prend la parole pour remercier Jeannette LAMARQUE correspondante sud ouest depuis 19 ans. Il la remercie pour le travail qu’elle a accompli pendant toutes ces années.

Aucune autre question n’est abordée la séance est levée 20 heures.