Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 11 2014

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Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 11 2014 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 11 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 17 novembre 2014

Convoqué le 13 novembre 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE DIX-SEPT du mois de NOVEMBRE à 19 heures

le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEI, Maire, qui a été élu en

application de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour

présider la présente séance

Etaient présents : L. CIVEL, Maire,

Ch MONDENX, D. SOISSON, A. HISEL, I. MAHIEU, D. DOURTHE, Adjoint au Maire,

N. DUCAMP, D. LOLLIVIER, T. LARRIVIERE, JF DUBOS, G. DANDI, C. CAUBIT,

B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, JL BURGUÉ, Ch CLAVERIE, Conseillers municipaux.

Etaient absents et excusés :

J. GOYHENEIX, MH PALLARES-MESPLEDE, $. MESPLEDE,

Conformément à l’Atticle L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Jean-Luc BURGUEÉ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du conseil du 13 octobre 2014 a été voté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

N° 2014.11.104 : PATRIMOINE - ECHANGE DE PARCELLES — COOPERATIVE

ALLIANCE FORET BOIS :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n°2009-

06-48 du 15 juin 2009, la Commune avait autorisé la mise à disposition àtitre gratuit de terrains situés secteur H n°241 abc d’une contenance de 30ha 39a et 50ca à la CAFSA (Coopérative

agricole et forestière Sud Atlantique) et ce jusqu’au 30 novembre 2014.

Cette mise à disposition a fait l’objet d’un avenant le 08 janvier 2010 pour prolonger ce contrat

au 30 novembre 2016.La Coopérative Alliance Forêt Bois, société coopérative regroupant trois coopératives : CAFSA — COFOCAR — FORESTARN, dont le siège social est à Cestas (33610), 80 route d’Arcachon, immatriculé au registre du commerce, a proposé à la Commune de Rion des Landes d’échanger les parcelles cadastrées section J n°39-56-58-86-87-90-91-112-222-225-248-249-252-253- 255-257 et K 183-184-185 d’une contenance de 16ha 12a et 58ca au lieu-dit « Perrin-Fabian- Lamandit » en nature de plantation de pins de 1 an ou de Landes à reboiser dans le cadre d’un dossier de reconstitution notifié, achetées à Madame DUBROCA au prix de 48 300,00 € contre une partie de la parcelle section H n°241p d’une contenance de 1 ha 20a O0ca au lieu-dit « Mon Désir » en nature d’aire de stockage de bois sous aspersion.

Les frais d’actes notariés et du géomètre étant à la charge de la Coopérative Alliance Forêt Bois.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

D'’accepter l’échange avec la Coopérative Alliance Forêt Bois de la parcelle H n°241p d’une contenance de 1 1ha 20a 00ca au lieu-dit « Mon Désir » appartenant à la Commune de Rion des Landes,

contre les parcelles cadastirées 3 n°39-56-58-86-87-90-91-112-222-225-248-249-252- 253-255-257 et K 183-184-185 d’une contenance de 16ha 12a et 58ca au lieu-dit «Perrin-Fabian-Lamandit» achetées par la Coopérative Alliance Forêt Bois à Madame

DUBROCA au prix de 48 300,00 € (valeur de l’échange)

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes se rapportant à cet échange

+. Précise que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Coopérative Alliance Forêt Bois.

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

ADOPTE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.11.105 : FINANCES — AVANCE REMBOURSABLE — EHPAD :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2014.10.102 du 13 octobre 2014, la Commune a inscrit au budget communal article 2763 section investissement, la somme de 30 000 € au titre d’une avance remboursable que la Commune versera à l’'EHPAD de Rion des Landes afin de financer en partie un projet d’eau chaude solaire

initié par l’'EHPAD.

Ce projet s’élève à 64 000 € TTC (53 300 € HT) et est financé en partie par des subventions de l'ADEME (34 000 €) et le solde par l’avance remboursable de la Commune.lÏ|

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si

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Cette avance remboursable sera remboursée à la commune en 5 ans sans intérêt soit 6 000 € par an. Dans le cas où la situation financière de l’'EHPAD le permettra, la durée de ce

remboursement pourrait être avancé (soit ramené à 4 ans) et donc le montant du remboursement annuel serait augmenté).

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

e _ D'’accorder une avance remboursable à l’'EHPAD de Rion des Landes d’un montant

de 30 000 € pour un projet d’eau chaude sanitaire qui sera remboursé au minimum

sur 5 ans sans intérêt soit 6 000 € / an.

+ Précise que la durée de ce remboursement pourra être réduite à 4 ans.

DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

DECIDE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

e __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce

dossier.

N° 2014.11.106 : FINANCES — INDEMMITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DU

RECEVEUR MUNICIPAL ;

RAPPORTEUR : Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le Rapporteur informe ses collègues que Madame Brigitte DA SILVA

— comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur municipal — a accepté de fournir à la Commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

La rémunération de ces prestations est prévue par arrêté interministériel

du 16 décembre 1983.

Cette indemnité qui peut être modulée en fonction de l’étendue des prestations demandées, ne peut en aucun cas excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 152.

Cette indemnité, affectée d'un taux individuel, est calculée en application d’un tarif

réglementaire à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et

d'investissement, à l’exception des opérations d’ordre afférentes aux trois dernières années. Les dépenses des services autonomes non personnalisés et celles des C.C.A.S,. sont ajoutées aux dépenses budgétaires, pour déterminer la moyenne d’application du tarif.J'ajoute que l'indemnité dont je vous propose l'octroi, présente un caractère

personnel et sera acquise à Madame Brigitte DA SILVA pour toute la durée du mandat du

Conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par délibération spéciale dûment motivée.

PROPOSITION : Je vous propose de voter cette indemnité au taux de 100% qui

était celui appliqué lors du précédent mandat.

DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982,

VU le décret n° 82-979 en date du 19 novembre 1982 modifié par

le décret n° 91-274 ne date du 16 août 1991,

VU l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983,

ADOPTE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°_2014.11.107 _; FINANCES _— ADHESION AU PROTOCOLE DE

DEMATERIALISATION PES V2 :

RAPPORTEUR : Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues que «d'arrêté ministériel

du 3 août 2011 précise que toutes les collectivités territoriales auront l'obligation de transmettre leurs flux comptables par le Protocole d’Echange Standard Version 2 (dit PESV2) à compter

du 1% janvier 2015.

PROPOSITION : Ie rapporteur propose à ses collègues l’adhésion de la Commune

de RION DES LANDES dès maintenant à ce nouveau protocole d'échange standard Version 2

et la mise en place de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

ACCEPTE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

e _ D’adhérer au protocole PES V2.° _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au passage au PES V2 et à la mise en place de la dématérialisation,

N° 2014.11.108 : FINANCES — ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DE RECETTES — TITRES PAYABLES PAR INTERNET (TIPD :

RAPPORTEUR : Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le rapporteur propose à ses collègues que la Direction Générale des Finances Publiques propose un moyen de paiement automatisé : le TIPI (Titres Payables Par Internet}. Ce service répond aux attentes des usagers, notamment de la part des jeunes parents, en lien avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la

communication.

En 2010, 78 % des français achètent à distance et 80 % des achats à distance sont payés par carte bancaire. Le développement des smartphones offre de nouveaux débouchés dans ce domaine.

L'adhésion à ce service, outre le fait qu’elle constitue une nouvelle étape dans le développement de l’e-administration et de ses services en ligne, permettrait à notre collectivité tout en s’inscrivant dans une image de modernité :

— D’améliorer le taux de paiement spontané.

— D’automatiser la chaîne des procédures depuis la prise en charge du titre chez l’ordonnateur.

— De déduire le délai de traitement des opérations d’encaissement.

Le service de paiement en ligne proposé concerne les recettes qui ont fait l’objet d’un titre exécutoire pris en charge par le comptable public.

L'accès se fait à partir du portail internet de notre collectivité, la prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire étant ensuite sous la responsabilité de la DGFIP.

Il permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par carte bancaire à distance, en supprimant ainsi les coûts d’affranchissement ou les déplacements à la trésorerie. Le service leur est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, les transactions sont sécurisées

et aucune formalité préalable n’est nécessaire.

Les modèles d’avis de sommes à payer envoyés aux usagers vont être adaptés de façon à

proposer cette nouvelle modalité de paiement.

Le coût pour la collectivité se limite aux frais réduits de commissionnement Carte bancaire (actuellement 0,25 % de la créance payée + 0,05 € par transaction).PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues de mettre en œuvre ce dispositif pour les recettes de la cantine et des services périscolaires de la Commune de RION DES LANDES.

Pour cela, la conclusion d’une convention entre la Commune de RION DES LANDES et la Direction Générale des Finances Publiques est nécessaire, Ainsi, si ces dispositions recueillent votre agrément.

DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

° _ D’adhérer au service de paiement en ligne de recettes TIPI.

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à [a mise en place de ce programme (convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place de ce nouveau service).

N° 2014.11.109 : FINANCES — CONVENTION DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE — ALPT :

RAPPORTEUR : Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise les collectivités territoriales à transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité. Cette loi précise, dans sa partie réglementaire, les modalités à respecter au niveau de l’authentification, intégrité, sécurité et confidentialités de données.

Les adhérents utiliseront la plate-forme «landespublic». La télétransmission concernera les délibérations, actes réglementaires, contrats, conventions, documents budgétaires. Egalement, il informe que la maîtrise et la conduite interne du projet ACTES nécessitent la désignation de personnes habilitées pour la télétransmission.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

Vu le projet baptisé ACTES lancé par le Ministère de l’Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

+ D’adopter le principe de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

+ D’adhérer à la plate-forme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité de l’ Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPT).

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de télétransmission des actes entre la commune de Rion des Landes et la préfecture des Landes.

e De désigner le service administratif pour télétransmettre les actes de la collectivité.

N° _2014.11.110 : FINANCES _— APPROBATION DE LA CONVENTION D’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AVEC ARCHILAND ALPT :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues qu’en raison de la mise en place du protocole d’échange standard version 2 (PESV2), il convient de mettre en place un archivage électronique pour la commune de Rion des Landes.

L’ALPI a présenté une convention pour la mise en place d’Archiland à la Commune de Rion des Landes.

Vu les articles L.212-6-1, 212-10 à 14 et R 212-10 et suivants du Code du Patrimoine,

Vu les articles L.1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la plateforme baptisée ARCHILAND lancée par l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPT),

Vu l’agrément de tiers-archiveur attribué à 1’ ALPI par le Ministère de la Culture en date du 17 octobre 2012,

Vu les projets de convention, accords nécessaires pour la mise en place d’Archiland et présentés par Commune de RION DES LANDES,PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues :

Article 1 : De mettre en œuvre le processus relatif à la mise en place de la conservation sécurisée des archives électroniques (courantes et intermédiaires) en utilisant ARCHILAND, plateforme mise à disposition par l’ALPI et hébergée à Mont-de-Marsan.

Article 2 :

. D’approuver la convention entre la Commune de RION DES LANDES et l'ALPT portant sur la conservation sécurisée des archives électronique.

e D’approuver la politique d’archivage proposée par l’ALPT.

. De remettre les informations nécessaires relatives aux accords de versement.

e D’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Article 3 : La collectivité reste propriétaire de ses archives ; elle conserve sa responsabilité à Pégard des documents archivés.

Les archives peuvent être récupérées à tout moment par la collectivité.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ‘

DECIDE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

D’approuver la politique d’archivage proposée par l’ALPI.

De remettre les informations nécessaires relatives aux accords de versement.

D’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

N° 2014.11.111 : SUBVENTION 2014 - AMICALE LAIQUE RIONNAISE ARTICLE

6574 :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE : Le rapporteur indique à ses collègues que l'autorisation budgétaire votée à l’article 6574 : subventions de fonctionnement s’élève à 295 000,00 €. Il rappelle ensuite qu’une somme de 100 000,00 € a été attribuée à 1’ Amicale Laïque Rionnaise (A.L.R) pour l’année 2014.La réforme des rythmes scolaires lors de la rentrée scolaire de septembre 2013 a impacté fortement l’équilibre budgétaire de l’A.L.R. :

- D'une part, l'instauration de la semaine de 4 jours et demi, avec le mercredi matin travaillé, a eu pour conséquence une forte réduction des recettes liées au centre de loisirs du mercredi ( journée contre 1 journée auparavant) et donc un baisse importante de la Prestation de Service Ordinaire (P.S.O) versée par la CAF.

- D'autre part, la réduction de la pause méridienne qui est passée de 2h00 à 1h30 a elle aussi entrainé la réduction de la P.S.O. (1h00 contre 1h30).

Il convient de préciser que durant toute l’année 2014, l’association a maitrisé ses dépenses. Cependant, malgré ses efforts, l’A.L.R. a constaté une baisse de ses recettes de 20 000,00 €.

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d’attribuer une subvention complémentaire à l’ Amicale Laïque Rionnaise de 20 000,00 € au titre de l’exercice 2014 les crédits à l’article 6574 du budget principal pour l’année 2014 étant suffisants.

Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour l’ Amicale Laïque Rionnaise :

- Madame Carine CAUBIT,

- Monsieur Vincent MARTEEL,

- Madame Chantal MONDENX,

- Monsieur Didier SOISSON.

DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.11.112 : VOIRIE —- INTEGRATION VOIRIE COMMUNAUTAIRE - RUE DES

SOUCHETS :

RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,

EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que la longueur de La voirie sur la commune est de 26 635 mètres suite au dernier classement effectué en 2009.

Depuis la Commune à réalisé plusieurs lotissements et liaisons viaires reliant ou désenclavant de nouveaux quartiers. Au regard du nombre de maisons desservies ces voies relèvent de la compétence communautaire,10

Ainsi la rue des Souchets a été prolongée afin de rejoindre et assurer le bouclage de la voirie du lotissement de Miconine jusqu’à l’Avenue Albert Poisson

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues de demander l'intégration dans le domaine routier communautaire de la Rue des Souchets prolongée sur 290 ml rejoignant l’Avenue Albert Poisson.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L'UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.11.113 : PERSONNEL — RECRUTEMENT D'UN APPRENTI :

RAPPORTEUR : Thierry LARRIVIERE, Conseiller Municipal,

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 02 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limites d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueïllants, compte tenu des diplômes préparés par Les postulants et des qualifications requises par lui ;il

PROPOSITION : Le rapporteur propose

- de recourir au contrat d'apprentissage

- de conclure à compter du mois de novembre 2014, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé | Durée de la formation Forêt/ Espaces Verts 1 BTS 2 ans

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centre de Formations d’Apprentis.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°2014.11.114 : URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME — ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 17.09.2010 PRESCRIVANT LA 3EME._ REVISION SIMPLIFIEE DU PLU - POUY NEGUE :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur,

Vu le Code de l'Urbanisme en vigueur,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°2008.05.083 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu le Plan Local d'Urbanisme devenu exécutoire depuis le 8 août 2008, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2010.09.070 du 17 septembre 2010, prescrivant la 3% révision simplifiée du PLU sur la zone dite de Puy Nègue.

Considérant, qu'aucune démarche n’a été mise en œuvre depuis la délibération de révision simplifiée susvisée, que cette procédure d’urbanisme n’est plus d'actualité à ce jour, et qu’il est donc opportun de retirer la délibération du 17 septembre 2010,

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

-_ de retirer la délibération n° °2010.09.070 du 17 septembre 2010, prescrivant la 3°%° révision simplifiée du PLU sur la zone dite de Puy Nègue.

- d’informer Monsieur le Préfet des Landes et ses Services de l’abandon de cette

procédure,12

La présente délibération du Conseil Municipal fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et sera notifiée à Monsieur le Préfet des Landes et aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération du Conseil Municipal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2014.11.115 : URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — ANNULATION DE LA __DELIBERATION DU 27.05.2013 LANCANT LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLU SUR LA ZONE 1 AUL :

RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur,

Vu le Code de l'Urbanisme en vigueur,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°2008.05.083 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu le Plan Local d'Urbanisme devenu exécutoire depuis le 8 août 2008,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2013.05.041 du 27 mai 2013, lançant la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU sur la zone 1 AUI concernant la création et l’exploitation d’un parc Eco énergétique au lieu-dit Nabout.

Considérant, qu'aucune démarche n’a été mise en œuvre depuis la délibération de déclaration de projet susvisée, que cette procédure d’urbanisme n’est plus d’actualité à ce jour, et qu’il est donc opportun de retirer la délibération du 27 Mai 2013,

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

- de retirer la délibération n° 2013.05.041 du 27 mai 2013 prescrivant la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU sur la zone 1 AUI concernant la création et l'exploitation d’un parc éco énergétique au lieu-dit « NABOUT ».

-_ d’informer Monsieur le Préfet des Landes et ses Services de l’abandon de cette procédure,

La présente délibération du Conseil Municipal fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et sera notifiée à Monsieur le Préfet des Landes et aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.13

La présente délibération du Conseil Municipal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

ADOPTE à L’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

L'ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

Alain HISEL fait un point sur la fiesta campera des 22 et 23 novembre, il informe l’assemblée que le système de sécurité est reconduit comme le mois d’août.

Nicole DUCAMP informe l’assemblée du conseil d’administration du CCAS du 9 décembre. Madame MORIN aura 103 ans le 30 novembre. Le Maire et Nicole DUCAMP lui offriront un bouquet et une bouteille de champagne

Thierry LARRIVERE informe l'assemblée d’une visite de la forêt communale le samedi 6 décembre 2014. Rendez-vous à 8h30 à la Mairie.

La séance est levée 19 h 55.